SECTION SE-Unsa de la CHARENTE - 10 RUE DE CHICOUTIMI - 16000 ANGOULEME
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CR CAPD 30 JANVIER
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RĂ©ponses Ă  la dĂ©claration liminaire : 

La Directrice Académique s’est montrée très attachée à cette question.

Elle nous a proposĂ© spontanĂ©ment un groupe de travail pour rĂ©flĂ©chir Ă  des solutions locales :

Pour l’Unsa, ce groupe de travail local doit se concentrer sur des dispositions concrètes (objet des mails différenciés, envois massifs gérés pour éviter la surcharge…).

Sur le statut de l’école : La DASEN nous a demandĂ© si nous Ă©tions prĂŞts Ă  Ă©changer afin d’envisager la mise en place d’expĂ©rimentation en Charente d’une Ă©cole Ă  statut juridique propre.

Nous sommes prĂŞts Ă  en discuter. Lors de son congrès Ă  Perpignan au printemps 2017, le SE Unsa s’est dotĂ© de mandats sur cette question validĂ©s dĂ©mocratiquement. 

 

Permutations informatisĂ©es :

Nous relevons le fait que les années de séparation de la résidence de l’enfant n’ont pas été prises en compte au motif que les domiciles des deux parents sont dans le même département.

Nous ne comprenons pas ces modalitĂ©s de calculs diffĂ©rents du calcul des annĂ©es de sĂ©paration pour rapprochement de conjoint. 

La DASEN nous répond que les textes seront sans doute affinés l’année prochaine et que cette différence permet de hiérarchiser les demandes.

  • 63 demandes confirmĂ©es sur 68.
  • 27 demandes vers la Charente Maritime
  • 13 demandes vers la Gironde
  • 9 demandes vers la Haute Vienne

Promotions/avancement :

Cette campagne ne reflète pas vraiment ce que pourrait être à l’avenir une promotion nouvelle formule.

En effet, le barème pour cette annĂ©e restant le mĂŞme : note+ AGS + bonification de passage Ă  l’anciennetĂ© ; 

Les retards d’inspection accumulés créent des écarts importants entre les candidats.

En questions diverses, nous demandons le listing des dates d’inspection de tous les enseignants du premier degrĂ© de Charente. Nous souhaitons en effet conduire une analyse afin de voir les Ă©lĂ©ments qui aboutissent  Ă  un Ă©cart injustifiĂ©.

Une promotion supplémentaire est actée au plus fort reste. Nous nous satisfaisons que La DASEN valide cette promotion. Ce n’est en effet pas le cas dans tous les départements.

 

Liste d’aptitude Direction d’école :

26 candidat.e.s reçu.e.s sur 28 candidat.e.s convoquĂ©.e.s 

2 absents

1 annulation de candidature

9 candidats dispensés d’entretien

1 candidate dispensée d’inscription

Les candidats sont très motivĂ©s. La commission a remarquĂ© que certains candidats Ă©taient en difficultĂ© face aux textes rĂ©glementaires ; les Ă©valuateurs estiment que la formation apportera ces complĂ©ments. Les connaissances juridiques devraient se construire avec l’envie de ces personnes Ă  s’engager. 

 

Circulaire Mouvement

La majorité des demandes d’ajouts et/ou de modification de la part du SE Unsa 16 faites lors du GT Circulaire Mouvement ont été approuvées par la DASEN. Nous nous en satisfaisons.

 

NĂ©anmoins certains points ont Ă©tĂ© discutĂ©s : 

 

1-DĂ©charge de direction : La DSDEN 16 souhaite supprimer les postes de dĂ©charge de direction. Ils proposaient donc 5pts de fermeture de poste aux titulaires de dĂ©charge de direction. Nous Ă©tions arrivĂ©s Ă  un consensus. Nous souhaitons que la suppression de ces postes soit progressive. Les collègues titulaires de ces postes recevront un courrier les invitant Ă  participer au 1er mouvement et bĂ©nĂ©ficieront alors de 5pts de fermeture de poste. Si les collègues ne souhaitent pas participer, ils resteront titulaires de leur poste tout en sachant que la composition de leur poste pourra ĂŞtre modifiĂ©e. Il est bien stipulĂ© dans la circulaire mouvement que la composition des postes peut ĂŞtre largement modifiĂ©e lors de l'ajustement du 2nd mouvement (temps partiel, dĂ©charge de direction, Ă©coles Ă  4j-4j1/2...)

 

Dans le document prĂ©sentĂ© en CAPD il Ă©tait stipulĂ© que seuls les enseignants dont le poste n’a pas Ă©tĂ© modifiĂ© en cours de mouvement 2017 se verraient proposer cette possibilitĂ©. 

 

Le SE Unsa16 a demandé pour un principe d’équité que TOUS les enseignants titulaires de décharge de direction reçoivent cette proposition.

Après quelques minutes de discussion, notre demande a Ă©tĂ© acceptĂ©e. 

 

2- Nous avons réitéré notre demande de participation des brigades à temps partiel et directeurs à 50% au second mouvement informatisé. Pour nous c’est une question de principe. La DASEN souhaite au préalable mesurer les enjeux. A suivre….

 

Questions diverses  du SE Unsa 16 :

 

-Frais de dĂ©placements des personnels itinĂ©rants : 

Lorsque l’enveloppe globale est dĂ©passĂ©e, un sens interdit apparaĂ®t sur chorus. Nous demandons que cette disposition soit supprimĂ©e pour pouvoir estimer les besoins rĂ©els des personnels. 

La DASEN entend notre demande d’autant qu’elle avait bien précisé lors de la CAPD précédente que les kilomètres effectués devaient donner lieu à remboursement en se référant à la loi.

Contactez nous et  continuez Ă  nous envoyer vos remarques et Ă©tats de frais !!!

 

-PPMS : 

Les directeurs doivent pouvoir demander de l’aide auprès de leur circonscription : une personne par circonscription est formĂ©e pour accompagner les directeurs et les Ă©quipes. Autrement, sur le dĂ©partement, L’équipe Mobile de SĂ©curitĂ©, JC Hortolan et J. Faret sont les interlocuteurs incontournables sur ce sujet.

Le PPMS doit être construit en concertation avec l’ensemble des partenaires (personnels municipaux, élus, centre de loisirs…) pour couvrir l’ensemble des temps de l’enfant.

 

-APC :

La pause mĂ©ridienne  doit ĂŞtre au minimum de 1h30 et les journĂ©es scolaires ne peuvent excĂ©der 6h. L’APC ne peut alors se faire que sur la base du volontariat des Ă©lèves. S’il n’y a pas d’élèves… ces heures libĂ©rĂ©es sont consacrĂ©es Ă  des tâches dans le cadre des 108h. 

Rythmes scolaires : 

A notre demande, la DASEN nous prĂ©cise ce qu’elle attend. Le consensus, c’est quand tout le monde s’est mis d’accord sur une proposition. Lorsqu’il n’y a pas consensus, elle veut voir apparaĂ®tre dans le document les propositions de chaque partie. 

 

-CPF (Compte Personnel de Formation) : Rien sous le soleil pour le moment. C’est pourtant un dispositif prometteur et nĂ©cessaire pour les collègues. Il ne devra pas rester qu’un Ă©crit.

 

-Etat du surnombre : -10

 

-Demandes d’autorisation d’absence : plus de 2000, 11 refus pour nĂ©cessitĂ© de service, 9 accordĂ©es mais sans traitement.

 

-Nombres de jours de classe non remplacĂ©s : -28 le 30 janvier…

 

-AutoritĂ© parentale : La DASEN s’accorde avec nous sur la nĂ©cessitĂ© d’établir un vadĂ©mĂ©cum Ă  destination des enseignants et des IEN car cette question est complexe et peut mettre en difficultĂ© importante les Ă©quipes et les directeurs et directrices.


   Decl liminaire   
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ALC