[SE-UNSA 16] CAPD du 13 mai 2011

SE-UNSA 16

CAPD du 13 mai 2011

Pour toute précision, n'hésitez pas à contacter le SE-UNSA !

I - INTÉGRATION DANS LE CORPS DES PE
Contingent accordé par le ministère : 3 Nombre de candidats : 3

Seront intégrées dans le corps des PE à compter du 1er septembre 4 collègues
Au 1er septembre, il restera 17 instits dans le département.

II - AVANCEMENT À LA HORS CLASSE DES PE
Contingent : 21 possibilités
Barème (arrêté au 31/12/2010) : (Echelon x 2) + note
Bonifications éventuelles : 1 pt de direction d'école ; 1 pt de ZEP

Suite à des départs en retraite et à deux modifications (dont l'une actée lors de la CAPD du 27 mai !), voici la liste définitive des passages à la hors classe au 1er septembre 2011 (les collègues en liste complémentaire ont été intégrés dans la liste principale) :
Le SE-UNSA a défendu le cas d'un Dir. adj de SEGPA dont la note n'a pas pu être actualisée alors que son inspection a "débuté" en novembre.

Pour l'administration, les inspections de directeurs adjoints de SEGPA sont soumises à un "protocole particulier qui nécessite du temps". S'est posée la question de la date d'effet de la note : au début ou à la fin du processus d'inspection.
L'IA réserve sa réponse. > La note (datée du 15/11/2010) est finalement prise en compte et la collègue intégrée à la Hors classe (CAPD du 27 mai).

Le SE-UNSA a rappelé que, par rapport au 2nd degré, les enseignants du 1er degré étaient lésés puisque le nombre de "hors classes" devraient atteindre 15 % du corps des PE. Nous avons également redit que, plutôt qu'une hors classe qui ne concerne qu'une infime partie des collègues, nous demandons, pour tous, une refonte complète et une revalorisation de la grille d'avancement.

III - CONGÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Contingent : 25 mois (soit une diminution de près de 33 % par rapport à l'an dernier, dénoncée par l'ensemble des représentants des personnels !)

6 candidats pour une demande totale de 43 mois de congé de formation.

Parmi ceux-ci, 1 ne sera peut-être pas éligible à un congé de formation Le contingent qui lui a été accordé pourrait être ré-attribué*.
L'IA a refusé un congé, compte tenu de l'ampleur des demandes et de la baisse du contingent.

IV - DEMANDES DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Toutes les demandes (168) ont été acceptées sauf en ce qui concerne le "80% pluri-hebdomadaire":
- Refus catégorique de l'IA pour les collègues en classe "ordinaire" (4) pour des raisons "de difficultés d'organisation pédagogique et de modalités de remplacement.
- Le SE-UNSA a fait remarquer que l'argument avancé ne pouvait s'appliquer aux membres de RASED (3).
Le débat a été long et difficile. L'IA réserve sa réponse.

Le SE-UNSA continue de défendre le droit aux enseignants du 1er degré de bénéficier des mêmes dispositifs que les autres fonctionnaires.

Quotité de travail	50 %	50% annualisés	75%	80% annualisés
Nbre	41	8	92	24

V - CARTE DES SECTEURS DES RÉFÉRENTS HANDICAP

Suite à la création d'un 6ème poste de référent Handicap, la carte des secteurs d'intervention a été revue en concertation avec les référents et selon le nombre de dossiers à suivre.

Le SE-UNSA a fait remarquer qu'1 RASED aurait 2 référents différents ce qui risque de poser des problèmes pour le planning des réunions.

L'IA s'est dit prêt à apporter des corrections en cas de difficultés.

VI - QUESTIONS DIVERSES

- Départ en formation ASH OPT D

4 départs en opt. D étaient possibles pour seulement 3 candidats (CAPD du 25 mars 2011).
Suite à un nouvel appel à candidature

- Surnombres (question SNUipp)
Faute de "lisibilité" sur cette question, l'IA ne peut pas répondre actuellement.

- Des ineat seront-ils accordés ? (question SE-UNSA)
Pour la même raison que ci-dessus, l'IA réserve sa réponse.

Les élus du SE-UNSA à la CAPD :
Hélène BOYER-BINEAU – Patricia MORTIER-ROY – Sophie REBOUL-PIAS
Christophe CHEVRIER – Pascal LESCOUZERES – François PONCHIE – Anaël TRIBOT – Philippe VINOT