Pour la 3^ème fois, une CAPD se réunit pour évoquer le cas d’une collègue recrutée sous le régime des travailleurs handicapés.

Cette collègue est licenciée par l’administration après deux années  de stage. Le problème est que pour prendre une décision aussi grave, il faut qu’elle soit licite sur le fond et sur la forme.

Le 28 août, la 1^ère CAPD traitant du cas de cette collègue a été boycottée par le SE-UNSA, majoritaire en commission, car aucun document ne nous avait été transmis  8 jours avant, comme le demande de règlement intérieur.

Le 30 août, le DASEN a reconvoqué une CAPD.  Cette fois-ci, nous avons refusé de donner notre avis car nous n’avions pas plus de documents que la première fois. D’ailleurs, les élus du personnel n’ont aucune qualité pour apprécier la valeur professionnelle d’une collègue. Le DASEN a procédé au licenciement de l’enseignante stagiaire. Soutenue par le SE-UNSA, elle a porté l’affaire devant le Tribunal Administratif.

Le 26 novembre, le Tribunal administratif de Montpellier a cassé cette décision pour vices de forme. En attendant de statuer sur le fond, il a demandé la tenue d’une CAPD en bonne et due forme.

Cette dernière a eu lieu le vendredi 21 décembre. L’administration ne nous ayant pas transmis les documents demandés, nous n’avons pas pu rendre d’avis. Pire, dans l’arrêté de non-renouvellement sous la mention « date et signature du jury» , il y avait bien les signatures, mais… aucune date.

Le Tribunal Administratif ré-appréciera la légèreté.

Pour le SE-UNSA 11, il n’est pas question de défendre les collègues indéfendables. L’IEN de cette collègue était favorable à sa titularisation, avant que le Directeur Académique n’en décide autrement, en se fondant sur le rapport mitigé d’une maître formatrice, victime collatérale de l’affaire.

A suivre…

Seul le SE-UNSA a posé des questions diverses

 

1. Quel rectificatif de note pour un directeur d’établissement spécialisé détaché ?

L’administration a répondu, le collègue a été informé.

 

2. Les titulaires-remplaçants peuvent-ils percevoir deux fois l’ISSR en cas de remplacement le matin dans une école et l’après-midi dans une autre ?

 

L’administration cite une règle de la division des affaires financières : un enseignant amené à effectuer deux remplacements, hors de son établissement ou école de rattachement, au cours d'une même journée, ne perçoit qu'une seule indemnité au titre de cette journée, en prenant en compte la distance entre l'établissement ou l'école de rattachement et l'établissement ou l'école où s'effectue le remplacement le plus éloigné.

Réponse DAF C1 n°08-514 du 19/12/2008

 

Le SE-UNSA 11 regrette qu’on fasse des économies de bouts de chandelles à l’heure où les remplacements non-assurés se multiplient.

L’administration répond qu’elle fera au mieux pour diminuer les distances entre deux postes à remplacer, si ce cas se reproduisait.

Aussi, les collègues remplaçants nous ont informés que les fiches d'état de frais n'étaient plus agrafées aux fiches de paie.

L'administration répond que cela sera effectué lors des prochains envois.

 

 

RAPPEL : si vous avez des comptes-rendus de vos instances, c'est grâce représentants que vous avez élus à l'occasion des élections professionnelles.