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SE-UNSA 27


 Par SE-UNSA 27
 Le  mardi 15 octobre 2024

Frais de déplacement : des précisions

 

"Pas facile de s’y retrouver ! Et l’administration locale n’aide pas, les interprétations et les disparités pouvant être grandes de la part des services académiques." (https://enseignants.se-unsa.org/Frais-de-deplacement-des-precisions) 

Tout agent public peut prétendre au remboursement des frais liés aux déplacements lorsqu'il se déplace : 

  • pour les besoins du service ;
  • hors de sa résidence administrative (établissement de ratachement) et hors de sa résidence personnelle ;
  • à l'occasion d'une mission, d'une tournée, d'un interim ou d'un stage.
Attention : 
Notion de commune et remboursement
Plusieurs cas de figure :
  • 2 communes limitrophes reliées par des transports publics de voyageurs (train et bus) : pas de frais de déplacement ;
  • 2 communes limitrophes non reliées par des transports : frais de déplacement sur la base des indemnités kilométriques ;
  • 2 communes non limitrophes reliées par des transports : frais de déplacement remboursés sur la base du tarif de transport public de voyageurs ;
  • 2 communes non limitrophes et non reliées par des transports : frais de déplacement sur la base des indemnités kilométriques.

N'hésitez pas à nous contacter si besoin !

Le SE-Unsa 27 vous accompagne !