SE-UNSA 13
Par SE-UNSA 13 Le mardi 21 mai 2024Temps partiel Thérapeutique : du temps pour se soigner, droits et procédures
Le temps partiel thérapeutique (TPT) peut être une solution pour mieux concilier vie pro et vie perso lorsqu'on rencontre une problème de santé
Pour qui ?
Les fonctionnaires comme les contractuels peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique.
En revanche, les stagiaires en alternance à l’Inspé ou en centre de formation ne peuvent pas en bénéficier.
Pour quoi ?
L’objectif du temps partiel thérapeutique, comme son nom l’indique, est de permettre de se soigner tout en poursuivant son activité professionnelle.
Combien de temps ?
Le temps partiel est prononcé pour une période de 1 à 3 mois renouvelable, de façon continue ou discontinue.
Sa durée ne peut pas excéder 12 mois consécutifs.
Les droits à temps partiel thérapeutique sont rechargés après 1 an, à condition d'avoir été en position d'activité ou de détachement.
Le temps partiel ne peut pas être inférieur à 50 % du temps de service.
Quelle rémunération ?
Le plein traitement, l'ISAE, le SFT et l'indemnité de résidence sont maintenus pendant toute la durée du temps partiel thérapeutique quelle que soit la durée de celui-ci.
Comment le demander ?
Il faut transmettre à l’employeur (bureau des affaires médicales via son IEN) un certificat médical de son médecin précisant différents éléments : la durée, la quotité et les modalités du temps partiel souhaitables (ex : 50 % pendant 2 mois, sur maximum 5 demi-journées). Joindre à sa demande le formulaire >ICI<
Dans le cadre d’une 1re demande, si vous êtres fonctionnaire en activité ou en congé maladie ordinaire depuis moins de 6 mois, l’administration doit, dès réception de votre demande, vous placer en temps partiel thérapeutique.
En revanche, le temps partiel ne sera accordé à un contractuel qu’après accord de la Sécurité sociale.
Bon à savoir
En cas de congé maladie supérieur à 30 jours, vous pouvez demander à suspendre votre TPTH.
Un TPTH met fin automatiquement à tout régime de temps partiel antérieurement accordé.
Le congé maternité, paternité, d'adoption interrompent automatiquement le TPT