Pour 1er degré,  le projet de décret modifie le décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré pourreconnaître statutairement d’une part la fonction de maître formateur et d’autre part celle de conseiller pédagogique.

Ainsi les fonctions de PEMF, jusqu’ici régies par une circulaire, trouvent une assise réglementaire de nature statutaire. Les fonctions de conseillers pédagogiques trouvent également cette assise statutaire ainsi que l'inscription de la décharge totale de service.

Dans le 2^nd degré, le nouveau décret institue la fonction de formateur académiquepour les enseignants du second degré. La modification du décret de 1970 sur le statut particulier des CPE créé la fonction de formateur académique.

L'ensemble de ces textes entreront en vigueur le 1er septembre 2014.

Indemnités pour les formateurs du 1er degré

L’IFIPEMF a été réévaluée pour s’aligner sur le montant versé dans le second degré. Elle passe de 929 € à 1250 €. A l’IFIPEMF s’ajoute toujours l’indemnité 408 de 834 €.
 
Cette indemnité de 1250 € versée dans le cadre du tutorat d’une stagiaire sera également perçue par les MAT assurant cette mission.

Le montant de l’indemnité liée à l’accueil d’étudiants en stage d’observation et de pratique accompagnée sera fixé utltérieurement.

Rémunération des conseillers pédagogiques du premier degré

Un nouveau décret institue la création d’une indemnité de 1000 € qui vient s’ajouter à l’actuelle NBI de 27pts (1500€).

Pour les CPD d’EPS, l’indemnité passe de 2429 € à 2500 €

Indemnités pour les formateurs du  2^nd degré

Le décret prévoit une indemnité de tutorat à deux taux :

• 950 € pour le tutorat d’un stagiaire ayant déjà une expérience d’enseignement ou d’éducation (1 an et demi sur les trois dernières années)
• 1250 € pour le tutorat d’un stagiaire n’ayant pas d’expérience préalable

Le SE-Unsa est en désaccord avec cette différence entre les deux tutorats. En effet, le tutorat d'un stagiaire ayant déjà une expérience ne sera pas nécessairement plus léger alors que ce stagiaire aura un service complet et ne bénéficiera pas d'un tuteur Espé.

 La création d’une indemnité de fonction de formateurs académiques de 834 € est prévue.

Le montant de l’indemnité liée à l’accueil d’étudiants en stage d’observation et de pratique accompagnée sera fixé ultérieurement.

Clarification des missions  et de l’organisation du service des formateurs : 

Les dispositions du projet de décret prévoient que les EMF participent à:

• la formation initiale des enseignants stagiaires du premier degré et des étudiants se destinant au métier enseignant ainsi que dans les troncs communs des masters MEEF dans les établissements d’enseignement supérieur en charge de leur formation,
• la prise en charge du tutorat des enseignants stagiaires du premier degré et des étudiants se destinant au métier enseignant.
• la formation continue des personnels enseignants du premier degré.

Le temps de décharge est d’un quart de leur service d’enseignement, ce qui induit, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la libération hebdomadaire de deux demi-journées toutes les semaines et une demi-journée toutes les quatre semaines. Les EMF seront par ailleurs dispensés des trente-six heures annuelles d’activités pédagogiques complémentaires

Le texte précise que les conseillers pédagogiques assurent une mission d’animation pédagogique, au niveau de la circonscription ou au niveau départemental, et participent à la formation initiale et continue des personnels enseignants stagiaires du premier degré. Le texte reconnait la décharge totale de service
 

Les missions des formateurs académiques seront la participation à la formation initiale, à l’animation du réseau des tuteurs et contribution à la formation continue). Les formateurs, désignés par l’autorité académique, bénéficieront d’un allègement du service d’enseignement.

L’avis du SE-Unsa :

Cet ensemble de textes reconnaît les missions de formation et de tutorat dans le premier comme dans le second degré. Il a le mérite de rechercher, autant que possible la symétrie des rémunérations. Par ailleurs, ils actent des revalorisations pour les PEMF et les conseillers pédagogiques.

La mission de tuteur dans le second degré sera généralement moins bien rémunérée que précédemment (elle pouvait aller jusqu’à 2000 € mais sans règle nationale). L’administration précise que la mise en œuvre de la nouvelle formation avec le tutorat mixte avec l’Espé pour les stagiaires désormais à mi-temps, la présence de PFA, doivent alléger la mission. Le SE-Unsa saura le rappeler si ce n’était pas le cas.

Ces textes seront complétés par des circulaires. Par ailleurs la traduction réglementaire d'autres éléments issus des chantiers métiers formateurs et conseillers pédagogiques est annoncée pour les prochaines semaines : rénovation du cafipemf, création certification formateurs académiques, hors-classe des conseillers pédagogiques.