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Demande de mise en disponibilité 2023
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Demande de mise en disponibilité 2023-2024 (1er degré)

Les instituteurs et professeurs des écoles, qui pour la rentrée scolaire prochaine ont l'intention de :

  • demander une mise en disponibilitĂ©,
  • renouveler cette autorisation,
  • rĂ©intĂ©grer  leur fonction aprĂšs une pĂ©riode de mise en disponibilitĂ©,

voudront bien prendre connaissance de la circulaire et Ă©tablir leur demande selon le formulaire Ă  tĂ©lĂ©charger ci-dessous:

La demande de mise en disponibilité est à renouveler annuellement.


Le fonctionnaire concerné doit faire parvenir à sa hiérarchie, une demande accompagnée de la (ou des) pièce(s) justificative(s) énumérées dans l’annexe 1.

Pour un renouvellement de disponibilité, il convient de retourner l’annexe 1 avant le 31 mars 2023, délai de rigueur, accompagnée de la (ou des) pièce(s) justificative(s) énumérées dans cette même annexe.

Toute première demande de disponibilité de droit ou sur autorisation (annexe 1), doit être envoyée par voie hiérarchique dans les plus brefs délais afin de permettre aux services de la DSDEN, d’en assurer la meilleure gestion, et au plus tard le 31 mai 2023, au-delà de cette date, toute demande sera considérée hors délai.


 

 


 
 
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