Après une mise à jour le 8 janvier, la FAQ ministérielle a été remise à jour le 12 janvier 2021. Voici nos focus sur les éléments relatifs à l'aération des locaux, sur les éléments qui ont évolué. Le SE-Unsa vous permet d'aller à l'essentiel et vous aide à y voir clair.

 

Aération des locaux mise à jour le 12 janvier 2021

Doit-on aérer régulièrement les locaux ? (p.10)

L’aération des locaux est fréquente, a minima toutes les deux heures et dure au moins 15 minutes à chaque fois. La fréquence peut, bien entendu, être plus importante si cela est jugé nécessaire localement.

L'avis du SE-Unsa : Ces précisions mettant plus l’accent sur l’aération semblent bienvenues.

 

Vaccination des personnels de santé scolaire mise à jour le 12 janvier 2021

Les personnels de santé scolaire peuvent ils se faire vacciner ? (p.20)

Oui, les personnels de santé scolaire de même que les personnels des services de médecine de prévention volontaires et remplissant les critères de ciblage établis par la Haute autorité de santé (professionnels de santé de plus de 50 ans ou présentant des comorbidités avec risque de forme grave de Covid-19) ont accès à la vaccination de la même manière que tous les professionnels de santé.

L'avis du SE-Unsa : Les personnels de santé scolaire connaissent le même régime que les autres professionnels de santé et c’est heureux. La vaccination des enseignants et personnels d’éducation ne doit pas être oubliée pour autant.

 

Sorties et voyages scolaires mise à jour le 12 janvier 2021

Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés au plan national ?(p.26)

A ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. En effet, le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19 conduit le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) à insister sur le nécessaire respect des gestes barrières et du port du masque, tels qu’ils sont notamment rappelés dans le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires. Des restrictions locales peuvent-elles interdire les sorties et voyages scolaires ? Aux termes de l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à une reprise de la circulation du virus peuvent notamment s’appliquer aux sorties et voyages scolaires et classes transplantées.

L'avis du SE-Unsa : Sans porter d’avis sur le fond, on peut se demander si ces mesures ne vont pas évoluer rapidement dans un sens moins favorable.

 

Accueil périscolaire et activités extrascolaires mise à jour le 12 janvier 2021

L’accueil périscolaire est-il autorisé ? (p.26)

L’accueil de loisirs périscolaire est autorisé. Il est assuré dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents et dans le respect des mesures sanitaires. Les déplacements entre le lieu d’activité et le domicile constituent un motif de déplacement dérogatoire aux horaires de couvre-feu. Une attestation mentionnant ce motif est nécessaire.

 

Les activités extra-scolaires sont-elles autorisées ? (p.26) mise à jour le 12 janvier 2021

Les activités proposées aux mineurs dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement sont autorisées dans le respect des gestes barrières. En revanche ces activités et les déplacements liés n’entrent pas dans le champ des dérogations aux horaires de couvre-feu.

L'avis du SE-Unsa : Des distinctions sont opérées entre l’accueil périscolaire qui est compatible avec le couvre-feu et les activités extra-scolaires qui ne le sont pas.

 

Autres ajouts mise à jour le 12 janvier 2021

- Les personnels et les élèves identifiés comme contacts à risque ne sont pas accueillis dans l’école ou l’établissement jusqu’au résultat négatif d’un test RT-PCR ou antigénique réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé. (p.18)

- Les collégiens peuvent bénéficier des tests antigéniques (p.20).

 

Problématiques liées au couvre-feu mise à jour du 8 janvier

- Quelles sont les règles applicables pendant les horaires de couvre-feu ? (p.5)

Les activités scolaires et périscolaires peuvent se poursuivre au-delà des horaires du couvre-feu et les déplacements domicile-établissement font l’objet d’une dérogation. Les parents peuvent bénéficier d’une attestation pour accompagner ou aller chercher leur enfant.

- Les mineurs sont-ils autorisés à se rendre seuls dans leur établissement scolaire ? (p.5)

- Quel justificatif présenter lors d’un contrôle pendant les plages horaires du couvre-feu ? (p.28)

La carte professionnelle tient lieu de justificatif. Si elle ne mentionne pas le lieu d’exercice, il faut prévoir un document le précisant.

L'avis du SE-Unsa : Ces précisions arrivent encore une fois tardivement. On peut s’interroger sur le choix de la carte professionnelle comme justificatif, la plupart de nos collègues n’en disposant pas. De même, le justificatif du lieu de travail va être compliqué à fournir pour les remplaçants par exemple ... Il nous semble important de solliciter les recteurs et IA-Dasen afin qu’ils équipent tous les personnels de leur territoire d’un justificatif professionnel.

 

Réunions entre personnels mise à jour du 8 janvier

Les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ? (p.11)

Une précision a été ajoutée : Les réunions regroupant plus de 6 personnes doivent dans la mesure du possible se tenir en audio/visio conférence.

L'avis du SE-Unsa : Cette précision est bienvenue et permettra d’argumenter notamment face aux Dasen qui maintiennent les animations pédagogiques en présentiel (plan maths-français notamment).

Pour mémoire, le SE-UNSA de l'Aude a pris ses responsabilités en annulant tous ses stages par souci de cohérence.

 

Épreuves de spécialités mise à jour du 8 janvier

Les épreuves de spécialités seront-elles allégées ? (p.23)

Des précisions ont été apportées en fonction des disciplines dans le guide pour la mise en oeuvre du doublement des sujets pour les épreuves terminales de spécialité du baccalauréat 2021.

L'avis du SE-Unsa : La préparation de ces épreuves est difficile au vu des retards pris dans les progressions, tout particulièrement dans les lycées contraints de mettre en place un accueil partiel des lycéens. La situation sanitaire s’est encore dégradée ces dernières semaines et les perspectives sont très inquiétantes. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut envisager sérieusement de renoncer aux épreuves de spécialité en mars et de recourir aux notes de contrôle continu pour le dossier Parcoursup. Si la situation ne s’améliorait pas rapidement, c’est à l’ensemble des épreuves terminales qu’il faudrait renoncer au bénéfice du contrôle continu.

 

Accueil périscolaire et activités extrascolaires mise à jour du 8 janvier

- L’accueil périscolaire est-il autorisé ? (p.26)

- Les activités extra-scolaires sont-elles autorisées ? (p.26)

L'avis du SE-Unsa : Des restrictions ont été levées, il ne reste que la limitation du brassage pour l’accueil périscolaire et le respect des gestes barrière pour l’extrascolaire.

 

Personnels « cas contact à risque » et devant garder leur(s) enfant(s) mise à jour du 8 janvier

- Quelle est la position des agents identifiés « personne contact à risque » ? (p.28)

- Quelle est la situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme personne contact à risque ? (p.28)

 

L'avis du SE-Unsa : La mise à jour confirme les éléments apportés par la circulaire du 8 janvier « Point Covid 19 : suppression jour de carence et mesures d’auto-isolement ». Le décret est d’ailleurs paru au JO du 9 janvier : Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

 

Document :

FAQ du MEN en date du 12 janvier 2021