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Évaluation et rendez-vous de carrière dans le cadre du PPCR
Article publié le jeudi 7 septembre 2017.
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L’évaluation des personnels du second degré est désormais fixée par le décret 2017-586  du 5 mai 2017 complété par l’arrêté du 5 mai 2017, sous la forme de trois rendez-vous de carrière : 6ème Ã©chelon et 8ème Ã©chelon de la classe normale et accès à la hors classe...

1 - L'évaluation et le rendez-vous de carrière

Les personnels du second degré (enseignants, CPE, Psy-en) bénéficient de 3 rendez-vous de carrière dont l’objectif est d’apprécier la valeur professionnelle de l’intéressé. Ils se situent, pour une situation appréciée au 31 août de l’année en cours :

  • 1er rendez-vous de carrière :  lorsque l'agent est dans la deuxième année du 6èmeéchelon de la classe normale ;
  • 2ème rendez-vous de carrière : lorsque l'agent justifie d'une ancienneté dans le 8ème Ã©chelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois
  • 3ème rendez-vous de carrière : dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale pour une promotion plus rapide à la hors classe.

​2 - Les modalités de l'évaluation

L’arrêté du 5 mai 2017 concernant les enseignants, les CPE et les psychologues de l’éducation nationale décrit les modalités d’évaluation :

â–º L’agent est informé individuellement, en juin, de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir. est jointe à cette information la notice lui présentant le déroulé et les enjeux de ce rendez-vous de carrière

â–º Les corps d'inspection établissent leur plan d'inspection pour l'année en fonction des promouvables : les inspections sont programmées de septembre à mai

â–º Dans les cas où le rendez-vous de carrière comprend plusieurs entretiens, le délai entre deux entretiens ne peut excéder six semaines.

â–º Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l’aide d'un document recensant les compétences du référentiel métier (document en pièce jointe). Pour chaque item, il y a 4 niveaux d'expertise : à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, exceptionnel. A partir de là, il faut que l'inspecteur et le chef d'établissement portent une appréciation globale. L'enseignant en prend connaissance et écrit à son tour ses observations éventuelles. le tout est communiqué au recteur qui porte l'appréciation finale selon les mêmes degrés d'expertise.

â–º L’appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu.

3 - Les recours possibles

â–º L’évalué peut saisir l’autorité compétente d’une demande de révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification. L’autorité dispose d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale de la valeur professionnelle. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

â–º La commission administrative paritaire compétente peut, à la requête de l’intéressé, sous réserve qu’il ait au préalable exercé le recours, demander au recteur la révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle. La commission administrative paritaire compétente doit être saisie dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse formulée par l’autorité hiérarchique dans le cadre du recours.

â–º L’autorité notifie à l’évalué l’appréciation finale définitive de la valeur professionnelle.

 
 

   doc d’évaluation   
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