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Compte rendu du CHSCT D 19 du 19 mai 2020
Le CHSCT débute à 14h05, en présence de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, de son Secrétaire Général, du Dr Blavignac, médecin conseillère technique, de Mme Staffolani, infirmière conseillère technique, de M. Baranger, Référent sûreté départemental, et des représentants des organisations syndicales.
L'ensemble des organisations syndicales lisent leur déclaration liminaire. Le DASEN ne répond pas aux déclarations.
Voir la déclaration liminaire de l'UNSA Education
Une présentation du plan de reprise départemental pour le premier degré en Corrèze succincte est faite par le secrétaire général. Nous intervenons sur le contenu du cadre sanitaire en demandant concrètement comment on peut contacter les personnes ressources et comment l'administration en fait la publicité.
Le DASEN nous indique qu'une lettre hebdo a été envoyée aujourd'hui contenant la liste des contacts de leur circonscription et que cette lettre hebdo a pour but d'alimenter en ressources les directeurs et les équipes. Plus tard dans la séance est précisé le contenu des dernières lettres hebdo : des documents faits par psy-en, une affiche de l’ARS sur le lavage des mains, un tableau des professionnels ressources du secteur de l'école, des lien vidéo qui expliquent le virus, une BD explicative, et un quizz et une BD de l'ARS.
Sur le paragraphe cas particuliers d’élèves, nous demandons des précisions sur la liste des élèves dont les parents sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation. Le DASEN reconnait qu’il y a une difficulté à les identifier clairement et que ses services doivent apporter des précisions sur son élargissement notamment derrière « à la continuité de la vie de la Nation ». Dr Blavignac précise que c'est dans la FAQ du 14 mai à la page 4. Nous demandons ce qu’il est prévu pour les enfants en situation de handicap qui n’ont plus d’AESH car leur AESH est une personne qui a une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vit avec une personne ayant cette vulnérabilité et donc ne peut pas être présents. Le secrétaire général indique que des AESH sans élèves (car ces derniers ne sont pas revenus en classe) ont été réaffecté auprès des élèves en ayant besoin et que les parents seront informés a minima du changement survenu.
Une présentation du Protocole de reprise d’activité (PRA) DSDEN et CIO de la Corrèze est faite par le secrétaire général. Il indique que le distanciel est privilégié et le présentiel est défini au cas par cas en fonction d'un calendrier préétabli pour garder la plus-value du distanciel sur la propagation du virus.
Nous lui demandons des précisions sur la distribution des masques car en début de semaine dernière il n’y en avait pas. Il nous répond qu’il son arrivé et que la distribution se fait « à la demande » car les besoins sont beaucoup moins importants que pour les personnels en contact d’élèves.
Etude des fiches SST d’école de Brive.
Achats de thermomètres : Le DASEN indique que du point de vue du protocole sanitaire que la mesure de la température des élèves ne relève pas des écoles mais de la responsabilité des familles. Mais qu’une étude d'achat de thermomètre sans contact est en cours par la municipalité.
Solution hydroalcoolique et savon: Le secrétaire général signal qu’il y a eu une livraison d’un bidon de 5L de gel hydroalcoolique par école faite par la mairie dans un premier temps , puis des flacons individuel pour les enseignants dans un deuxième temps. Le DASEN rappelle que le savon et les serviettes en papier sont à privilégier pour les élèves.
Mise en place du protocole sanitaire : Le DASEN indique que les écoles n'ont pas à rédiger des protocoles.
Soutien des équipes : le secrétaire général indique que les infirmières peuvent se déplacer dans les écoles et que certaines l’on déjà fait ou que des échanges téléphoniques sont possibles. De plus les CPC peuvent être contacté et qu’ils ont en charge des groupes d’école. Nous lui rappelons que les équipes ont pris un certain nombre de décisions et ont peur d’engager leur responsabilité ce qui une source importante de stress.
Validation d'une organisation : Le DASEN indique que l’IEN peut faire en aval une validation sur l’organisation pédagogique, et que pour le reste l’équipe peut demander des conseils aux Assistants de prévention ou aux infirmières.
Frais engagé par les écoles : Le DASEN indique que ça ne fait pas parti du protocole.
Point d'eau insuffisant et utilisation de gel : Le DASEN indique qu’il ne sait pas répondre à la question car elle dépend de trop de paramètres. Le Dr Blavignac précise qu’il faut se référer au protocole.
Poubelle défectueuse : le secrétaire général répond que la mairie met en œuvre le nécessaire.
Questions diverses
Usage des photocopies : Le secrétaire général prend l'exemple de la DSDEN : lavage des mains avant et après utilisation photocopieur et anticipation des impressions pour les grouper afin de limiter l'utilisation du photocopieur.
Conformité des masques fournis aux personnels de l'éducation nationale (1° et 2nd degré) : Le DASEN indique que les masques respectent les normes en vigueur. Nous lui indiquons que certains se déchire très facilement, et que nous avons des doutes la protection contre les projections pour certains. On pose la question de la mal façon de certains. Le DASEN nous indique qu’il ne peut pas y répondre.
Règles appliquées lors des manipulations des masques au cours des livraisons : Le secrétaire général précise que les commandes ont été faites nationalement. Et qu’elles sont reçues par vagues successives dans les circonscriptions. Le secrétaire général indique que la dernière vague couvre les 2 semaines à venir. Il rajoute que les lots sont subdivisés par école en respectant les consignes sanitaires pour gérer la pénurie car il y a peu de marge sur la fourniture des masques. Pour le 2nd degré, il y a une livraison par établissement et après une autre par ZAP.
Notice d’utilisation avec les masques : Le DASEN demande à ses conseillères techniques de rajouter un additif de la lettre hebdo
Application protocole en IME : Le DASEN apportera une réponse de manière différée
Nous proposons l’avis ci-dessous au vote.
Nous faisons le constat que les infirmières scolaires ont pour la grande majorité que des masques "grands publics" au lieu de masques FFP1 dit aussi masques chirurgicaux (ce que possèdent les agents territoriaux) qui ont une capacité filtrante plus protectrice que les masques grands publics et pour le moment aucun autre matériel spécifique de protection.
Les infirmières scolaires font partie du corps infirmier, et sont professionnels de santé et elles devront sûrement pratiquer des soins sans distanciation (face à des malaises, face à des plaies, etc ...) les malaises pouvant être dû à l'inconfort des masques portés en période de chaleur.
Le CHSCTD19 demande que soient appliquées les directives du protocole sanitaire, guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des collèges et des lycées, de la page 48 en fournissant des masques FFP1, des blouses lavables ou à usage unique, des surblouses pour suspicion de covid19, des lunettes de protection ou écran facial pour les infirmières scolaires.
Vote : 7 pour (FSU/SGEN/UNSA)
L’avis est retenu le DASEN devra apporter une réponse dans les 60jours.
Le CHSCT se termine à 15h50 et il se réunira la prochaine fois aux alentours du 3 juin.
La Fédération Unsa Education reste plus que jamais mobilisée au service de tous les personnels qui font fonctionner l’école. N’hésitez pas à nous solliciter
Pour l’UNSA Education,
Boris DUNIAU et Georges PAULY