CDEN mardi 11 octobre Préfecture de la Corrèze

Vos représentants présents : katia Rytter, Laurent Herlin

Réuni en présentiel le CDEN de rentrée s'est tenu ce mardi 11 octobre 2022 à la Préfecture de Tulle.

Le nouveau Préfet Monsieur Etienne Desplanques a présidé ce premier conseil départemental de l'éducation nationale de l'année.

Nous avons comme à notre habitude fait une déclaration liminaire qui  porta sur le manque d'attractivité de tous nos métiers, et sur l'éducation inclusive. L'école à elle seule ne peut pas supporter l'inclusion des élèves en situation de handicap et les moyens humains d'accompagnement ne sont qu'une des facettes du dispositif d'accessiblilité et d'autonomie.

Nous avons également demandé qu'un lieu de recueillement  départemental puisse honorer la mémoire de Samuel Paty martyr de l'école de la République. Pour lire notre déclaration, c'est ICI

Les points suivants ont été abordés :

1. approbation du dernier PV
2. ajustement de la carte scolaire pour le premier degré à la rentrée 2022 :

Rappel des chiffres : le constat de rentrée indique que 16 169 élèves sont inscrits dans nos écoles. Ce chiffre ne cesse de baisser depuis 5 ans (17 788 élèves en 2017). La Corrèze a perdu 262 élèves dans le 1er degré depuis un an.

Les postes suivants ont été créés à titre provisoire suite au CTSD de rentrée

• St Germain Les Vergnes +1 classe
• Montaignac sur Doustre +1 classe
• RPI La Porcherie Meilhard +1
• Meymac maternelle +0,5
• poste d'enseignant référent + 0,5
• suppression du poste à Tarnac

vote pour de l'UNSA et du SGEN

Nous avions depuis longtemps fait émerger la nécessité absolue d'augmenter le nombre de postes d'enseignants référents sur notre département. Après deux années de demandes incessantes auprès des autorités départementales et académiques, nous avons enfin été entendus. Merci aux collègues ER pour leur ténacité.

3. renouvellement des demandes de dérogation concernant les rythmes scolaires pour les communes de

Chamberet, Chamboulive, Condat sur Ganaveix, Donzenac Eyburie et Varetz

4. demande de changement de rythme à la rentrée 2022 (passage de la semaine de 4,5 jours à 4 jours mesure dérogatoire).

Le Lonzac et Sornac

5. demande de modification des horaires scolaires :

St Germain les Vergnes et Uzerche.

6. Présentation du TER Xaintrie Val'Dordogne et bilan de la première année de fonctionnement.

Ce projet territorial qui a démarré en octobre 2021 semble satisfaire l'ensemble des acteurs après une année d'exercice et selon la présentation qui nous en a été faite. L'objectif premier est bien de developper l'attractivité d' un territoire très rural ou écoles, collèges, communes, associations, entreprises locales etc peuvent travailler collectivement sur des projets innovants. Si nous avons cru comprendre, suite aux propos d'une représentante syndicale, que les enseignants de ce secteur ne voulaient pas de ce projet, de notre côté nous n'avons pas eu de retours négatifs de leur part. Nous avons demandé si ce projet pouvait s'étendre à d'autres territoire du département. Nous avans demandé quel était l'implication du groupe scolaire privé présent sur ce territoire et partenaire du projet qui n'a jamais cessé de developper une conccurence déloyale sur ce secteur.

7. Dotations principales de fonctionnnement des collèges publiques

Globalement, il n'y pas de baisse de la dotation accordée aux collèges publiques même s'il est difficile ici de vous expliquer les règles de calcul de cette dotation et même si certains établissements pourraient constater une baisse par rapport à l'année N-1. 2 360 658 euros sont consacrés à la dotation globale de fonctionnement des 25 collèges publics. Une dotation complémentaire de 460 000 euros avait été accordée aux établissments pour l'exercice 2022. Cette dotation, qui sera plus élevée en 2023, sert et servira essentiellement à couvrir les augmentations du coût de l'énergie sachant que dans le même temps le Conseil départemental a fait le choix de ne pas augmenter le coût des repas et de l'herbergement en 2023.

Questions diverses

2 questions ont été posées par l'UNSA

Nous avons demandé que soit présenté la dodation accordée par le CD aux collèges privés sous contrat. La dotation s'élève à 839 300 euros pour les 5 collèges privés sous contrat. C'est l'article 442-9 du code de l'éducation qui légifère la dotation des établissements privés sous contrat.

Nous avons souhaité faire un point de situation sur les élèves qui bénéficient d'une instruction à domicile. Si les situations familiales peuvent être très variables 205 élèves ont obtenu cet accord de droit.   74 autres ont dû avoir l'autorisation du DASEN. C'est sur ces familles que le DASEN peut agir. Le secteur le plus impacté est celui d'Ussel.