Déclaration du SE-Unsa

 

Le Président a annoncé la limitation des classes à 24 élèves de la grande section au CE1, l’extension du dédoublement en éducation prioritaire à la grande section, un moratoire sur les fermetures d’écoles, sauf en cas d’accord du maire, et la revalorisation des enseignants. Pour devenir de vraies bonnes nouvelles, ces mesures doivent être assorties de moyens spécifiques.         

Le Président s’est dit prêt à renoncer à son objectif de suppression de 120 000 emplois de fonctionnaires mais pas à la réduction de la dépense publique. Il ne sera pas admissible d’accentuer le recours aux emplois contractuels comme le prévoit le projet de loi de la Fonction Publique. Quant à la revalorisation, les attentes sont fortes. Si les annonces concrètes permettent sans aucun doute de faire mouche dans l’opinion, elles nécessitent des moyens. Notre profession avec l’ensemble des agents publics restera vigilante et mobilisée pour que cette annonce se concrétise enfin en vraie bonne nouvelle.

 

Mobilisée, notre profession l’est aussi contre la loi pour une école de la confiance. Le ministre ne devait pas faire de loi. Puis il devait faire une loi sur l’instruction obligatoire dès 3 ans. Puis il a fait une loi avec des articles créant un CNESCO et remettant en cause la formation initiale. Et enfin, il a fait intégrer un amendement donnant la possibilité aux collectivités territoriales de créer en accord avec le Rectorat des Établissements Publics des Savoirs Fondamentaux. Il y a un grand absent de cette loi : l’élève. Au SE-Unsa, nous pensons que celui-ci doit être au cœur de nos démarches pédagogiques et de tout projet politique pour l’école. Monsieur le ministre ne pense pas la même chose. L’élève n’existe pas, n’existe plus dans son projet de loi.

 

Cette loi a franchi une nouvelle étape : elle est en ce moment débattue après l'adoption par la commission du Sénat d'un nombre important d'amendements au projet transmis par l'Assemblée en février. Les membres de la commission du Sénat sont revenus sur de nombreuses dispositions ajoutées par les députés. Surtout, ils ont supprimé l’article créant les Etablissements des Savoirs Fondamentaux, le jugeant trop flou et constituant une menace pour le tissu scolaire dans les territoires ruraux. Le rapporteur de la commission a cependant indiqué qu’une nouvelle rédaction présentant de meilleures garanties quant à la prise en compte des avis de toutes les parties concernées pourrait être proposée en séance plénière cette semaine. Le sujet est à suivre comme le lait sur le feu.

 

 Les choses se gâtent sérieusement quand la commission s’avise d’amender le projet de loi dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Ainsi, sans aller jusqu’à créer un statut pour le directeur d’école, la commission voudrait en faire un évaluateur et un supérieur hiérarchique des professeurs des écoles. Les expérimentations ne se feraient plus « dans le respect des obligations de service des personnels », mais en dehors des heures de service. Quant à la formation continue, elle deviendrait obligatoire pour les enseignants mais prioritairement en dehors des heures de service, avec une "indemnité éventuelle". Le SE-Unsa combat ces dispositions inacceptables.

 

Le pari de la confiance auprès des enseignants est en passe d’être perdu par le ministre. Bien plus que des injonctions et au-delà des discours, les professionnels que sont les enseignants des écoles attendent une gestion qui prenne en compte leurs aspirations et leurs besoins. Mais ils voient la satisfaction de leurs attentes s’éloigner de plus en plus. Pour le SE-Unsa, les opérations de mouvement cette année ne garantissent ni une meilleure satisfaction des aspirations des enseignants, ni une meilleure réponse aux besoins du système.  Le choix de la refonte des mouvements départementaux fait courir le risque de s’éloigner de la GRH de proximité promue par ailleurs par le ministère. Le SE-Unsa veillera à ce que localement cette approche humaine soit conservée,  notamment concernant la communication des documents en amont du groupe de travail et de l’instance paritaire qui suivra.

 

La phase informatisée du mouvement est terminée depuis plus d’un mois maintenant, et les accusés de réception tardent à arriver, décalant de fait la CAPD qui entérinera le mouvement. Le SE Unsa a dénoncé nationalement - comme localement - ces changements contraints dans un calendrier contraint. L’incapacité à lancer la nouvelle application est liée à cette précipitation. Décidemment, entre les élections professionnelles, la saisie des résultats des évaluations nationales, … les couacs se succèdent et se ressemblent, …et impactent toujours fortement les personnels.

 

Sujet à l’ordre du jour de cette CAPD, les modules de formation d’initiative nationale. Le SE-Unsa revendique l’accession d’un plus grand nombre d’enseignants aux stages MIN. Au-delà des formations dédiées aux enseignants spécialisés, tout enseignant doit pouvoir bénéficier de formations spécifiques régulières pour réussir la scolarisation des élèves aux besoins éducatifs particuliers. Nous regrettons cependant la communication tardive et le manque de visibilité autour de ces stages qui pourraient fédérer plus de collègues. De plus, l’accès à l’information pourrait être facilité par des hyperliens dans les mails adressés aux enseignants.

 

Concernant la formation CAPPEI, pour le Se-Unsa, des personnels spécialisés formés sont indispensables pour accompagner et scolariser des élèves à besoins éducatifs particuliers en lien avec les objectifs ministériels de l’École inclusive. Par ailleurs, les fonctions spécialisées constituent une opportunité d’évolution professionnelle pour nos collègues PE. Le Se-Unsa revendique l’accession d’un plus grand nombre d’enseignants à la formation CAPPEI pour répondre aux besoins. Le panel de formations doit être lui aussi étendu pour prendre en compte les différentes spécialités comme celles des RASED qui restent essentiels pour la réussite de tous les élèves.

 

Enfin, cette CAPD traitera des recours des avis Hors Classe, le SE-Unsa regrette qu’il ait fallu autant de temps et de sollicitations pour que ce point soit traité en CAPD. De façon plus générale, nous souhaitons que l’appréciation donnée aux enseignants puisse être réexaminée chaque année, comme pour l’avis pour le passage à la classe exceptionnelle, voire avec proposition d’une nouvelle inspection à la demande des enseignants. Peut-on en effet envisager que des enseignants à qui il reste quinze ans de carrière soient freinés dans leur avancement par une appréciation définitive qui ne correspond pas toujours à leur véritable valeur professionnelle ou qui ne prend pas en compte les évolutions possibles de leurs compétences professionnelles ?

 

Compte-rendu

 

Stages MIN : module d’initiative nationale

 

Le SE-Unsa déplore de ne pas avoir reçu les documents de travail en temps et en heure afin de défendre au mieux les demandes des collègues.

L’administration est consciente des difficultés engendrées liées à l’organisation et à l’acceptation des candidatures tardives. De ce fait, elle a accepté de prendre en compte toutes les demandes reçues à ce jour.

Le SE-Unsa a demandé une suspension de séance pour que les élus puissent étudier les documents et tenir leur rôle au mieux.

 

52 collègues ont postulé à des formations. Seulement 6 places devraient être disponibles, en fonction de l’enveloppe budgétaire et des lieux de formation. La validation finale sera faite par le rectorat et le ministère.

 

La DASEN avait établi des priorités de départage, comme le lieu de formation proche de l’Aude (pour des raisons de défraiement). Vos élus ont revendiqué d’autres critères qui correspondent à l’esprit de ces formations : permettre aux collègues détenant un CAPPEI de changer d’option en passant une certification complémentaire par le biais du module. La DASEN a accepté.

Le nombre de stagiaires possible étant ridiculement bas, ce dispositif ne permet pas aux collègues n’étant pas dans l’ASH de bénéficier de ces formations, ce que le SE-Unsa dénonce.

Toutefois, la DASEN nous a indiqué que ces formations seraient proposées au PAF, sur Montpellier.

Le SE-Unsa encourage vivement les collègues n’ayant pas obtenu leur stage MIN à s’inscrire au PAF 2019-2020 (serveur ouvert de fin juin à début septembre).

 

Seulement 6 places disponibles : Nous avons donc demandé que la moitié des places soit accordée à des collègues possédant une autre option CAPPEI et l’autre moitié à des collègues à titre provisoire sur une classe spécialisée car n’ayant pas la bonne option.

Les candidats ont été départagés par un barème cumulant AGS et nombre d’années d’exercice sur poste ASH. Le SE-Unsa, attaché à l’AGS, a demandé à ce qu’il prime. La DASEN a refusé.

 

Petite surprise en séance : la DASEN nous a soumis la demande d’une collègue dont le poste « nécessitait une formation », afin qu’elle bénéficie de sa demande. Or, cette dernière était positionnée en fin de classement. Le SE Unsa s’y est bien évidement opposé.

La DASEN a ensuite proposé de la faire passer hors contingent, en 7^ème place. Le SE-Unsa s’y est opposé. La DASEN nous a alors accusés de s’opposer au départ en formation d’une collègue. Jamais le SE-Unsa ne s’opposera à de la formation : nous étions favorables à 52 départs en formation MIN, ce sont les contraintes budgétaires qui brident la formation. Par contre, le SE-Unsa est intransigeant avec l’équité : vos élus siègent en CAPD pour faire respecter règles et barèmes. Et vous pouvez compter sur eux.

 

Au vu du faible contingent, les personnes ayant déjà participé à un stage MIN ont vu leur demande refusée.

Nos collègues AESH et certifiés ou agrégés ne relevant pas de la CAPD, leur dossier sera  transmis à la commission compétente.

 

Les collègues adhérents au SE-Unsa ainsi que ceux qui nous ont envoyé leur demande de suivi ont été contactés. N’hésitez pas à nous solliciter pour avoir des informations.

 

Postes adaptés

 

Le SE-Unsa constate qu’une nouvelle fois, toutes les demandes de poste adapté ne peuvent être acceptées.  Le nombre de postes adaptés reste toujours insuffisant pour l’académie, ce qui maintient dans la difficulté, des collègues en souffrance.

Seuls 2 collègues sur notre département peuvent bénéficier d’un poste adapté.

 

Départs en formation CAPPEI

 

2 départs selon les mêmes modalités que l’an dernier. La DASEN priorise les départs en CAPPEI option D.

Le SE-Unsa regrette le manque de départ en formation dans d’autres options : 2 collègues demandant une formation CAPPEI dans une autre option ne pourront pas être à titre définitif, faute de formation.

 

Bilan des recours avis Hors classe

 

Certaines demandes de recours  ont été formulées après la CAPD. La DASEN affirme ne pas avoir été informée au moment de la CAPD que certaines personnes n’avaient pas pu consulter leur avis. 

« C’est moche. » souligne la DASEN. Le SE-Unsa ajoute qu’il trouve cela inadmissible.

La DASEN a été obligée, en séance, de s’expliquer sur la procédure, dossier après dossier.

 

Le SE-Unsa demande encore une fois que l’avis DASEN soit visible de manière permanente sur Iprof et que des efforts soient faits en terme de communication.

 

L’avis « opposition » sera révisable.  

Les modalités ayant été arrêtées en CAPD de juin dernier, la DASEN ne reviendra pas sur les promotions 2018.

 

Questions diverses :

 

• Quand la circulaire concernant le CPF sera-t-elle publiée ?

Elle a été enfin publiée cette semaine !

Une première circulaire DAFPEN, concernant uniquement le 2^nd degré était déjà parue en février. Les collègues du 2nd degré ont pu bénéficier du CPF dès cette année scolaire. Cette circulaire indique que les demandes pour le 1^er degré doivent remonter à la DSDEN. Cette disposition n’a pas été appliquée par la DSDEN de l’Aude. Il est inadmissible que des collègues aient postulé en suivant la circulaire rectorale et que leurs demandes soient restées lettre morte sans qu’aucune information ne leur ait été donnée. La DASEN répond que ces collègues seront contactés pour qu’ils réitèrent leur saisie.

Pour les collègues du 1^er degré, l’année 2018/19 sera une année blanche. Compte tenu des demandes récurrentes et appuyées du SE-Unsa sur le CPF (cf questions diverses de toutes les CAPD), nous avons indiqué à la DASEN notre colère sur cette parution tardive qui engendre une inéquité de traitement entre 1^er et 2nd degré.

                                   

• Est-ce le site IProf qui fait référence pour l'appréciation pour le passage à la hors classe? pour le passage à la classe exceptionnelle? 

 

L’accès à l’information est sur le site Iprof. Si des collègues constatent des anomalies, ils doivent contacter leur gestionnaire et si nécessaire demander un rendez-vous à la DIPER.

 

• Quand seront débattus les critères de départage entre enseignants pour le passage à la hors classe ? pour le passage à la classe exceptionnelle ?

 

Des critères de départage ont été établis l’an dernier en CAPD. Pour les prochaines promotions, les modalités seront débattues lors de la CAPD idoine.

 

• Les formations au PDF sont elles maintenues en cas de mouvement de grève ? Si oui, comment est gérée la gestion des remplacements pour les collègues qui participent à une formation un jour de grève?

 

L’administration doit veiller à ne pas laisser croire aux collègues que c’est à cause de la grève que la personne ne peut pas partir en formation. Toutefois, la DASEN souligne que le manque de moyen en terme de remplacement a abouti à des refus de départ en formation au dernier moment.

Le SE-Unsa conteste la réponse de la DASEN et rappelle qu’en période de grève, la nécessité de service n’existe pas.

Le SE-Unsa interpellera le rectorat à ce sujet.

 

• Le passage à la classe exceptionnelle pour quelques uns de nos collègues a été impacté par une opposition de Mme la Directrice Académique l’année dernière.

 

Les collègues concernés seront reçus en personne par leur IEN.

Pour cette année, les avis pour la classe exceptionnelle seront visibles entre le 13 et le 17 juin.

La CAPD aura lieu « a priori » le 27 juin.

 

• Le SE-Unsa demande que les collègues dont l'école a été impactée par les inondations et qui ont investi temps et énergie pour remettre en état leur lieu de travail puissent prétendre à des indemnités péri-éducatives?

 

La DASEN répond par la négative.

Le SE-Unsa insiste pour que les collègues soient remplacés au moment du déménagement d’école afin qu’ils puissent avoir du temps pour aménager dans de nouveaux locaux.

 

 

FLASH MOUVEMENT

 

• Les collègues sont en attente de leur accusé réception mouvement. Quand le recevront-ils ?

 

Bientôt….

Les modules informatiques pour éditer les accusés de réception et les barèmes ne devraient plus tarder.

 

Concernant le stage directeurs, un plan B est prévu par l’administration : en effet, les collègues ont droit à une formation initiale de 3 semaines mais, compte tenu des retards sur le mouvement, il ne restera peut-être pas 3 semaines entre la CAPD et la fin de l’année scolaire. Si les résultats du mouvement étaient trop tardifs, 2 sessions seraient proposées : 1 première semaine pour tous les collègues inscrits sur liste d’aptitude et ayant postulé sur une direction d’école puis les 2 semaines suivantes pour les personnels qui obtiendront le poste à l’issue du mouvement.

 

• Pouvons-nous avoir une date prévisionnelle pour la CAPD mouvement ?

 

Sous toutes réserves, la date du 13 juin 2019 est annoncée.

Le SE-Unsa espère que ce délai sera tenu. Nos collègues, les équipes, sont en attente ; une rentrée scolaire ne se prépare pas dans la précipitation, même si ce mot semble malheureusement être celui qui définit le mieux le ministère.

 

 

FLASH STAGIAIRES

 

 

• Combien de stagiaires accueillerons-nous dans l’Aude l’année prochaine ?

 

Dotation d’environ 20 lauréats au concours (tous concours confondus). 

Le SE-Unsa dénonce la baisse constante du nombre de postes au concours.

Les stagiaires seront affectés en priorité sur des écoles de Carcassonne ou sur les communes limitrophes.

 

• L’administration favorisera-t-elle l’affectation des stagiaires sur une seule et même école à 1/2 temps ?

 

La DASEN indique qu’elle n’envisage pas de favoriser les ½ temps car certains collègues débutants préfèrent cette modalité alors que d’autres choisissent 2 quarts temps (niveaux différents ou pas).