Une fiche pratique de la DAJ  les conditions de possibilité d’une dispense du port du masque, ainsi que les conditions de saisine des autorités médicales.

Pour le SE-Unsa 11, la FAQ a toujours été claire: la dérogation au port du masque n'est valable que pour les élèves en situation de handicap. Pas pour la DASEN... (voir réponse ici)

Devant les multiples pressions et agressions de nos collègues par des parents refusant le port du masque pour leur enfant, le SE-Unsa avait alerté la DSDEN, puis l'opinion publique en conférence de presse. 

Devant les certificats médicaux de complaisance contre-indiquant le masque, le SE-Unsa avait saisi le procureur de la République et l'ordre des médecins.

Lors de nombreuses instances, le SE-Unsa avait alerté.

Cette nouvelle fiche de la DAJ fait suite à l’interpellation que nous avions faite auprès du ministère de l’éducation nationale. La directrice de la DAJ et le Médecin Conseiller technique du ministre nous ont reçu en bilatérale. Nous leur avons fait part des difficultés constatées sur le terrain tant au regard de certains certificats médicaux présentés que des actes d’intimidations dont les personnels font été l’objet. Le Médecin conseiller technique du ministre s’est engagé à saisir l’ordre des médecins pour que soit rappelées les conditions d’établissement des certificats médicaux.

Pourquoi un tel délai de réponse? A chaque aopposition de la DASEN, le SE-Unsa et l'Unsa Education ont saisi le ministère qui n'a cessé de modifier et de préciser dans la FAQ afin que le port du masque soit respecté. Au bout de toutes ces procédures, ce dernier texte est limide:

" Lorsqu’un élève se prévaut d’un certificat médical l’autorisant à ne pas porter le masque, il appartient au directeur d’école ou au chef d’établissement de vérifier que le certificat médical mentionne bien l’existence d’une situation de handicap justifiant qu’il soit dérogé à l’obligation de port du masque. Si ce n’est pas le cas, il ne peut autoriser l’élève à accéder à l’établissement sans masque (voir fiche n°1) et en informe les personnes responsables de l’enfant." (§2b, page 3 du document)

L’avis du SE-Unsa :

Il est à souligner de façon positive que notre demande de précisions et d’un positionnement plus clair du ministère sur le sujet ait débouché sur une communication écrite. Cette fiche précise les conditions d’exemption et lève un certain nombre d’imprécisions notamment générées par la FAQ du MENJS. Elle rappelle également aux services déconcentrés (DASEN, Médecins scolaires) le positionnement à adopter.

L'UNSA Education a déjà demandé à la DSDEN de se mettre en conformité avec les textes, comme elle aurait dû le faire depuis bientôt 2 mois.