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SE-UNSA 11


 Par SE-UNSA 11
 Le  jeudi 3 juin 2021

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

 
Ce congé est attribué à l’occasion d’une naissance au père ainsi que, le cas échéant, à la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire PACS ou concubin).
 
Ce congé inclut donc les couples :
  • hétérosexuels au sein desquels le compagnon de la mère n’est pas le père de l’enfant,
  • homosexuels féminins au sein desquels l’une des deux partenaires a donné naissance à un enfant.

La durée du congé

Le congé de paternité et d’accueil doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Ce congé doit être demandé un mois avant la date à laquelle l’agent envisage de la prendre.

La durée est fixée à 11 jours maximum, 18 jours en cas de naissance multiples. Cette durée est cumulable avec le congé de 3 jours accordé en cas de naissanceou d’adoption (à prendre au cours des 15 jours entourant la naissance ou l’arrivée de l’enfant).

A partir du 1er juillet 2021 ce congé sera fractionnable en :
- 4 jours consécutifs, faisant immédiatement suite au congé de naissance.
- 21 jours calendaires, portés à 28 jours calendaires en cas de naissances multiples. Cette dernière période de 21 ou 28 jours pourra être continue ou fractionnée en 2 périodes d’une durée minimum de 5 jours et devra débuter dans les 6 mois suivant la naissance.

La rémunération

Durant cette période, vous conservez votre plein traitement. Les primes et autres indemnités sont versées en totalité. Toutefois, certaines peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.

L’agent contractuel conserve son traitement s’il justifie de 6 mois de service. A défaut, il perçoit des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Cette condition d’ancienneté pour les contractuels disparaîtra à partir du 1er juillet 2021.

La situation administrative
 
Pour les titulaires : le congé est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Il ne peut avoir d’influence sur l’évaluation.
 
Pour les contractuels, AED, AESH : la durée du congé est prise en compte pour les avantages liés à l’ancienneté.
 

Pour les stagiaires : le congé prolonge sous certaines conditions, la durée du stage sans modifier la date d’effet de la titularisation.

 

Pour en connaitre davantage, contactez nous