Dans le premier degré, chaque département de l’académie avait sa propre règle de mouvement. Le ministère et l’académie ont souhaité son harmonisation. Dans la fonction publique et encore plus dans l’Éducation, lorsque ce mot est utilisé, c’est rarement dans l’intérêt des personnels et on pouvait légitimement s’inquiéter… Eh bien nous avions raison de nous inquiéter… 

Il est important de rappeler notre forte opposition (l’UNSA Éducation et tous les autres syndicats), depuis le début (et durant tout le phase de pseudo dialogue social, une marque de fabrique macroniste), à la loi de la transformation de la Fonction Publique.

 

Celle-ci a supprimé les prérogatives des syndicats en CAPD sur les principales opérations pour les personnels (avancement et mutations), et généré une opacité quasi-totale sur celles-ci… Tout en faisant croire que les personnels peuvent faire des recours. Dans les faits, très peu en font pour les opérations de mouvement : pas par satisfaction, mais par absence d’information précise. Le message reçu étant « vous n’avez pas eu un barème suffisant pour obtenir le poste demand酠» Et comme peu de personnels font des recours, on a le droit à « vous voyez, les personnels sont satisfaits » et de jolies statistiques… Quant à l’amélioration des possibilités de mutation, il n’y en a eu aucune, bien au contraire.

 

Comme dit dans notre déclaration, pour un sujet aussi important, nous avons eu les documents la veille, un GT de 2h et quart… La principale argumentation était que les modifications émanaient des LDG ministérielles. On a même osé nous dire que nationalement, cela avait été fait dans un cadre de dialogue social… Oui, présenté aux organisations syndicales, c’est vrai. Mais pas validé, bien au contraire…

 

Durant ce GT préalable, nous avons longuement argumenté et avons été entendus sur la bonification « parent isolé Â» qui avait été supprimée, et quelle bonification (0,9 point) ! Également sur le barème d’ancienneté de fonction qui minore un peu l’impact du barème intégrant l’échelon (suppression de la mention « après 3 ans Â» présente sur les LDG ministérielles). Certes, cela aurait donc pu être encore pire, mais cela aurait aussi pu être mieux… Voir le barème sur l’ancienneté en dernière page, issu du B.O. d’octobre 2021. Pour rappel, l'AGS comptait auparavant 5 points par année.

 

Pour le reste, les points pour enfants disparaissent (il y avait 1 point par enfant dans trois départements et 1 point pour les enfants dans un autre).

 

Pour ce qui concerne l’ancienneté de service intégrant l’échelon, aucun de nos arguments n’a été entendu (nous les avons redonnés et argumentés en instance), et le contenu de la circulaire académique est on ne peut plus clair, puisqu’à Â« ancienneté de service Â» a été substitué « Ancienneté de service traduite par l’échelon Â».

 

Les bonifications pour postes en zone rurale ont été aussi modifiées.

 

Préalablement à cette instance, nous avons consulté les lignes de gestion nationales et contacté nos représentants du personnel nationaux : rien ne dit qu’il fallait absolument supprimer les points pour enfant. Il est aussi indiqué que la circulaire valorise « notamment au regard de l’échelon Â» mais il est à noter, détail qui veut tout dire pour le projet ministériel et donc académique, que dans les lignes de gestion nationale il est écrit :  Ancienneté de service (échelon).

 

Quatre ministres en un an, aucune avancée sur certains sujets fondamentaux tels que la rémunération et l’attractivité, mais par contre on transforme les lignes de gestion, une priorité qui est uniquement celle du service, de la gestion des personnels mais sans sa dimension humaine, en tout cas ce n’est assurément pas la priorité. 

 

Transformer l’ancienneté générale en y intégrant l’échelon est une entrée au mérite, injuste pour bon nombre de collègues. Et cet axe va légitimement mécontenter ou écÅ“urer nombre d’entre eux. Y en avait-il besoin dans l’état actuel ?

 

Juste avant d’aborder cette question du barème en instance, la secrétaire générale académique nous a dit que le barème n’était pas à aborder en CSA Académique, seules les lignes de gestion devaient l’être. Par ailleurs, elle nous a rappelé que de toute façon le barème n’est qu’indicatif …

 

Voici ce que nous avons dit sur ce sujet en commençant par pointer la dimension humaine et en rappelant que nous indiquons souvent que notre métier souffre d’un gros déficit d’attractivité et qu’il faut déjà conserver les personnels en poste, de plus en plus nombreux à vouloir quitter le métier.

 

C’est dans ce sens que nous avons argumenté à propos de l’injustice de ce calcul de barème qui sera certainement mal ressenti par bon nombre de collègues déjà en poste, notamment une partie non négligeable d’anciens mais pas seulement.

 

Pourquoi est-ce injuste de d’associer l’échelon à l’ancienneté ?

 

-        Pour tous les collègues anciens instituteurs qui ont intégré le corps des PE par ancienneté et qui ont eu un avancement bloqué, réduit, et n’ont pas accédé à la hors classe et encore moins la classe exceptionnelle (ou alors très lentement).

 

-        Parce que prendre en compte l’avancement et donc les anciens systèmes de notation est injuste : suivant les départements où on a débuté sa carrière, la première note pouvait être très basse, beaucoup plus basse que dans un autre, et toute la carrière a alors été impactée. Intégrer les échelons au barème de mutation sera donc une double peine…

 

-        Parce que des collègues qui sont en poste depuis quelques années pourront se faire « griller Â» par des collègues en seconde carrière qui auront bénéficié d’un reclassement.

 

-        Parce qu’une partie des collègues ont eu un avis d’office pour l’accès à la hors classe et donc moins progressé.

 

-        Parce qu’intégrer l’échelon au barème est inéquitable pour les femmes, qui sont un peu lésées par rapport aux hommes (note d’office si on a eu un son rendez-vous de carrière pendant un congé de maternité ; la promotion à la classe exceptionnelle était priorisée lorsqu’on exerçait certaines fonctions, notamment directeurs où il y a majoritairement des hommes).

 

Finalement, cette introduction du mérite dans le barème n’a-t-elle pas pour seul but d’encore opposer un peu plus les collègues entre eux ?

 

On nous a répondu que ce changement de calcul n’était pas un drame et que l’AGS était aussi injuste pour les secondes carrières. Du coup, l’administration qui nous reproche de cibler des exemples fait exactement la même chose…

 

Bref, peu d’inflexion sur ce sujet (si ce n’est celle décrite précédemment), même pas celle d’augmenter le coefficient multiplicateur d’ancienneté et qui aurait limité les effets de ce changement somme toute brutal (vote unanime d’un amendement en ce sens).

 

Certes, un barème peut toujours être perçu comme injuste, mais harmoniser pour le rendre encore plus injuste sera à notre sens très mal vécu par beaucoup de collègues qui en feront certainement part aux cellules mouvement des départements.

 

Nous avons aussi rappelé que selon les secteurs, muter est difficile voire impossible, que la mobilité n’est pas toujours choisie mais contrainte et qu’un point au barème peut tout changer.

 

Nous avons conclu en craignant les ambiances que cela allait générer entre collègues…

 

Toutes les organisations syndicales siégeant à ce CSAA ont voté contre ce projet de LDG Académique.

 

Un CSAA de repli (en visio) se tiendra le mercredi 5 février à 9H.