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COMPTE RENDU

CAPD du 27 janvier 2009

COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 27 JANVIER 2009

Ordre du jour :
1- Avancement
2- Permutations informatisées
3- Départs en stage de formation de psychologue scolaire
4- Départs en stage de formation de directeur d'établissement spécialisé
5- Projet de circulaire "Temps partiel"
6- Projet de circulaire "Mouvement"

7- Questions diverses : notation, enveloppes kilométriques, nouvelle réglementation "grève", postes à profil, formations CAPA-SH, renouvellement ou prolongation des contrats des EVS, les compliments de l'IA aux enseignants…

Intervention du SE-UNSA

Le SE-UNSA a informé l'IA de l'exaspération des personnels due aux mesures et décisions ministérielles destructrices et parfois absurdes (telles les évaluations CM2).
Mais nous avons également dit à l'IA que certaines de ses propres décisions participaient de cette exaspération : plafonnement des notes, déplacements et réunions hors temps de service et non indemnisés…
Réponses de l'IA :
- Réunions : il s'agit "d'invitations" (sans convocation et ordre de mission). S'y rend qui veut. (NDLR : Dont acte. C'est ce que dit le SE-UNSA depuis longtemps.)
- Plafonnement des notes : voir "NOTATION" en fin de compte rendu

1- AVANCEMENT

Le SE-UNSA a, une fois de plus, dénoncé un système générateur d'injustices et tellement abscons qu'il est incompréhensible pour la plupart des collègues.
Le SE-UNSA a envoyé les résultats des promotions dans les écoles à l'issue de la CAPD ainsi que par courrier à ses syndiqués.
N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.

(NB : les passages à la hors-classe devraient avoir lieu comme chaque année en mai.)

2- PERMUTATIONS INFORMATISÉES
Vérification des barèmes : le SE-UNSA avait contacté les collègues concernés avant la CAPD.
Pour toute question, contactez le SE-UNSA.

3- DÉPARTS EN FORMATION "PSY" : 5 candidats
Malgré la demande du SE-UNSA, l'IA ne propose qu'un seul départ en formation.
Deux candidats ont été retenus pour passer l'entretien

4- DÉPARTS EN FORMATION "DDEEAS" : 3 candidats
L'IA ne propose qu'un seul départ en formation

5- PROJET DE CIRCULAIRE "TEMPS PARTIEL"

Les directeurs/trices seront désormais exclus du temps partiel à 50 % sur autorisation.

Le SE-UNSA a demandé qu'une réelle information sur les modalités de temps partiel soit disponible sur le site de l'IA 16 (notamment concernant la surcotisation, certains collègues s'étant faits "piégés" par ce dispositif au coût exorbitant).
Nous avons également suggéré des améliorations concernant la fiche de demande de temps partiel.

6- PROJET DE CIRCULAIRE "MOUVEMENT"
De nombreuses modifications ont été imposées et non des moindres.
A tel point que nous avons rédigé un document exclusivement consacré à ce sujet.
Le SE-UNSA met ainsi à la disposition des collègues l'intégralité du projet de circulaire ainsi que nos explications et commentaires :

7- QUESTIONS DIVERSES
- NOTATION DES ENSEIGNANTS

Le SE-UNSA estime que la notation n'est pas le système le plus approprié pour évaluer les compétences professionnelles des enseignants. Pour autant, ce système étant encore en vigueur, nous ne pouvions rester sans réagir face aux pratiques de l'administration dans notre département et nous avons relayé une fois de plus le mécontentement des collègues en demandant à ce que cette question soit à l'ordre du jour de la CAPD.
Le débat entre l'IA et le SE-UNSA a été plutôt vif (ou viril comme on dit en langage sportif).
Après avoir tenté de nous convaincre en nous assénant qu'il y avait une différence entre une note "maintenue" et une note hors grille "confirmée", l'IA a fini par nous dire qu'il lui était maintenant difficile de revenir sur les dispositions prises par son prédécesseur sans créer de nouveaux motifs de mécontentement chez les collègues dont la note a été "confirmée".
S'agit-il d'une fin de non recevoir ?
Nous espérons encore pouvoir faire évoluer ce dossier.

- DÉPLACEMENTS / ENVELOPPES "KILOMÉTRIQUES"

Le SE-UNSA a dénoncé le fait que les personnels itinérants assujettis à une enveloppe kilométrique (ex : les membres des RASED) n'avaient pas encore été indemnisés depuis le début de l'année et n'avaient aucune information sur l'enveloppe kilométrique qui leur était allouée.
L'IA a reconnu les dysfonctionnements mais renvoie le traitement de ceux-ci vers le rectorat, seul responsable de ce dossier depuis la mise en place d'un "pôle académique".
Le SE-UNSA portera donc auprès de la rectrice les légitimes revendications des personnels.
(NB : il s'agit là d'une preuve supplémentaire que la gestion des enseignants du 1er degré échappe de plus en plus aux IA. À quand la disparition des inspections académiques ?)

- GRÈVE / NOUVELLE RÉGLEMENTATION

Déclaration préalable : le SE-UNSA a demandé que les enseignants qui utiliseraient un autre formulaire que celui proposé par l'administration ne soient pas pénalisés.
Recensement des non grévistes sur Internet : après avoir fait remarquer les difficultés auxquelles pourraient être confrontés certains collègues, le SE-UNSA a demandé que le délai d'ouverture du serveur soit suffisamment long après chaque grève pour que les collègues en soient informés.

- POSTES À PROFIL : MDPH, SESSAD

Le poste de mis à disposition de la MDPH sera vacant à la rentrée prochaine. Pour assurer un "tuilage" dès à présent, un recrutement après appel à candidature va être lancé très rapidement.
Un autre appel à candidature va être lancé concernant une formation "déficients visuels ou auditifs" (poste SESSAD).

- FORMATIONS CAPA-SH
Le ministre ayant annoncé que les formations étaient maintenues pour 2009/2010, la question a été posée à l'IA. Réponse : "C'est à étudier"…

- EVS (renouvellement ou prolongation des contrats)

Il faut faire la différence entre les personnels et les postes occupés.
Personnels : ne seront prolongés que les contrats qui ne sont pas arrivés à leur terme (soit moins de 24 mois pour les CAE, moins de 36 mois pour les CAV), EVS recrutés à plus de 50 ans (= 50 ans révolus à la signature de la convention initiale), travailleurs handicapés…
Postes : la priorité est donnée aux ASEH et CTI (2nd degré). Pour le moment, aucun recrutement n'est prévu pour l'aide à la direction.

- LES COMPLIMENTS DE L'IA AUX ENSEIGNANTS

L'IA a conclu la CAPD en disant qu'il fallait "aussi parler des réussites du département et notamment de celles des enseignants" : les résultats scolaires auraient été "notablement améliorés". "Ce que font les enseignants, ils le font bien".
Même si c'est sans doute vrai, ces compliments nous ont semblé un peu vains à l'avant-veille d'une grève qui s'annonçait déjà comme très suivie. Mais, comme dirait l'autre, "ça ne mange pas de pain".

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