SECTION SE-Unsa de la CHARENTE - 10 RUE DE CHICOUTIMI - 16000 ANGOULEME
Tél. 05 45 38 28 44 - Por. 06 35 31 75 09 - 16@se-unsa.org

 
CAPD du 15/01 : promotions-avancement
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En bref :

  • Grace Ă  l'action du SE Unsa, 15200€ seront reversĂ© Ă  76 MAT pour l'accueil de stagiaires sur l'annĂ©e 2013-2014.
  • Le SE Unsa a Ă©tĂ© le seul Ă  pointer tous les retards d'inspection qui pĂ©nalisent les collègues grâce Ă  l’analyse du document promotion et des remontĂ©es des collègues et Ă  demander des justifications sur les absences de notes.
  • Le SE Unsa a Ă©tĂ© le seul a demandĂ© une promotion supplĂ©mentaire du aux restes de promotions (des petites virgules de postes qui subsistent...).
  • Le SE Unsa a demandĂ© que les collègues puissent bĂ©nĂ©ficier d'un accompagnement pour la nouvelle application Chorus (Ulysse)
  • Le SE Unsa a Ă©tĂ© le seul Ă  pointer le dysfonctionnement sur les ordres de mission : il a demandĂ© que ceux-ci  soient systĂ©matiquement envoyĂ©s lors des animations pĂ©dagogiques et qu’une note soit adressĂ©e aux personnels pour prĂ©ciser la procĂ©dure.

4 Représentants du personnel SE-Unsa16 présents

Titulaires Ă©lus : Richard GAZAUD - MĂ©lanie GATTE - Sophie REBOUL-PIAS
Suppléant : Jean-Luc BORDENAVE

8 Ă©lus(es) Snuipp pour 4 sièges titulaires


RĂ©ponse Ă  la dĂ©claration liminaire :

Le DASEN a Ă©voquĂ© quelques Ă©vĂ©nements qui s'Ă©taient produits suite aux attentats et Ă  la minute de  silence. Il a saluĂ© l'engagement des personnels dans le dialogue et a Ă©voquĂ© la possibilitĂ© du conseil de discipline pour certaines situations.

Il a insistĂ© sur le concept de laĂŻcitĂ© et sur la charte qui doit prendre tout son sens dans l'Ă©cole de la rĂ©publique. Il a soulignĂ© le fait que les Ă©quipes de circonscription pouvaient  et allaient apporter leur  soutien Ă  cette rĂ©flexion.


Installation de la CAPD, règlement intĂ©rieur :

Les suppléants ne seront remplacées que dans la mesure du possible. C'est ce qui s'est toujours fait.

Pour le SE Unsa, à partir du moment où les titulaires ( où leur suppléant si le titulaire est empêché) peuvent siéger, il n'y a aucun problème... La priorité a toujours été pour nous les enseignants dans les écoles et leurs élèves...


Commission de rĂ©forme :

Les reprĂ©sentants pour le SE Unsa sont :

Richard GAZAUD - Sophie REBOUL PIAS

La commission de réforme est notamment consultée sur :

  • ’imputabilitĂ© au service de l’affection, dans le cas oĂą l’administration ne l’a pas reconnue (dĂ©cret du 17 novembre 2008 - circulaire MEN du 3 mars 2009)
  • la reconnaissance et la dĂ©termination du taux d’invaliditĂ© temporaire ouvrant droit au bĂ©nĂ©fice de l’allocation d’invaliditĂ© temporaire (AIT) prĂ©vue au dĂ©cret du 26 octobre 1947 modifiĂ©
  • la rĂ©alitĂ© des infirmitĂ©s rĂ©sultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,la preuve de leur imputabilitĂ© au service et la taux d’invaliditĂ© qu’elles entraĂ®nent, en vue de l’attribution de l’allocation temporaire d’invaliditĂ© (ATI) crĂ©Ă©e par la loi du 11 janvier 1984

Promotions :

Prenez contact avec le SE-Unsa 16 pour connaître les résultats

Le SE Unsa a pointĂ© tous les retards d'inspection qui pĂ©nalisent les collègues dans leur Ă©volution de carrière : 36 collègues sur l'ensemble des promouvables.

Nous avons demandé des explications sur tous les collègues sans notes.

Le SE Unsa a insisté sur la situation des collègues à l'échelon 6 qui avec 8 ans d'ancienneté n'ont été inspectés qu'une fois.
C'est problĂ©matique Ă  2 titres :
  • Il est important d'ĂŞtre inspectĂ© au dĂ©but  pour son Ă©volution de carrière
  • Il nous paraĂ®t important que ces collègues puissent bĂ©nĂ©ficier d'un retour rĂ©flexif et formatif plus rĂ©gulier.

Comme nous l'avons dit dans la déclaration liminaire, le système est inéquitable tant au niveau du barème que de l’évaluation elle-même.

Le DASEN s'est engagé à regarder de près toutes ces situations et à les régulariser. Les rapports d’inspection devraient arriver rapidement également.

Nous sommes favorables à une remise à plat notamment des règles du barème départemental comme le SNUIPP .

Cependant, tous les ans, des collègues arrivent d'autres départements avec des notes soit favorables soit pénalisantes...puisque le barème n'est pas le même d'un département à l'autre.

Comme nous l'avons exprimé dans notre déclaration liminaire, il faut également une harmonisation du barème et des critères de notation au niveau national.

QUESTIONS DIVERSES :

RĂ©affectation des BD Pro et des Titulaires brigades sur des postes vacants :

Nous avons dénoncé le fait que les titulaires brigades pouvaient être sollicitées pour occuper un poste vacant. Dans ce cas, ils perdent le bénéfice de leur indemnité et des frais de déplacement.

Attention, ils peuvent refuser. Lorsque ce poste est déjà occupé par un TB, et que le poste devient vacant (passage d’un congé de maternité à un congé parental (poste vacant)), il y a rupture de la continuité éducative.

Les BD Pro en itinérance touchent des frais de déplacement. Dès lors qu’ils sont nommés sur un poste vacant, ils ne perçoivent plus de frais de déplacement. Ils ne sont en principe pas en mesure de refuser.

Nomination Ă  titre dĂ©finitif en seconde phase du mouvement :

Les personnels nommés sur un poste entier vacant en seconde phase du mouvement sont nommés à titre définitif. Nous avions une autre interprétation de la circulaire. Pour nous, ils le sont s’ils le demandent. La circulaire mouvement 2014-2015 n’est pas encore finalisée, nous ré-interviendrons sur ce point et nous redemanderons à ce que les collègues qui en font la demande puissent abandonner leur poste sous certaines conditions, proposition jusque là refusée et permise dans la Vienne.

Frais de dĂ©placement RASED :

Nous avons dénoncé la baisse de l’enveloppe RASED pour les déplacements, presque de 50%. Nous avons demandé à ce que nous soit fourni le budget de l’inspection académique ainsi que sa ventilation.

C’est en cours de préparation.

Ordre de mission pour les confĂ©rences pĂ©dagogiques :

Nombreux sont les collègues qui ne reçoivent pas les ordres de mission ou qui ne savent pas s’ils vont en recevoir un.

Situation 1 : Je reçois un ordre de mission avant l’animation pĂ©dagogique. Ce devrait ĂŞtre le cas gĂ©nĂ©ral.

Situation 2 : Je reçois un ordre de mission après la confĂ©rence pĂ©dagogique. (Je dois avoir signer ma feuille de prĂ©sence. Cette situation devrait se prĂ©senter le moins souvent possible.

Situation 3 : Je ne peux pas me rendre Ă  l’animation pĂ©dagogique qui m’est destinĂ©. J’informe mon inspecteur que je me rendrai sur une autre animation (lorsque c’est possible). Je reçois un ordre de mission après l’animation si j’ai signĂ© la feuille d’émargement. 

Le DASEN s’est engagée à produire une note précisant la procédure.

Formations spĂ©cialisĂ©es et congĂ©s de formation :

Les contingents ne sont pas encore connus.

Finalisation des candidats pour la formation : Psy : 1er  mars / CAPASH : 1er avril

Consultation sur les nouveaux programmes d’éducation morale et civique :

Nous avons demandé du temps, le DASEN nous a répondu 108h… Sans commentaires…

Cette consultation individuelle est facultative. Une démarche d’équipe est toujours possible sur les 108h. Un groupe de travail se réunira lundi 19 janvier réunissant des délégués du personnel, des enseignants et des conseillers pédagogiques.

RĂ©gularisation de l’indemnisation des MAT 2013-2014 : c’est fait !!!15200€ seront reversĂ©s Ă  76 MAT grâce Ă  notre action. L’interprĂ©tation des textes rĂ©glementaires faite par les services des personnels Ă©tait belle et bien restrictive. 76 MAT devraient recevoir entre 50 et 200€ sur la paye de fĂ©vrier. Contactez-nous !!!

Chorus :

Un tutoriel est en cours d’élaboration.  Le DASEN verra ensuite si un autre type d’accompagnement doit ĂŞtre mis en place. Nous lui avons suggĂ©rĂ© une formation sur le temps d’une animation pĂ©dagogique.

AUTRES QUESTIONS :

Postes bloquĂ©s : Nous avions interpelĂ© le DASEN sur ce sujet, il nous a rĂ©pondu en CAPD que la prioritĂ© Ă©tait donnĂ© aux PES pour leur permettre de passer leur annĂ©e de stagiaire dans de bonnes conditions. Cependant, sensible Ă  nos arguments, il a dit vouloir veiller Ă  ce que les postes ne soient pas bloquĂ©s plusieurs annĂ©es successives. Nous serons vigilants.

GT directeurs : Dans la dĂ©claration liminaire de la prĂ©cĂ©dente CAPD, nous demandions quand aurait lieu ce groupe de travail dĂ©partemental suite Ă  la parution de la circulaire ministĂ©rielle. Il aura lieu au retour des vacances de fĂ©vrier.


   decl liminaire    
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ALC