Déclaration du SE-UNSA 11

 

Monsieur le Directeur Académique,

Cette CAPD est probablement la plus attendue de l'année car elle intéresse les enseignants qui ont demandé une mutation, ceux qui attendent pour savoir qui arrivera sur leur école, les enseignants qui veulent partir de notre département, ceux qui veulent y entrer.

C'est à dire que cette CAPD est un moment fort du paritarisme auquel nous sommes tous attachés, où nos travaux, nos débats et nos positions respectives seront transparents afin de rentre la mécanique de notre administration, compréhensible pour tous.

En ce sens, le SE-UNSA 11 remercie les personnels de la DIPER pour la qualité du travail accompli à travers des échanges constructifs à toute heure du jour et parfois de la nuit.

Cette première phase du mouvement 2014 concerne 553 participants. Parmi eux, 45% ont obtenu satisfaction (253), 32% sont maintenus sur leur poste (174) et 23% sont sans affectation (126).

Le SE-UNSA 11 regrette que le principe de la renonciation d'affectation que nous portons depuis plusieurs années n'ait pas été accepté à la CAPD du 28 mars. Cela aurait permis à un certain nombre de collègues maintenus de changer de poste et ainsi fluidifier le mouvement.

Pour les personnels sans poste à l'issue de la 1ère phase, il ne fait nul doute qu'au délà de la 2ème phase, une grande partie d'entre eux sera affectée en septembre.

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En cette fin d'année, la situation des personnels en CUI-CAE « aide à la direction d'école » ou AVS est difficile au regard de l'épée de Damoclès suspendue au dessus de leur contrat de travail.

Le SE-UNSA 11 a reçu en copie la circulaire adressée aux recteurs d'académie :

• En premier lieu, elle confirme le maintien du contingent de 69357 contrats au niveau national.

• 22000 contrats arrivant à échéance le 30 juin 2014 sont renouvelés pour un an. Une attention particulière sera portée en privilégiant le renouvellement des personnes en fonction dans la limite de la durée légale autorisée de 24 mois (ou 60 mois pour certains bénéficiaires).

• Les Moyens alloués aux CUI public/privé pour l'académie de Montpellier diminuent de 105 postes en tout mais... il nous est indiqué que les moyens du 1er degré seront préservés.

Monsieur le Directeur Académique, pouvez-vous dès aujourd'hui conforter les personnels en CUI-CAE exerçant dans le 1er degré de l'Aude ?

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La transparence et la clarté sont deux valeurs qui manquent dans le traitement d'un autre dossier, celui des rythmes scolaires, où, malgré la présence de textes clairs, leur interprétation demeure parfois obscure :

• Situation de Carcassonne.

Alors que le décret Hamon explique que la majorité des conseils d'école doit se  prononcer favorablement à la demande d'expérimentation, on ne sait pas ce qu'il en est après les votes.

Sur 33 conseils d'école de la ville, 16 se sont prononcés favorablement, 15 défavorablement, 1 conseil d'école s'est abstenu et 1 autre a vu une équité de voix.

Ainsi, le décret Hamon dit la chose suivante : « Le recteur se prononce sur une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école. Il peut décider que l'expérimentation s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur. »

Aujourd'hui, nous vous demandons si au regard du décret, la majorité des conseils d'école de Carcassonne est favorable à la proposition d'expérimentation de la Mairie.

Dans ce dossier, le SE-UNSA 11 regrette que le « travail » opéré par la municipalité précédente, qui a eu deux ans pour élaborer un projet, n'ait pas donné de résultat à la hauteur des enjeux.

• Situation de Port La Nouvelle

Toujours au regard du décret Hamon, mais dans un autre contexte, celui d'une commune dont les deux écoles ont voté différemment, l'une favorablement à l'expérimentation, l'autre non.

Dans ce cas de figure, où il n'y a pas de majorité favorable à l'expérimentation, quelle est votre position ?

• Situation de Lasbordes

Dans cette commune, le SE-UNSA vous rend compte des propos inacceptables tenus pas le Maire envers des enseignants en Conseil Municipal. Selon ce Maire, les enseignants « ne font aucun effort », « rien ne leur va bien », rien ne leur convient », etc.

Leur seul tort : proposer une organisation du temps scolaire qui tient compte des besoins des enfants.

En réponse au désaccord manifesté par l'équipe enseignante, le Maire a décidé d'annuler des travaux prévus de longue date à l'école.

Monsieur le Directeur Académique, le SE-UNSA 11 vous demande de prendre toute la mesure de ces diffamations. Nous ferons la même demande à M. le Préfet à l'occasion du CDEN du 27 juin.

• Situation de Narbonne

Sur Narbonne, l'expérimentation Hamon n'est plus possible au regard du dépassement de la date butoir au delà du 6 juin et de la non-convocation des conseils d'école par la municipalité.

Or, des élus Narbonnais se sont vantés d'avoir une solution pour changer des horaires scolaires (pour allonger la pause méridienne) d'ici la fin de l'année en vous envoyant une demande de modification au tout dernier moment.

Il va sans dire qu'il serait extrêmement malvenu que les élus du personnel prennent connaissance de cette proposition au dernier moment.

Il serait tout aussi malvenu que des horaires scolaires soient modifiés à quelques jours de la fin de l'année, sansque les enseignants en soient informés.

Aussi, ces mêmes élus se flattent d'avoir votre accord pour mener à bien cette procédure, dans les instances que vous présidez.

C'est au nom de la clarté et de la transparence que nous vous demandons aujourd'hui, ce qu'il en est.

 

 

Compte-rendu

 

En réponse à notre déclaration préalable, le DASEN ne peut que constater la chute du taux de satisfaction. Il l’explique par l’association de l’allongement de carrière et du blocage des postes PES.

Le SE-UNSA insiste sur le fait que la possibilité de renonciation de poste aurait permis de fluidifier le mouvement.  Le DASEN s’estime  frileux pour accéder à notre requête.

Le SE-UNSA observe avec l'évolution des raisons du refus de la mise en place de cette mesure :

• L'an dernier, le DASEN l'a refusée, arguant que cela serait contraire au statut des enseignants. Mais le SE-UNSA 11 a montré que cette disposition était présente dans la circulaire du mouvement d'autres départements.
• Le 28 mars 2014, le DASEN nous oppose une hypothétique harmonisation des règles du mouvement académique pour refuser cette proposition. Cependant, le SE-UNSA 11 a rappelé que les règles du mouvement sont départementales.
• Le 16 juin, le DASEN a expliqué que le principe de la renonciation d'affectation amènerait un surcroît de travail aux services de l'Inspection Académique. Mais le SE-UNSA 11 a répondu que cela concernait entre 10 et 20 collègues...

Quand on n'a pas envie...

Dommage, pour les enseignants concernés. Dommage aussi que le SE-UNSA soit le SEUL syndicat à amener des propositions pour les collègues qui veulent avoir la garantie de quitter une affectation sur laquelle ils sont coincés.

La deuxième phase du mouvement aura sera extrêmement serrée. La phase de voeux sera réduite à 48 heures maximum. La CAPD de 2ème phase qui traitera aussi de l'accès à la hors-classe et aux décisions d'ineat/exeat aura lieu début juillet.

 

Rythmes :

Très prudent sur la question de la renonciation d'affectation, le DASEN l'est encore plus sur la question des rythmes scolaires.

Face aux questions contenues dans notre déclaration préalable sur les situations de Carcassonne, Narbonne, Lasbordes et Port-La Nouvelle, le DASEN a été évasif, en rappelant que c'est Mme le Recteur qui validerait les demandes d'expérimentation : il fera une lecture réglementaire du décret des rythmes. Il ne se risquera pas à une interprétation.

De plus, le DASEN indique qu'il n’a pas eu de demande de la municipalité de Narbonne.

 

Postes à profil

Le DASEN précise qu’à capacité égale, c’est le barème qui prime.

Les postes à profil sont les suivants :

• Classe relais collège Varsovie (à c sujet, le SE-UNSA a demandé que les personnels affectés sur ce poste bénéficient de 40 points d'indice réglementaires au lieu des 30 points versés sur l'Académie de Montpellier.
• Direction La Gravette Carcassonne
• Direction Marie-Curie Lézignan
• CPD éducation musicale
• CPC Castelnaudary
• Poste + de maîtres que de classes à Rieux minervois
• Poste + de maîtres que de classes Marie-Curie et collège Anglade Lézignan (non pourvu)
• Secrétariat RRS Le Viguier Carcassonne (titre provisoire)

 

Affectations

Le SE UNSA demande une inscription en Liste d’Aptitude suite à une erreur de calcul. Le DASEN répond négativement.

Le SE UNSA demande si un directeur ou un chargé d’école peut être à temps partiel. Le DASEN répond que c’est inscrit dans la circulaire, tout en sachant que même à temps partiel, un directeur est responsable à temps complet. Un directeur ou chargé d’école a donc le droit de demander un temps partiel et de rester sur son poste.

Le poste TRBD occitan créé cette année est pourvu à titre provisoire par un collègue non titulaire de l’habilitation Le SE UNSA aurait préféré que le DASEN privilégie une ouverture de classe au vue de la carte scolaire tendue.

Les tableaux de la 1ère phase du mouvement 2014 sont téléchargeables en bas de page.

L’attribution des postes PES après vérification est validée (tableau téléchargeable sur ce lien)

 

Listes INEAT-EXEAT

La DIPER nous enverra une liste définitive. Mais déjà, deux personnes ont obtenu leur ineat (groupe de travail ministériel).

Pour les situations relevant du handicap, les dossiers médicaux sont étudiés par le Dr Dejong. Un avis favorable engendre une priorité seulement en cas de barème égal ; il peut arriver également qu’une situation soit prioritaire.

Le SE-UNSA demande une réflexion concernant la mutation des personnels pour la raison familiale suivante : parents en difficultés médicales.

 

Liste d’aptitude PE

2 postes disponibles et seulement un seul candidat

 

Questions diverses :

 

 

·         Dernière CAPD concernant les affections de seconde phase : début juillet

Pour des raisons de calendrier serré, le GT promis par le DASEN pour la constitution des postes  n’aura pas lieu. Une consultation des délégués du personnel se fera par échange de mails. Nous regrettons que le calendrier ait été tributaire des échéances électorales; aujourd'hui, la qualité du travail paritaire s'en ressent.

La DIPER rappelle qu’à l’issue du GT handicap, il a été convenu que quelques collègues auraient une priorité pour handicap dans le respect des préconisations du Dr Dejong.

 

·         Problème de validation des diplômes ASH en raison absence d’inspecteur ASH : l’administration va faire appel au conseiller technique de Mme Le Recteur

 

·         PES concours rénové :

Le DASEN a annoncé qu'il n'aurait pas d’échange intra-académique mais possibilité de révision d’affectation par Mme le recteur avec dossier étayé ;

Il a également déclaré qu'il n'y aurait pas de possibilité d’aller dans une académie déficitaire

Avant la 2^ème phase, l’administration constituera des mi-temps avec des décharges directeurs et maître-formateurs, avec la contrainte du lieu : près de Carcassonne, lieu de formation. Il n’y aura qu’une seule vague de formation, à priori les jeudi et vendredi et 1 mercredi sur 2. Un accueil à l’ESPE se fera à la rentrée fin août avec une prise de contact avec l’école d’affectation. Le SE UNSA  demande une réunion début juillet. L’administration refuse mais donnera le nom des tuteurs afin de faciliter un contact rapide.

·         Versement de l’ISSR pour les remplaçants :

Les remplaçants qui n’auraient pas encore reçu leurs fiches doivent les réclamer sachant qu'il y a deux mois de décalage sur le paiement de l'ISSR. (Joindre photocopie du bulletin de salaire avec demande).

·         Quand interviendra le renouvellement des aides à la direction d’école et des AVS ?

La Direction Académique de l'Aude attend des infos pour la fin de la semaine. Le SE-UNSA demande que les intéresses soient prévenus au plus tôt.

 

·         Quelles modalités d'organisation pour la décharge de 4 jours des écoles 1 à 3 classes ?

 

Le SE UNSA propose que ces décharges soient faites un mercredi matin par mois par des personnels sur des compléments de 80% qui n’auraient pas à faire des mercredis matins.

• Une collègue attend ses indemnités depuis des mois, le montant s'élève à plus de 500 €

 

La régularisation aura lieu sur la paye de juillet.