Nous avons malheureusement été contactés par des collègues  qui nous signalent avoir
reçu des ordres de mission pour se rendre à une animation pédagogique stipulant qu’il n’y aura pas de remboursement des frais de transport.
Pour le SE-Unsa, tout personnel ayant à se déplacer dans le cadre de ses missions   doit  être  indemnisé   à   la   hauteur   des   dépenses   engagées.  Nous avons informé la Dasen de notre consigne syndicale dans ces situations qui ne sont pas acceptables. Un modèle de courrier est disponible dans notre Espace Adhérent.

 

 

 

Retrouvez notre modèle de courrier dans notre Espace Adhérent <ICI> (dans la partie "modèles de lettres").

 

 

 

Dans notre courrier à la Dasen nous avons :

• demandé le respect de la réglementation par   l’obtention   systématique   d’ordres   de   mission   ouvrant   droit   à   des remboursements en cas de convocation pour des actions de formation.
• présenté notre consigne syndicale.

 

Voici notre consigne syndicale :

Dans le cas où  vous recevez un ordre de mission sans prise en charge des frais de déplacements,  demandez par courrier un nouvel ordre de mission avec remboursement des frais de déplacement. Et indiquez que sans réception de ce document, vous vous rendrez dans votre école le temps de la formation.

 

N'hésitez pas à nous mettre en copie

ecoles.21@se-unsa.org

et à nous informer de la réponse qui vous sera donnée

 

NB : Pour bénéficier des frais de déplacement il faut être missioné hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.