SE-UNSA 11
Par SE-UNSA 11 Le jeudi 9 avril 2020CTSD du 9 avril 2020 - Carte scolaire 1er degré rentrée 2020
Déclaration de l'Unsa Education
L’épidémie de Covid-19 assiège des milliards d’humains et bouleverse nos existences. L’Union Européenne est particulièrement touchée : l’Italie, l’Espagne, la France et tous ses membres comptent des dizaines de milliers de victimes.
C’est dans ce contexte que sont éprouvées la solidité des institutions, et le service public d’éducation relève le défi. Plus précisément, ce sont les personnels des écoles et établissements publics qui font face. On a pu observer que l’enseignement privé n’assumait pas toujours ses obligations, et que les enfants des soignants, qu’ils scolarisaient habituellement, ont été accueillis dans nos murs. Espérons qu’ils y restent à l’avenir.
Ainsi, l’ensemble des personnels : enseignants, CPE, AED, AESH, chefs d’établissement, Inspecteurs, assistants sociaux, personnels administratifs, Psychologues de l’EN, infirmiers et la médecin ont mis toutes leurs compétences au profit de la continuité du service public d’Education.
Ces personnels ont reçu les remerciements de tous les échelons de notre institution : le ministre, la rectrice de l’académie de Montpellier, les inspecteurs audois ont remercié les personnels l’ont fait… Mais pas vous. Un simple merci suffirait à assurer les personnels de votre soutien et de votre gratitude. Tout le monde l’attend impatiemment.
Le dialogue « régulier et approfondi avec les représentants des personnels » demandé par le ministère est inexistant dans l’Aude. L’Unsa Education demande à ce qu’un CHSCTSD se tienne rapidement, conformément au Règlement Intérieur du CHSCTSD11.
Concernant la carte scolaire, les récentes annonces du ministre ont contrarié toute la préparation que vous et vos services avez effectuée. Dès lors, la volonté du ministre qui est de sanctuariser les postes en zone rurale, va faire reposer les efforts sur les rares zones urbaines de notre département rural, et sur les enseignants hors de la classe.
Madame la Directrice d’Académie, nous allons discuter aujourd’hui de la répartition des moyens 1er degré pour la rentrée de septembre. La rallonge de postes que l’Unsa Education avait demandée est arrivée et à cette rentrée, le département bénéficiera de 5 postes supplémentaires. Dans ce contexte, il faut conjuguer les impératifs ministériels de non-fermeture de classe en milieu rural avec les besoins d’ouverture habituels, sans oublier une nécessité nouvelle : Comment faire pour que les retraits de postes ne reposent pas entièrement sur les rares zones urbaines dans un département majoritairement rural ? Comment préserver les postes hors la classe, de remplaçants, de RASED et les décharges de direction ?
Aussi, Madame la Directrice d’Académie, l’Unsa Éducation demande qu’une ouverture soit prononcée dans les écoles suivantes :
o RPI Mailhac-Pouzols Minervois
o Palaja
o Durban Corbières maternelle
o Castelnaudary: Estieu élémentaire
o Narbonne : Bourg, Jean Jaurès, les maternelles Montessori, Kergomard et Marie Curie
o Carcassonne : Maquens, Les Troubadours, Maria Sire (Montredon), Les Castors, Marcel Pagnol, les maternelles Jean Jaurès, Marcou, Le Petit Prince
o Esperaza : école élémentaire Jules Ferry
D’autres défis sont à relever :
Quels dispositifs imaginer pour réparer les situations de décrochage vécues par certains de nos élèves, notamment les plus fragiles ? Comment équiper les personnels aux situations de crise ? Quels seront les moyens de formation pour y arriver ?
Ces questions concernent la vie de l’Ecole ; elles répondent aussi à des réalités sociales, qui auraient dû être préparées dans la confiance mutuelle. Or, vous avez préféré tenir le projet de carte scolaire secret jusqu’au dernier moment. Quel dommage !
Compte-rendu
CARTE SCOLAIRE : ENGAGEMENT POLITIQUE EN FAVEUR DU RURAL, MANQUE DE CONFIANCE LOCALEMENT
Par voie de presse, le Ministre a promis le 27 mars dernier qu’en ces « circonstances exceptionnelles », il n’y aurait « aucune fermeture de classe en milieu rural à l’école primaire sans l’accord du maire », à la rentrée prochaine. Il a également annoncé une dotation supplémentaire de 1248 postes dans le 1er degré.
Pour l’Aude, le risque était de faire reposer les efforts sur les rares zones urbaines de notre département rural, et sur les enseignants hors de la classe (Remplaçants et RASED).
Le premier CTA du 26 mars concluait à ce que l’Aude rende 4 postes. Une dotation à -4 problématique malgré la baisse du nombre d’élèves dans l’Aude.
Après les annonces du ministre, à l’occasion du CTA du 8 avril, l’UNSA EDUCATION a obtenu une rallonge de moyen pour répondre aux prérogatives ministérielles. Nous sommes satisfaits d’avoir 5 postes supplémentaires dans l’Aude, soit une dotation à +1 et aucun poste à rendre.
N’ayant pu prendre connaissance du projet de carte scolaire en amont du CTSD, l’UNSA Education a souligné à nouveau le manque de confiance de la Directrice d’Académie envers les Organisations Syndicales. Elle est la seule de l’académie à ne pas jouer la transparence. Encore la preuve de la difficulté du dialogue social dans l’Aude.
Analyse de la situation :
- Les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2020 sont encore en baisse.
- Avant la dotation initiale, la DASEN indique que 25 fermetures auraient été possibles (dont 20 dans la ruralité) au vu des effectifs. A l’annonce de la dotation à – 4 postes, 8/10 fermetures auraient pu être effectuées.
- Suite aux priorités ministérielles, la DASEN propose qu’il n’y ait aucune fermeture de poste classe.
L’Unsa Education se satisfait de cette décision qui nous a été soumise dès le début de la séance.
- L’objectif reste celui de maintenir les effectifs des classes de GS – CP et CE1 à 24 élèves. A l’heure actuelle, la DASEN nous indique que 80% des écoles du département ont atteint cet objectif.
- Le nombre d’enseignants stagiaires pour la prochaine rentrée sera sensiblement le même que pour les 2 dernières rentrées à savoir, environ 20 postes.
Le projet de carte scolaire :
En amont, l’Unsa Education a fait remarquer que les documents fournis étaient faux. En effet, les moyennes calculées pour chaque école ne comprenaient pas les élèves d’ULIS dans les calculs. Or, depuis la loi pour l’Ecole de la confiance, ces élèves sont comptabilisés dans les effectifs et les moyennes (voir article ici).
Le projet voté
Ouvertures de postes
- Palaja : 1 classe (maternelle) (+augmentation de décharge de direction)
Cette école avait les effectifs les plus importants du département.
- Les Castors élémentaire Carcassonne : 1 classe
Cette école n’avait pas été repérée par l’administration. C’est l’Unsa Education qui a mis le focus sur les effectifs. En effet, comme les documents de l’administration ne comprenaient pas les élèves d’ULIS dans les moyennes, vos représentants ont refait tous les calculs et permis de repérer cette ouverture indispensable.
- Le Petit Prince maternelle Caracassonne : 1 classe
- Jules Ferry Esperaza : 1 classe (+augmentation de décharge de direction)
Ces propositions de l’Unsa Education ont été acceptées au vu des effectifs.
- RPI Villesequelande : 1 classe (+augmentation de décharge de direction)
- UPE2A Trèbes Floralies
- ULIS Jean Moulin Castelnaudary : 1 classe
Ces propositions de l’administration répondent aux besoins des élèves en difficultés de ces écoles.
Fermetures postes
- Aucune fermeture de poste classe
- 2 postes Remplaçants ZIL à Canet et à Leucate
- 3 Postes RASED : Poste E à Trèbes, Postes G à Ginestas et Jules Ferry Narbonne
L’Unsa Education a rappelé que les fermetures en RASED et ZIL n’étaient pas pertinents car le besoin en RASED sera d’autant plus prégnant après le confinement (voir articles ici et ici) ainsi que les ZIL pour le remplacement.
Autres mesures
- Défléchage des postes fléchés langue (espagnol, allemand, occitan) et transformation en poste d’adjoint
Les collègues titulaires de ces postes seront transférés automatiquement sur les postes d’adjoint.
- Fermeture des postes PEMF et Direction des écoles d’application Isly et Troubadours à Carcassonne : les postes seront ouverts en postes d’adjoints
- 8 décharges pour les missions de Maitre Formateur sont conservées.
Les collègues titulaires de ces postes seront transférés automatiquement sur les postes d’adjoint. Pour autant, ceux qui souhaiteraient changer de poste bénéficieront d’une mesure de carte comme les collègues de l’école de Pezens l’année dernière. Vous pouvez déjà consulter la circulaire mouvement 2019 sur ce sujet.
- Transfert du poste TR ZIL Alet les Bains vers Pasteur Limoux
Le.la collègue titulaire de ce poste sera transféré.e automatiquement. Pour autant, si il.elle souhaitait changer de poste, une mesure de carte serait activée.
Les écoles sous surveillance d’ouverture
- Jean Jaurès Narbonne
- Jean Macé Narbonne
- Montessori Narbonne
- Jean Jaurès maternelle Carcassonne
- Marcou maternelle Carcassonne
- Prosper Estieu Castelnaudary
VOTE : L’UNSA EDUCATION s’est abstenue.
La carte scolaire est plutôt positive : aucune école ne souffrira d’une fermeture.Les ouvertures sont cohérentes au regard des effectifs et des besoins des équipes.
Cependant, nous regrettons la suppression de postes ZIL et RASED, même si ces postes n’impactaient pas de personnels.
Sur la forme, nous priver du projet que la directrice d’académie envisageait est inacceptable dans le cadre d’un dialogue social à reconstruire.
Fusion TRBD-ZIL ?
Une petite ligne sur un document envoyé indiquait « Réorganisation de la brigade de remplacement ». En posant la question, la DASEN nous a simplement répondu qu’effectivement, cela serait réalisé dans le cadre de la circulaire ministérielle de 2017 (sur la fusion des TRBD et des ZIL pour créer un seul type de remplaçant). Puis la DASEN a enchaîné sur un autre sujet.
L’Unsa Education a été choqué par la forme : au détour d’une question, en une ligne perdue dans les documents, ce sont les postes de remplacements et les conditions de travail des TR qui sont chamboulés sans aucune concertation ni aucun avertissement !
A notre réaction, la DASEN a répondu ne pas avoir eu conscience de l’émoi et de la problématique, tout en regrettant de ne pas avoir mis en place cette circulaire de 2017.
L’Unsa Education s’est positionnée en faveur d’un échange et donc d’un report de cette application.
La DASEN nous a entendus et s’est engagée à ne rien modifier cette année.
Par contre, cela sera mis en place l’année suivante (pour la rentrée 2021) et l’Unsa Education, avec le SE-Unsa, feront des propositions pour la mise en place et l’organisation de cette commande ministérielle qui ne nous convient évidemment pas.
Réorganisation des CPC
La circulaire de 2015 oblige un changement de dénomination pour les CPC.
Avant 2015, il y avait 2 types de CPC (généraliste et EPS).
Depuis 2015, il y a CPC adjoint IEN de circonscription 1er degré et CPD.
INFORMER LES ELUS DU PERSONNEL SUR LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
A la demande de l’UNSA Education, la DASEN accepte de programmer un CHSCT-SD exceptionnel pour la semaine prochaine. C’est pourquoi, elle ne répondra pas à nos questions diverses que nous avons posé au sujet de la gestion de la crise sanitaire.
Les questions sans réponse :
- Quelles écoles proposent l’accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de crise?
- Combien de collègues se sont portés volontaires ?
- Combien ont été sur le terrain avant les vacances ? Quelles sont les conditions de travail des collègues volontaires?
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.e à l’issue du CHSCTSD.
Les questions avec réponse :
UNSA Education - Comment les collègues en difficulté financière peuvent contacter l’Assistante Sociale et la CDAS ?
L’assistante sociale du département ainsi que Mme Mougenel se rendent disponibles ainsi que tous les personnels administratifs pour répondre aux collègues en difficulté financière.
UNSA Education - Seront-ils dédommagés pour leurs frais de déplacements avec transfert ISSR (enveloppe non utilisée) ? Seront-ils rémunérés ?
—> avant les vacances
—> pendant les vacances
Concernant les indemnités pour les collègues présents pour les enfants de personnel soignant, la DASEN indique que la consigne ministérielle n’a pas encore été donnée.
Mouvement 1er degré : QUELLES SERONT LES REGLES ?
UNSA-Education - Quand sortira la circulaire ?
La note de service sera disponible au plus tard, le lundi 20 avril 2020.