L’institution scolaire est responsable des élèves qui lui sont confiés. La surveillance est une obligation particulière de la vie professionnelle. Des manquements et des lacunes sont de nature à engager la responsabilité de l’État et de ses agents. Comment prendre le moins de risques ?

 

Rappel règlementaire

Le directeur est responsable de l’organisation générale de la surveillance et de son bon déroulement. Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves dont ils sont chargés durant les temps d’enseignement et les activités qu’ils encadrent (sorties, déplacements et activités périscolaires éventuelles). Le service de surveillance à l’accueil, à la sortie des classes et en récréation est arrêté par le directeur après avis du conseil des maîtres.

 

Temps scolaire

La surveillance doit être constante et continue, quels que soient les lieux et les activités. Elle doit tenir compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel, ainsi que de la nature des activités. Elle s’exerce en tout lieu auquel les élèves ont accès. Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes, rendant impossible une surveillance unique. Dans ce cas, l’enseignant se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à l’ATSEM ou à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’APS, parents d’élèves, etc.) sous réserve que :

• par sa présence et son action, il assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en Å“uvre des activités,
• il sache constamment où sont tous ses élèves,
• les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés et agréés selon le cas,
• les intervenants extérieurs soient placés sous son autorité.

 

Accueil et sortie des élèves

Les modalités de surveillance lors de l’accueil et de la sortie des classes, ainsi que lors des récréations sont définies en conseil des maîtres et peuvent prendre la forme d’un roulement. L’accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Tant que les élèves ne sont pas pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents. La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur enseignant. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours.

>> Cas particulier de l’école maternelle

Les élèves sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par écrit par les parents. Aucune condition n’est exigée sur l’âge et la qualité des personnes auxquelles peuvent être confiés les élèves.

 

Récréation

C’est pendant le temps de la récréation que de nombreux accidents se produisent. La surveillance doit être effective, vigilante et mobile. Les enseignants doivent être répartis de façon à pouvoir observer tous les élèves afin qu’aucun n’échappe à leur champ de vision. Les locaux des toilettes doivent également être surveillés.

 

Sortie d’un élève pendant le temps scolaire

Les élèves sont autorisés à sortir pour recevoir des soins médicaux ou des enseignements adaptés. Cette autorisation délivrée par le directeur d’école est conditionnée à la présence d’un accompagnateur. L’élève est remis par l’enseignant à l’accompagnateur et, au retour, celui-ci le raccompagne dans sa classe.

 

Déplacement dans les locaux

La surveillance devant être continue, un élève n’a pas à se déplacer seul, sans surveillance, dans les locaux scolaires.

 

Temps périscolaire et péri-éducatif

Ces temps ne sont pas de la responsabilité des directeurs et des enseignants ; ceux-ci n’ont de responsabilité à assumer que s’ils ont accepté cette mission facultative.

En cas de difficultés, ne restez jamais seul·e ! Faîtes appel au SE-Unsa et à l’autonome de solidarité.