Déclaration commune des membres

Les membres du CHSCTSD11, représentants Unsa Education, FSU et SNALC, alertent sur les dysfonctionnements de notre instance.

 

Réunis les 25 septembre et 26 novembre 2020 pour évoquer la gestion de la crise sanitaire, les membres ont demandé une information régulière sur la situation sanitaire. Entre ces deux réunions, aucune information ne nous a été communiquée.

Au cours du précédent CHSCTSD, les chiffres qui nous ont été communiqués ne concernaient que la période du 14 au 20 novembre 2020, occultant de fait la période du 2 au 13 novembre. Les membres ont demandé les chiffres manquants : un lien devait nous être envoyé pour communiquer les éléments en question.

Ni l'information régulière ni le lien ne nous ont été communiqués à ce jour.

 

Toujours dans le domaine de la communication, aucune information n’a été transmise au membre du CHSCTSD11 qui a alerté sur 2 situations par le biais du registre danger grave et imminent le 24 novembre 2020.

Les membres du CHSCTSD11 rappellent l’article 5-7 du décret du 28 mai 1982 :

« Le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un agent, en alerte immédiatement le chef de service […] Le chef de service procède immédiatement à une enquête avec le représentant du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier. »

 

Le CHSCTSD de l’Aude fonctionne.

Vous-même, Madame la Présidente, l’avez reconnu à plusieurs reprises. Il fonctionne grâce au travail et à la rigueur de tous : membres et représentants de l’administration.

Il est primordial qu’il fonctionne afin d’améliorer les conditions de travail des personnels.

Malheureusement, en pleine crise sanitaire, les membres du CHSCTSD11 alertent aujourd’hui sur le manque de communication.

Vous le savez, Madame la Présidente, notre rôle en tant que membre du CHSCT n’est pas limité à écouter et questionner une présentation de chiffres ou de protocoles en instance. Nous devons représenter les personnels lors d’échanges construits avec un employeur qui a, lui, le devoir de les protéger.

 

 

 

• Point sur les conditions de travail dans le contexte sanitaire, suivi du protocole sanitaire et droits d’alerte

 

>> Où sont les informations ?

 

Suite à notre déclaration liminaire, conformément à notre demande, les informations concernant les chiffres de la situation sanitaire seront communiquées sur le portail académique à la rubrique « presse ». Par ailleurs, la communication aux OS devra être faites à la demande de la rectrice.

 

Les membres du CHSCT se sont indignés sur le fait que la presse est donc régulièrement informée contrairement au CHSCT ! Suite à notre alerte, nous n’aurons donc pas à demander les éléments que l’administration nous doit à la presse.

 

Pour l’Unsa Education, le manque de transparence et d’information participe à créer une suspicion et à alimenter des craintes inutilement.

 

>> Point sanitaire

 

De manière générale, à l’exception d’un collège, le nombre de cas baisse dans les établissements sur le département.

 

>> Organisation des dépistages dans les établissements

 

Le dépistage concernera uniquement les personnels volontaires. A ce jour, les tests antigéniques ne sont pas arrivés dans l’Aude. Cependant, les tests seront réalisés par des infirmiers scolaires ou des infirmiers libéraux volontaires. Le dépistage démarrera à partir de lundi si les infirmiers sont formés. La campagne de dépistage pour tous les établissements du département commencera après les vacances de fin d’année.

 

>> Refus de port du masque au moyen de certificats médicaux 

 

L’UNSA Education a encore une fois alerté sur les tensions et pressions des parents d’élèves sur les équipes enseignantes. Conséquence de ces situations, de nombreux arrêts de travail ont été déposés : nos collègues sont exténués. Cet indicateur de souffrance au travail extrême doit être pris en compte par l’administration.

L’UNSA Education a rappelé qu’en cas de multiplication des accidents de travail (si l’arrêt de travail est dû aux mauvaises conditions de travail), une enquête doit être menée sur la gestion de la situation.

 

Le procureur de la république a été saisi par la rectrice sur la problématique des parents réfractaires au port du masque. La DASEN est en lien avec le procureur de Narbonne.

 

L’UNSA Education, par le biais du SE-Unsa a déjà fait de même en alertant procureur, ordre des médecins et presse.

Le CHSCT ministériel a également été saisi.

 

>> L’inclusion au temps du covid

 

De nombreux collègues nous font part de l’absence d’AESH pour accompagner l’inclusion des élèves en situation de handicap (pas de recrutement, cas covid, cas contact, vulnérable, arrêt maladie…). Cette situation, qui dure parfois depuis plusieurs mois, est très impactante pour les élèves mais aussi sur les conditions de travail de nos collègues.

Si on met de côté, dans le CHSCT dédié exclusivement aux personnels, le manque scandaleux d’accompagnement pour ces élèves que l’UNSA Education a dénoncé lors du dernier CDEN, nous avons pointé du doigt les conditions de travail de nos collègues qui se retrouvent à accompagner des élèves (inclus ou en ULIS) tout en gérant la classe.

L’UNSA Education a fait voter un avis :

AVIS SUR LES DIFFICULTES DE L’INCLUSION (voté à l’unanimité)

La crise sanitaire a pour conséquence malheureusement logique l’augmentation des absences des personnels, dont les personnels spécialisés ASH (AESH, coordonnateurs ULIS), les difficultés de gestion des élèves en situation de handicap sans ces personnels essentiels augmentent d’autant, perturbant le bon fonctionnement du service mais surtout générant des risques psychosociaux pour les personnels en présentiel. Les membres du CHSCT demandent dans les meilleurs délais :

 

• Des consignes écrites claires et respectueuses du protocole sanitaire
• Une aide de l’employeur pour limiter les RPS pour les personnels gérant l’inclusion en l’absence des personnels d’accompagnement ou spécialisés
• La tenue d’un groupe de travail afin que les représentants des personnels puissent évaluer les risques encourus par les personnels en cas de non remplacement et faire des préconisations pour limiter ou supprimer les risques psychosociaux.

 

>> Et après ?

 

L’Unsa Education a demandé si le retour des vacances a été prévu, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement des masques.

L’administration indique que les stocks de masques sont disponibles. Tout agent peut, par téléphone ou mail, signaler des manques qui ne devraient pas avoir lieu.

 

 

• Bilan social départemental 2019

 

Dans ce bilan, nous constatons de nombreux accidents dus à l’agression du fait d’élèves : l’UNSA Education demande qu’un rappel soit réalisé auprès des personnels concernant le protocole agression du fait d’enfant.

On observe également une augmentation aussi des agressions du fait des parents.

La DASEN indique qu’un accompagnement de proximité est systématiquement mis en place.

L’UNSA Education accompagne et soutien également les personnels.

 

Face à l’augmentation significative des procédures disciplinaires, l’UNSA Education préconise de privilégier la prévention en amont et le dialogue à la répression administrative : une GRH avec un grand H.

La DASEN se défend en précisant que la concertation a largement été effectuée dans les procédures indiquées. Elle rappelle les droits et obligations et la nécessité de sanction en cas de manquement tout en indiquant que de nombreuses situations sont traitées par les IEN sans aller jusqu’à la sanction.

L’Ecole de … la bienveillance ?

 

 

• Programme de prévention 2020-2021

 

Le travail engagé en 2019-2020 sera poursuivi (voir axes). Le travail est en cours au niveau académique et sera validé en janvier.

 

L’UNSA éducation propose la mise en place de plusieurs groupes de travail :

 

• retour d’expérience sur la gestion de la crise
• protocole agression du fait d’enfant : le protocole départemental est à réviser en fonction de celui du CHSCT ministériel et des situations qui se sont fait jour dans le département.
• évaluation des risques pour faciliter l’actualisation DUER plus tard : stress, fatigue, tension, isolement social, RPS ; c’est-à-dire faire liste des risques auxquels les agents ont été/sont exposés afin que l’administration reconnaisse ces risques.
• gestion des personnels, reconstruire du collectif (proposé lors du dernier GT)

 

L’UNSA Education met également le focus sur les directeurs.trices d’école. Après l’avis voté lors du dernier CHSCT, l’Unsa Education rappelle l’urgence d’améliorer leurs conditions de travail et de tenir les réunions du comité de suivi pour avancer sur le sujet en parallèle des actions ministérielles.

La DASEN indique que le comité se réunira en février. Bien tard…alors que nos propositions sont prêtes depuis longtemps déjà.

 

• Bilan intermédiaire des accidents de service (sur l’année civile)

 

Seulement 15 Accidents de service à ce jour, contre une moyenne de 30 habituellement.

Cette baisse est due à l’absence des personnels pendant plusieurs mois (confinement, personnels vulnérables et absences pour s’occuper des enfants)

 

Malgré tout, on constate 33% des AT dus à des agressions d’élève.

 

La DASEN affirme que les données ne sont pas représentatives et le conseiller de prévention rejoint cette interprétation hasardeuse.

L’Unsa Education insiste pourtant sur le fait que malgré une année civile présentant moins de personnels en présentiel et donc en présence des élèves, les accidents de travail pour motif d’agression sont importants.

L’Unsa Education rappelle la nécessité du groupe de travail sur le protocole violence du fait d’enfant pour améliorer encore la gestion de ces situations.

 

 

• Tableau récapitulatif des fiches RSST et DGI

 

Pour l’année scolaire dernière, 46 fiches avaient été reçues : 39 du 1^er degré et 7 du 2^nd degré.

Pour ce début d’année 2020/21, à la date du 2 novembre, 23 fiches ont été reçues dont 17 en lien avec la gestion sanitaire.

Ces fiches ont été étudiées dans un précédent groupe de travail.

 

Des fiches concernant les difficultés vocales du port du masque ayant été réalisées, l’Unsa Education a mis au vote un avis pour améliorer les conditions de travail :

 

AVIS SUR LES DIFFICULTES LIEES AU PORT DU MASQUE (voté à l’unanimité)

Le port du masque dans la mission d’enseignement semble avoir un impact sur la voix des personnels. Afin d’améliorer les difficultés vocales attestées médicalement, les membres du CHSCTSD de l’Aude demandent que les personnels puissent bénéficier d’un aménagement de poste ou de la fourniture d’un amplificateur de voix.

 

 

• Suivi des préconisations de visite 

 

En revenant sur une visite réalisée sur un école carcassonnaise, l’Unsa Education a pointé le manque de fourniture des conclusions du DTA (diagnostic amiante). En fait, ce n’est pas un cas isolé car aucune école de Carcassonne n’a été destinataire des conclusions du diagnostique amiante, et ce en totale illégalité. En effet, la loi indique que les personnels doivent avoir connaissance de la présence ou non d’amiante sur leur lieu de travail.

Devant l’illégalité de cette situation qui concerne toutes les écoles carcassonnaises, l’Unsa Education a demandé qu’une action soit menée par l’administration.

La DASEN a accédé à notre demande et un courrier officiel sera envoyé à la mairie de Carcassonne pour exiger le respect de la loi.

 

 

• Qualité de l’air intérieur dans les écoles et les établissements

 

Le diagnostic de qualité de l’air intérieur est obligatoire dans les écoles depuis le 01/01/18 et depuis le 01/01/20 dans les collèges et lycées.

Le conseiller de prévention indique que, pour les collèges, les diagnostics ne sont pas terminés car les mesures en période hivernales n’ont pu être réalisées à cause du confinement.

 

Les membres du CHSCT ont voté un avis sur la réalisation mais aussi la communication auprès des personnels de chaque diagnostic.

 

Pour l’Unsa Education, le confinement a bon dos : il aurait fallu que tous les diagnostics soient réalisés AVANT le 01/01/20. Attendre le passage de la date pour les effectuer démontre un manque d’anticipation.

Pour autant, cela signifie quand même que les projets sont en cours dans le 2^nd degré. Quid du 1^er degré ? Chaque mairie aurait dû réaliser le diagnostic avant le 01/01/18. Si vous n’avez pas une communication des conclusions, n’hésitez pas, comme pour le DTA, à saisir le registre santé et sécurité au travail.

 

• Dématérialisation du registre santé et sécurité au travail

 

L’Unsa Education a communiqué sur les difficultés de l’application et proposé des améliorations. Nous avons demandé à pouvoir être régulièrement informés des saisines du RSST.

 

En réponse, un espace collaboratif sera créé pour les membres du CHSCT-D de l’Aude pour qu’ils puissent avoir accès aux fiches RSST tous les 15 jours avec une analyse statistique. Des groupes de travail seront réunis tous les 2 mois. Les soucis techniques de l’application sont en passe d’être réglés.

Une avancée a été votée en CHSCTA : les CHSCT départementaux pourront traiter des fiches des lycées ; cela été demandé depuis longtemps.