Une fois de plus la crise sanitaire a été un élément important des débats du CHSCT. Un point sur la situation sanitaire a été fait. Cependant aucune annonce émanant du ministère ne nous a été communiquée concernant l’organisation de la rentrée et l’adaptation au contexte sanitaire à venir. De plus, le bilan du programme annuel 2020-2021 est malheureusement repoussé au 1er trimestre de l’année scolaire prochaine. Pour permettre au CHSCT de travailler en prévention, les représentants des personnels ont demandé la tenue d’un groupe de travail sur les élèves au comportement perturbateur.

 

Point sur la situation sanitaire

Le nombre de classes fermées est en nette amélioration. La fermeture de la classe se faisant toujours dès le 1er cas positif. D’une centaine de classes il y a une semaine, le nombre a été divisé par 2.
Le nombre de situations de cas positifs d’élèves ou d’adultes est en très forte baisse. Cela en corrélation avec la baisse du taux d’incidence à 56 le 14/06/21 (Le seuil d’alerte étant à 50).
La descente est plus lente dans le 21 que dans d’autres départements, ce que n’explique par l’ARS. Le taux d'incidence est fort chez les jeunes adultes.


Autotests
Pour les lycéens, ces derniers sont possibles au domicile après une séance de présentation préalable.
Le taux d’acceptation de ces tests est très variable d’un établissement à l'autre (de 10 % à + de 60%).

 

Pour les personnels, il n’y a pas de statistiques des tests réalisés. Entre 5 et 10 par semaine se sont révélés positifs et ont été confirmés par PCR (cas asymptomatiques).


Pour les enseignants du 1er degré : une “période de blanc” d’environ 2 semaines a pu être constatée entre la 1ère livraison et le réassort.
Des difficultés ont été rencontrées pour les personnels pour lesquels le ministère ne pouvait pas faire des extractions des bases de données notamment les services civiques et AESH. Un problème technique qui pose questions sur la gestion de ces personnels...
Si vous pensez manquer d’autotests pour aller jusqu’aux congés d’été, vous pouvez contacter votre chef d’établissement ou votre circonscription. En cas de difficultés (pas de tests ou obligation donnée de se  déplacer jusqu’au siège de votre circonscription), n’hésitez pas à nous le signaler:

21@se-unsa.org

Brassage dans les établissements scolaires
La  mise en distanciel des élèves la semaine qui précède le brevet est une possibilité faite aux chefs d'établissements.
Les groupes de révisions doivent respecter des groupes déjà constitués (eps, sciences, ...).

 
Tests salivaires
2 équipes sont mobilisées par demi-journée, chaque jour de la semaine. Les tests sont réalisés par 2 laboratoires d’analyses différents. Chaque laboratoire peut intervenir sur un site le matin et un autre l’après-midi sauf si le nombre de tests à réaliser est important.




Bilan du programme annuel de prévention départemental

Le bilan annuel du programme de prévention n’a pas été transmis aux représentants des personnels en amont de ce CHSCT. Ce document sera discuté lors du 1er CHSCT 2021-2022. Nous regrettons ce report qui ne permet pas au CHSCT de respecter la temporalité nécessaire à l'analyse et à une évolution efficace de ce document qui doit jouer un rôle de boussole pour notre instance.
Nous avons rappelé la nécessité d’être destinataires de ce document 15 jours avant la prochaine séance. Nous ne manquerons pas de questionner l’administration sur ce qui a été concrètement mis en place.
On nous indique que notre programme annuel pourra être modifié en fonction d’éléments issus du CHSCT ministériel. L’Unsa Éducation ne manquera pas de jouer son rôle : en priorisant les actions proposées par la DSDEN et en ajoutant des actions. Nous  préciserons que ce document doit lister les actions de prévention de la DSDEN à destination des personnels et non pas décrire un programme du CHSCT.

 

Observations sur le Registre Santé et Sécurité au travail

Plusieurs situations ont été discutées. Ce travail sera poursuivi dans le Groupe de Travail RSST (registre santé et sécurité au travail) dont les représentants des personnels ont demandé de manière unanime la poursuite l’année prochaine, avec si possible la présence ponctuelle du Secrétaire général ou de la Dasen.

De plus un Groupe de travail élèves au comportement perturbateur sera mis en place sur la base d’une analyse du protocole de gestion mis en place dans notre département. Son but sera d’aller plus loin en réfléchissant à des mesures de prévention.

>> Retrouvez ici le protocole “Gestion des élèves présentant des difficultés ou des troubles du comportement dans le 1er degré”

N’hésitez pas à imprimer ce document, à l’afficher dans votre école, et à en discuter entre collègues avant même d’en avoir besoin !
Pour nous aider à travailler sur son application concrète nous aurons besoin de vos remontées de terrain.

21@se-unsa.org
 

Présentation et vote des propositions et avis éventuels


L’Unsa Education questionne sur les applications locales du nouveau décret permettant aux collègues de demander un mi-temps thérapeutique sans être préalablement en arrêt maladie. Il nous a été répondu que l’ensemble des textes d’application n’a toujours pas été communiqué.


Nous avons demandé un retour sur les conditions de communication concernant les refus consécutifs aux propositions des médecins de prévention d'aménagements de postes de travail ou des conditions d’exercices ? (avis 8 du 05/11/20)
Il nous a été répondu  que la demande a été renouvelée il y a 3 semaines et que les services académiques n’ont toujours pas donné de réponses.

3 avis rédigés de manière intersyndicale ont été votés

AVIS 1 : Risque de lésions traumatiques des cordes vocales
 Les représentants du CHSCTD émettent l'avis qu'une information soit donnée à tous les personnels sur les risques de lésions des cordes vocales amplifié par le port du masque, que le PAF intègre des formations pour travailler la voix, que des amplificateurs de voix soient accordés aux personnels qui en font la demande.

 AVIS 2 : Indicateurs RPS pour les accidents de service
 Les membres du CHSCTD émettent l'avis que le bilan annuel sur les accidents de service et les maladies professionnelles présente des indicateurs précis en matière de RPS, à savoir le nombre d'accidents déclarés/accidents reconnus, ainsi que des statistiques sur les différents types de RPS (par corps, sexe, âge, ...).

AVIS 3 : Qualité de l'air
 Dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 qui dispose l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans les ERP à compter du 01/01/2018 pour les écoles maternelles et élémentaires et du 01/01/20 pour les collèges et lycées, les membres du CHSCTD émettent l'avis d'intégrer dans le programme annuel de prévention des risques, un plan d'actions de prévention incluant la mesure de la qualité de l'air dans les locaux des ERP relevant de l'Éducation nationale.