Avant le 1er juillet 2025, il n’existait pas de cadre spécifique pour les épisodes de chaleur intense dans la fonction publique. Seules quelques règles générales de "bon sens" étaient en vigueur. 

Ce qui change à partir du 1er juillet 2025

À partir du 1er juillet 2025, de nouvelles règles précises s’appliqueront aux employeurs publics, y compris dans les établissements scolaires et universitaires. Ces mesures font suite à la publication du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, et ont pour but de mieux protéger les agents en cas d’épisode de chaleur intense, tel que défini par Météo-France à travers son système de vigilance (niveaux jaune, orange ou rouge).

Concrètement, l’administration devra désormais évaluer les risques liés à la chaleur et les intégrer dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Si un risque est identifié, des mesures précises devront être mises en œuvre : adaptation des horaires de travail, aménagement des lieux de travail pour limiter l’exposition à la chaleur, augmentation de l’accès à l’eau potable fraîche (au moins 3 litres par jour et par agent en l’absence d’eau courante), mise à disposition d’équipements adaptés, et information des agents sur les bons gestes à adopter.

L’administration devra également suivre de manière particulière les agents vulnérables (en raison de l’âge ou de l’état de santé), prévoir des modalités d’alerte en cas de malaise ou de signes de coup de chaleur, et mettre en place des protocoles d’urgence. Ces mesures s’appliqueront dès le déclenchement des seuils de vigilance par Météo-France, et devront être ajustées si la chaleur s’intensifie.

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025  va entraîner l’ajout d’un chapitre III au titre VI du livre IV de la quatrième partie du Code du travail, intitulé Â«â€¯Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense » (articles R.4463-1 à R.4463-8). Ce nouveau chapitre entre en vigueur le 1er juillet 2025 et fournit un fondement juridique clair à l’ensemble des mesures à mettre en Å“uvre.

Avec ce nouveau cadre réglementaire, il ne s’agit plus seulement de recommandations, mais bien d’obligations précises pour chaque employeur public. Cette évolution impose à tous les responsables de service de s’organiser en amont, d’anticiper les situations à risque, et d’adapter concrètement les conditions de travail des agents.

Comment agir individuellement ?

Le SE-Unsa a alerté le DASEN. Les situations seront étudiées au cas par cas. Nous encourageons donc les enseignants à signaler les conditions dans lesquelles ils doivent exercer.

En premier lieu, il est indispensable d’informer l’IEN et la mairie, qui peuvent mettre en place des mesures particulières et spécifiques pour diminuer les risques : installation de rideaux, dotations de ventilateurs et climatiseurs mobiles par exemple. Ce sujet doit être également abordé au conseil d’école.

En cas de température excessive, il est important d’alerter via >le registre de santé et sécurité< (RSST), en précisant la température relevée (pensez à prendre des photos du thermomètre) et les effets sur les personnes. Le RSST permet d’alerter la hiérarchie mais aussi d’étudier, mesurer les problématiques globales dans les instances concerné-es (F3SCT). 

Si les enfants ou le personnel sont victimes de malaises, nous vous conseillons de rédiger une fiche >Danger Grave et Imminent< (DGI) et d'exercer votre droit de retrait.

Dans tous les cas, informez-nous de vos démarches pour que nous puissions suivre votre situation : 13@se-unsa.org