Le retour de certains élèves dans les écoles et collèges se précise. cependant, l'autorité hiérarchique, ministère et rectorat, laisse une grande part d'autonomie aux équipes.

Pour le SE-Unsa cette situation est inacceptable parce qu'elle s'affranchit du cadre réglementaire indispensable à une reprise organisée et sécurisée. Les directerices et directeurs d'écoles, les enseignants, CPE, AED, AESH et PsyEN ont besoin de savoir dans quel cadre organisationnelle doit se préparer cette reprise. Tout n'est pas acceptable. Les personnels ont des missions et des cadres réglementaires qu'une reprise, même dans un contexte particulier, ne saurait passer sous silence.

Le SE-Unsa s'adresse donc à la rectrice pour obtenir cette circulaire de reprise, seul texte réglementaire sur lequel s'appuyer pour dénoner des organisations qui ne seraient pas respectées.

 

Le courrier envoyé le 30 avril :

 

 

Pour le SE-Unsa, il ne peut pas y avoir de réouvertures des écoles, collèges et lycées dans une période inédite de déconfinement sans une circulaire rectorale de reprise.
Le ministre donne une grande autonomie aux équipes éducatives au détriment de leurs missions et de leur responsabilité. Sans cadre réglementaire cette reprise met les directrices et directeurs d’école, les enseignants, CPE, AED, AESH et psychologues dans une véritable insécurité administrative et juridique, voire dans une situation de risque. Le ministre confond l’autonomie pédagogique et l’autonomie organisationnelle qui ne figure pas dans le code de l’éducation pour les personnels précédemment cités.
Voici les questions précises pour lesquelles le SE-Unsa souhaite trouver les réponses dans votre circulaire de reprise :
De manière générale :

• Qu'est-ce qu'une reprise progressive ? Peut-on envisager de ne pas accueillir toutes les classes dès le 11 ou le 18 mai selon le niveau d'enseignement ou en cas d'impossibilité d'accueillir toutes les classes dans le respect du protocole sanitaire ?
• Est-il possible de prévoir une organisation où les élèves n'auraient pas classe tous les jours ou toutes les semaines ? Si oui, quid de l'accueil des élèves les jours ou semaines où ils n'ont pas classe ?
• Les IEN et chefs d’établissement auront-ils la responsabilité de choisir les élèves accueillis et leur nombre ?
• Quelle est la valeur réglementaire du protocole sanitaire national ?
• Comment vérifiera-t-on que le protocole sanitaire est applicable ? Qui le vérifiera et s’engagera sur la réouverture ?
• Quelles démarches devront être mise en œuvre si une école ou un établissement ne peut pas être ouvert ? À l’initiative de qui se fait cette démarche ?
• Quelle forme pédagogique doit-on donner à la reprise des cours ?
• Qui assure la continuité pédagogique pour les élèves non scolarisés par les parents ?
• Qui peut bénéficier d'ASA ? Dans quel cas ? Avec quelles conséquences sur le traitement ? Comment doit-on les demander ?
• Les enseignants « parents » qui ne souhaitent pas mettre leur enfant à l’école en auront-ils la possibilité comme le reste des citoyens ? Si oui, quelle sera la démarche et quelles en seront les conséquences ?
• Quelle sera la responsabilité juridique et pénale des personnels dans des missions qui ne sont pas les leurs (directeurs d’école dans un rôle de chef d’établissement, vie scolaire pour les enseignants dans le 2nd degré …)
• Comment seront gérés des élèves qui délibérément, après tous les rappels de consignes, ne respecteraient las les gestes barrières et les consignes sanitaires ?

Pour les AESH :

• Quelle nouvelle mission sera assignée aux AESH dans la mesure où le respect des gestes barrière ne leur permettront plus d’exercer leur rôle auprès des élèves en situation de handicap ?

Spécifiquement pour le 1er degré :

• Les maternelles ne doivent pas rentrer ! L’accueil des enfants de soignants le prouve, le protocole et les gestes de sécurité et de distanciation sociale ne peuvent pas être respectés par des enfants de moins de 6 ans.
• Comme le recommande l’académie de médecine, des masques doivent être fournis aux élèves d’élémentaire.
• Comment sera gérée la question du remplacement des enseignants qui pourraient être absents pour prendre en charge les 15 élèves qui ne pourront plus être répartis dans les autres classes ?

Spécifiquement pour le 2nd degré :

• Dans les collèges, avec une reprise différée pour les élèves de 4ème/3ème, que font les enseignants qui enseignent dans ces classes ? De la continuité pédagogique en attendant le retour des élèves au collège ? Une prise en charge d’élèves qu’ils n’ont pas habituellement en classe ?
• La formulation des voeux d'orientation en 3ème est-elle toujours dématérialisée ? Le calendrier de l'orientation est-il maintenu ?

Il faudra adapter la circulaire de reprise aux lycées professionnels et généraux et technologiques si le ministère devaient les rouvrir d’ici les vacances d’été.

Il va de soi que le SE-Unsa n’acceptera pas que soit remis en cause l’organisation réglementaire de service des personnels ni leurs missions, particulièrement pour les directrices et directeurs d’écoles qui ne peuvent pas devenir des chefs d’établissement, ni des adjoints aux maires.