Compte-rendu d’alerte sociale 12 juin 2014

 

 

SE-UNSA 11 : Des Maires se sont engouffrés dans la voie ouverte par le décret Hamon en exerçant des pressions inacceptables sur les directeurs. Cette situation a amené ici ou là beaucoup de désarroi.

DASEN : je suis conscient que cet épisode laissera des traces. Des oppositions entre enseignants/mairie et enseignants/parents et entre enseignants, ont été observées.

Le ministre soutient les collègues face à l’embarras causé par son décret, mais il ouvre la possibilité à des communes rurales d’adapter les horaires aux réalités du territoire.

SE-UNSA 11 : Que se passera-t-il si dans une commune où il y a deux écoles, un conseil d’école est pour l’expérimentation Hamon et l’autre est favorable à la proposition consentie antérieurement ?

DASEN : Je suis embarrassé… je transmettrai  à Mme le Recteur les dossiers des demandes d’autorisation à expérimenter.

Si une majorité des conseils d'école se prononce contre, s'il n'y a pas d'intention d'organisation, je donnerai aussi un avis défavorable

SE-UNSA 11 : Pourtant le décret est très clair : « Le recteur se prononce sur une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école. Il peut décider que l'expérimentation s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur. »

Pour le SE-UNSA 11, cela signifie qu’en cas d’égalité des conseils d’école, l’expérimentation n’obtient pas de majorité et doit être écartée.

SE-UNSA 11 : Combien y a-t-il de demandes d’expérimentations Hamon dans l’Aude. La présence d’un PEDT sera-t-elle nécessaire à leur validation ?

DASEN : Il y a 30 demandes d’expérimentation parmi lesquelles 5 sont conflictuelles. Je mettrai un avis défavorable aux demandes d’expérimentation qui n’ont aucun projet, toutefois, je favoriserai celles qui ont une intention réelle de le mettre en place, même si le projet n’est pas actuellement abouti.

SE-UNSA 11 : La date butoir du 6 juin prévue dans la circulaire d’application du décret sera-t-elle respectée.

DASEN : Cette date est déjà dépassée. Je transmets les dossiers quand ils arrivent et je ne sais pas quand on sifflera la fin de la partie.

SE-UNSA 11 : C’est un problème de crédibilité de l’institution. Il est aberrant que des dates prévues règlementairement soient allègrement bafouées.

DASEN : le Ministre a bien parlé de pragmatisme dans la préparation de la rentrée. Des changements pourront même être opérés en cours d’année.

SE-UNSA 11 : La Mairie de Narbonne vous-a-t’elle fait parvenir un projet ?

DASEN : Je n’ai rien reçu de la Mairie de Narbonne à l’heure actuelle.

SE-UNSA 11 : existe-t-il des communes réfractaires à l’application de la réforme des rythmes scolaires ?

DASEN : il y en a quelques-unes : Mailhac, Bugarach et Rennes les Bains. Si le premier mercredi de la rentrée, la classe est inaccessible aux élèves, le Préfet se chargera de faire appliquer la réforme.

SE-UNSA 11 : Que se passera-t-il si un Maire ne veut pas mettre en place d’activités périscolaires ?

DASEN : Rien ne les y oblige, il n’y a pas d’obligation à cela. Les Maires qui ne mettront pas en place d’activités périscolaires seront toutefois très peu nombreux. J’observe qu’ils étaient encore plus nombreux à ne rien proposer du tout pour les enfants avant la réforme. Ce sont ceux-là qui m’expliquent parfois que cette réforme créera des inégalités entre les enfants …

SE-UNSA 11 : Les Maires qui ne prévoient pas de mettre en place d’activités périscolaires percevront-ils tout de même la dotation (minimale) de 50€ par enfant ?

DASEN : l’Education Nationale ne s’occupe que d’OTS (organisation du temps scolaire)…

SE-UNSA 11 : il est inacceptable que cette somme, majorée si la commune est en zone rurale, puisse être affectée à autre chose. Puisque les pouvoirs publics ne semblent pas s'en émouvoir, il appartiendra à la communauté éducative de mettre ce problème à l'ordre du jour des conseils d'école de l'an prochain.

 

Position du SE-UNSA 11

Ce dernier avatar de la réforme des rythmes scolaires montre que l’Education Nationale ne semble pas en mesure de faire respecter ses agents quand les conflits apparaissent.

Le SE-UNSA 11 regrette que l’administration de l’Education Nationale ne soit pas plus présente auprès des directeurs qui sont systématiquement en première ligne pour affronter les pressions des Mairies et des parents.

Le décret Hamon et sa circulaire d’application sont « interprétés », moins d’un mois après leur parution (date butoir, votes conseil d’école).

Même si pour certaines municipalités, ce décret correspond à un besoin réel, d’autres voient uniquement la possibilité d’économiser sur les activités périscolaires en pariant qu’un grand nombre d’enfants ne seront plus à leur charge au cours de la demi-journée libérée.

Or, le courage politique consisterait à faire une place pour les activités éducatives dans le budget de la commune.

L’alerte sociale a été un moyen d’exercer notre vigilance et les contradictions ressenties ne manqueront pas d’aiguiser cette vigilance pour les prochaines instances qui installeront les horaires des écoles l’an prochain.

CTSD le 26 juin

CDEN le 27 juin

 

Yannick Salsegnac

Rémy-Charles Sirvent