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Mutuelles : 15 € mensuels pour les agents de l’État
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Les agents publics de l'État pourront bĂ©nĂ©ficier d'un forfait mensuel de 15 € Ă  partir de janvier 2022 s'ils en font la demande. Le dĂ©cret votĂ© par l'UNSA est publiĂ©.

L'UNSA a donnĂ© un avis favorable Ă  ce dĂ©cret qui amĂ©liore le pouvoir d'achat des agents publics de l'État de 180 € annuel. 

Elle estime que c'est un premier pas de l'employeur pour participer à la protection sociale complémentaire des agents en matiÚre de santé.

Le dĂ©cret 2021-1164 a Ă©tĂ© publiĂ© au JO du 8 septembre 2021

Depuis des annĂ©es, les agent∙es de l’État sont mal traitĂ©âˆ™es par leur employeur qui ne finance rien – ou presque – de leur mutuelle santĂ©. Avec des diffĂ©rences flagrantes selon les ministĂšres. Le grand perdant ? L’Éducation nationale, avec quelques centimes par mois payĂ©s par le ministĂšre !!! Et encore, Ă  condition d’avoir souscrit Ă  un contrat rĂ©fĂ©rencĂ© par ses soins. Ce qui est rarement le cas


Cela va ENFIN changer Ă  partir du 1er janvier 2022 : chacun∙e d’entre nous sera remboursĂ©âˆ™e Ă  hauteur de 15€ par mois sur la cotisation santĂ© que vous payez pour votre contrat individuel.

Titulaire ? Contractuel∙le ? A temps partiel ou Ă  temps complet ? Vous y avez droit !

En activitĂ©, en congĂ© parental, en congĂ© mobilitĂ©, en dĂ©tachement ? Vous y avez droit !

En  disponibilitĂ© pour raison de santĂ©, en congĂ© sans rĂ©munĂ©ration pour raison de santĂ©, en congĂ© proche aidant, en congĂ© de prĂ©sence parentale ou de solidaritĂ© familiale, vous y avez Ă©galement droit !


BĂ©nĂ©ficier du forfait de 15 € : mode d'emploi

Comment faire pour en bénéficier ?

  • Chaque agent, titulaire comme contractuel, devra le demander Ă  son administration et devra fournir une attestation de son organisme de protection sociale complĂ©mentaire.

Le conseil de l'UNSA : 

  • Demander en septembre une attestation Ă  sa mutuelle.
  • Puis, demander le versement forfaitaire, dĂ©s le mois de septembre ou octobre, aprĂšs la publication du dĂ©cret, et avant dĂ©but novembre 2021 pour pouvoir en bĂ©nĂ©ficier dĂšs janvier 2022. ATTENTION, certaines acadĂ©mies vont mettre en place une procĂ©dure de demande dĂ©matĂ©rialisĂ©e. L'UNSA Education interroge le MinistĂšre Ă  sujet.

Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les agents publics de l'État, titulaire comme contractuel.
  • Il faut ĂȘtre en activitĂ© ou en congĂ© mobilitĂ© ou en dĂ©tachement.
    L'agent peut aussi en bénéficier s'il est en congé parental, en disponibilité pour raison de santé ou en congé sans rémunération toujours pour raison de santé, en congé proche aidant, en congé de présence parentale ou de solidarité familiale.

Le forfait sera de 15 €, que l'agent exerce à temps partiel ou à temps complet.

Pour l’UNSA, c’est un premier pas satisfaisant qui devra confirmer au-delĂ  de 2024. Quelle que soit l’issue de la rĂ©forme aprĂšs 2024, elle devra permettre aux collĂšgues de bĂ©nĂ©ficier d’une meilleure couverture santĂ© associĂ©e Ă  amĂ©lioration de leur pouvoir d’achat.

Pour plus de renseignements, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter : fp@unsa-education.org

 

 
 
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