CR CAPD du 12 mai

Déclaration liminaire en pièce jointe.

* Accès à la Hors Classe 2015 : lundi matin avait encore lieu une
réunion au Ministère pour préciser l'attribution des bonifications éducation
prioritaire (personnel ayant été 3 années consécutives en éducation
prioritaire.
+ 2pts REP+
+ 1pt REP
Les documents n'étant pas prêts, nous avons demandé le report de la CAPD
Passage à la Hors Classe à la date du 28 mai.

* Demande de congé de formation professionnelle : contingent de 30
mois pour l'année 2015/2016. 9 demandes avec un total sollicité de 65 mois
et 15 jours. Les critères retenus par l'administration sont : -  niveau
d'étude et – évolution au sein de l'Education Nationale. Ainsi 6 personnes
ont été contactées par l'administration et 3 collègues ont accepté de
réduire la durée sollicitée, ainsi 6 personnes bénéficient d'un congé de
formation professionnelle.

Comme les années précédentes le SE-Unsa 16 déplore la restriction des critères (cf décl. lim), et demande qu'un GT soit mis en place l'an prochain afin de définir un barème favorisant la constance des projets personnels.

* Temps partiel :
- 195 demandes initiales
- 184 demandes examinées en CAPD
*72 personnes : 1j libéré (quotité calculée en fonction des horaires des
écoles)
* 2 personnes : 3 ½ journées libérées
*28 personnes : 2j libérés + 1 mercredi sur 2
* 8 personnes : 50% annualisé
*74 personnes : 80% annuel de droit soit 1j libérée
- 20 entretiens ont été menés
- 11 personnes reviennent à temps complet

Le SE-Unsa 16 a demandé des précisions sur certaines situations qui
pourraient laisser perplexes :

- des collègues se sont vus refuser le 80% annualisé de droit ; on ne leur a proposé que le 77,78% hebdomadaire de droit, il existe pourtant le 80% hebdomadaire de droit… Ces collègues ont été rétablis dans leur droit, un 80% leur sera finalement proposé.

- des collègues qui avaient choisi le 50% annualisé, se sont vus changer
leur période d'activité sans concertation. Les 8 collègues concernés par le
50% annualisé seront reçus entre le 28 mai et le 4 juin par
l'administration, afin de trouver des solutions plus satisfaisantes.

- une collègue s'est vu refuser une quotité de droit pour raison de service,
après discussion le DASEN valide la quotité initiale.

Les 80% hebdomadaires sur autorisation ont été refusés pour des raisons budgétaires, le SE-Unsa souligne cependant que ce 80% serait une réponse possible pour certains collègues en souffrance. (cf decl.lim)

* Accès au corps de professeur des écoles:
Le contingent accordé par le ministère est de 2. Il y avait un seul
candidat.
Il reste 11 instituteurs en Charente.

* Barèmes du projet départemental d'avancement :
Lors du GT "Avancement-promotion" du 27 mars, le SE-Unsa 16 avait fait des propositions. Elles ont été actées.

Evolutions:
- suppression du plafond de 37 points d'avancement général de service
- prise en compte de la dernière note au coefficient 1 (jusqu'à présent coef
2)
- un gain de 0.5 point est attribué pour chaque promotion à l'ancienneté
(jusqu'à présent il s'agissait d'un frein de 0.5 point pour 6 mois de
bonification)

* Sans changement :
Ancienneté générale de service :
1 an = 1point
1 jour = 1/100ème
Egalité de barème : (pas de changement) :
1er critère : professeur des écoles ayant déposé un dossier de retraite
2ème critère : âge
Nous avons rappelé notre demande, la nécessité d'une harmonisation nationale concernant les barèmes et les critères de notation.

* QUESTIONS DIVERSES DU SE-UNSA 16

- Postes PEMF: le DASEN a rappelé la mission d'accompagnement et d'accueil
des stagiaires.
10 supports PEMF sont prévus pour la rentrée 2015.
Le SE-Unsa a demandé que pour la rentrée 2016, l'administration soit
vigilante à ce qu'il ne reste plus de postes étiquetés PEMF. Le Dasen s'est
engagé à mettre à jour pour la carte scolaire 2016 les supports sur le
département.
En cas de mouvement des personnels, le collègue part avec son support "PEMF" s'il le désire ; si ce n'est pas le cas, le support "PEMF" est supprimé et le poste redevient support adjoint.

Nous avons demandé le nombre d'enseignants titulaires du CAPIPEMF et l'implantation des postes PEMF sur le département.
Le SE-Unsa s'est interrogé sur la manière de valoriser le diplôme.

- Etat des lieux des remboursements de frais de déplacement des brigades.
Pas de problème signalé par l'administration, n'hésitez pas à nous contacter si ce n'est pas votre cas.

- Education prioritaire : nous avons demandé une bonification de 5 points
pour tous les personnels exerçant en éducation prioritaire à titre
provisoire pendant 5 années consécutives.

Le DASEN a rappelé la circulaire : SEULS les personnels exerçant en
éducation prioritaire pendant 5 années consécutives sur le même poste, dans
la même école bénéficient de 5 pts.

Vendredi, lors du GT priorité mouvement, nous réitérerons notre demande.

- Mouvement 2015 : Certains collègues n'ont pas participé au mouvement et se sont manifestés rapidement auprès des services des personnels, ils seront
donc pris en compte pour la phase du premier mouvement.

* Informations de l'administration :
- Détachement : une titularisation pour septembre 2015 a été signalée.
- DDEAS : 4 personnels de la Charente ont demandé à bénéficier d'une
formation localisée leur permettant d'obtenir le DDEAS en 2 ans; ils sont en
conséquence maintenus sur leur poste : formation de 20j la 1ère année et 10j la 2ème année.
NOUVEAUTE : 3 supports de directeur de SEGPA sont ouverts au mouvement
national.