A l’issue de plusieurs semaines de commissions, de discussions et de négociations, la circulaire mouvement 2019 a été entérinée ce mercredi 27/03/19 lors du CTSD de repli (nous la publierons dès sa finalisation).

Après un premier groupe de travail présentant les 80 pages de la circulaire, les élu·e·s SE UNSA n’ont cessé de demander le retrait de ces nouvelles règles du mouvement.

Le ministre avait annoncé il y a plusieurs mois la volonté d’uniformiser les pratiques en termes de mouvement, s’appuyant d’une part sur la mise en place d’un logiciel national visant à simplifier le mouvement informatisé, et d’autre part sur la garantie du respect des priorités légales.

Le résultat : plus aucune négociation locale dans cette circulaire verrouillée par le ministre puis par la rectrice et un mouvement complexifié dans le calcul du barème, dans sa saisie et dans son traitement, ainsi que des priorités légales dévoyées…

Dans ce contexte, le SE UNSA n’a pas baissé les bras et s’est montré force de propositions et de négociations à chaque occasion, l’objectif étant d’apporter des améliorations à ce mouvement formaté, imposé et pensé hors de toute gestion des ressources humaines responsable.

Au programme donc : une prise en compte tant attendue des situations de rapprochement de conjoint mais uniquement lorsque celui-ci est déjà dans le département, la disparition des phases d’ajustement (en juin, mi-juillet et fin août) au plus près des vœux, le redécoupage du département en 4 zones au lieu de 24 secteurs pour les vœux géographiques obligatoires, et bien d’autres absurdités…

Etant données les heures de discussions qui ont précédé la finalisation de la circulaire, ce compte-rendu n’aura pas vocation à détailler de manière exhaustive l’évolution des débats, mais à signaler les changements majeurs qui apparaissent dans les règles du mouvement :

 

•  Création du « vœu large » obligatoire pour les participant·e·s obligatoires : 

Un vœu large est l’association d’une nature de poste appelée MUG et d’une zone du département appelée ZID.

4 MUG sont proposés, classés dans cet ordre :
1- Remplacement
2- ASH
3- Direction 2 à 7 classes
4- Enseignement (postes d’adjoint)

Et 4 ZID, elles aussi hiérarchisées :
1- Zone ouest
2- Zone centre
3- Zone est
4- Zone sud

 

Exemples de vœux larges : enseignement sur la zone centre ; ou ASH sur la zone sud…

 

FONCTIONNEMENT

1°) L’application SIAM1 examine les vœux précis (équivalents à « l’ancien mouvement » : vœux sur école ou sur zone géographique (commune de plus de 4 écoles ou circonscription hors Carcassonne 2) ; 40 vœux précis maximum).

Si parmi ces vœux, aucun poste n’est vacant :
 

2°) Le ou les vœux larges sont examinés (affectation aléatoire dans la zone, a priori au plus proche du 1^er vœu précis…) et l’affectation à ce stade se fait à titre définitif.

Si aucun poste dans ce vœu large n’est vacant :

3°) L’algorithme procède à une affectation en extension sur les autres associations MUG et ZID en recherchant le premier poste vacant dans l’ordre défini par l’administration :

D’abord les postes de remplacement dans la zone ouest, puis dans la zone centre, puis dans la zone est et enfin dans la zone sud. Si aucun poste n’est vacant : les postes ASH dans la zone ouest, puis dans la zone centre, etc.

Dans ce cas, le poste est attribué à titre provisoire.

 

• Les collègues à temps partiel auparavant obligés de participer au 2^ème mouvement :

Ils sont toujours forcés d’exercer sur un poste d’adjoint, et devront donc participer au mouvement informatisé pour en obtenir un, à titre provisoire. L’administration devrait donc se rapprocher d’eux·elles au cas par cas pour distinguer une participation « volontaire » au mouvement (dans le but de changer de poste) d’une participation « forcée » pour une affectation à l’année…

 

• Le retour des TRS, version « PRA » (Poste Recomposé à l’Année) :

2 types de postes recomposés vont paraître au mouvement :

- les PRF (Poste Recomposé Fixe) : il s’agit des postes de regroupements de décharges (qui existaient déjà l’an dernier). N.B : rien ne change pour les enseignants sur ce type de poste actuellement.

- les PRA (Poste Recomposé à l’Année) : il s’agit de postes de regroupements de décharges dont seule l’école de rattachement est connue au moment du mouvement. Les autres compléments situés sur les écoles de la commune et de communes avoisinantes est connue au mois de juin pour l’année scolaire à venir… Le poste est attribué à titre définitif lors du mouvement.

 

• Fermeture des postes « plus de maîtres que de classes » :

La DASEN s’est appuyée sur une interprétation biaisée et arbitraire du texte existant pour décider que dans le cadre d’une fermeture du poste de PMQC dans l’école, ce serait le/la dernier·e arrivé·e dans l’école sur un poste de PMQC ou d’adjoint qui serait touché·e par la fermeture.

Les collègues PDMQDC qui ne sont pas les « derniers arrivés » (et ne subissent donc pas la carte scolaire) n’ont pas besoin de participer au mouvement, ils seront affectés automatiquement sur un poste d’adjoint sur leur école.

 

• La prise en compte de la situation familiale… mais pas pour tous·tes :

Le rapprochement de conjoint ou l’autorité parentale conjointe sont des éléments de priorité légale devant faire l’objet de bonifications imposées par le ministre. Certes, mais ces bonifications ne pourront finalement concerner que trop peu de nos collègues :

• Les 10 points de rapprochement de conjoint ne peuvent porter que sur la commune de la résidence professionnelle du/de la conjoint·e et à condition qu’elle se situe à plus de 50 km du poste actuellement occupé, excluant ainsi les collègues habitant le 66, le 31 ou le 34, ainsi que les collègues dont le/la conjoint·e est inscrit·e à Pôle Emploi.
• Les 10 points liés à l’autorité parentale conjointe nécessitent une décision de justice pour être pris en compte.
• La situation de parent isolé ne permet de prétendre qu’à 4 points de bonification (pour 10 points dans les autres cas…)

 

A noter : L’AGS est comptabilisée au 31 décembre 2018 à raison de 1 point par an. De même, le point par enfant reste d’actualité.

 

• L’apparition de postes jugés « peu attractifs » :

La carte des territoires placés par l’INSEE en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et en rural isolé figure dans la circulaire. En effet, l’affectation sur ces postes permettra une bonification dès 3 ans d’exercice sur le poste à compter de la rentrée 2019.

 

• Ouverture des CE1 dédoublés en REP :

Les collègues actuellement sur un CP dédoublé bénéficient d’1 point supplémentaire s’ils demandent un autre CP/CE1 dédoublé. Pour le SE UNSA, il était donc évident et juste, que les collègues exerçant actuellement en CP et/ou CE1 « normaux » puissent bénéficier d’une priorité sur les postes de CP/CE1 dédoublés. La DASEN a accepté de leur accorder également 1 point supplémentaire pour leurs vœux sur CP/CE1 dédoublés. Cependant, dans le cadre de l’ouverture des CE1 dédoublés, elle a refusé de prioriser la candidature des collègues actuellement en CE1 sur celles des autres collègues de l’école : tous·toutes bénéficieront d’une priorité de rang 1 et seront départagé·e·s au barème.

 

• Autre priorité légale : la réintégration

Suite aux injonctions ministérielles imposant la bonification des situations de réintégration, des propositions absurdes (inspirées du mouvement du 2^nd degré notamment) avaient émergé, comme l’attribution de 200 points pour une réintégration suite à une mise en disponibilité… Au final :

• Les retours de disponibilité ne seront pas bonifiés ;
• Les réintégrations après un congé parental, un CLD ou un détachement font l’objet de priorités absolues (sur poste ou commune/communes limitrophes selon le motif).

 

• Création des postes Villani :

6 postes de formateur·trice mathématique sur circonscription vont paraître au mouvement en tant que postes à profil.

 

CALENDRIER

Ouverture du serveur (SIAM1) pour saisie des vœux : du 01 avril au 15 avril 2019 minuit

Diffusion des accusés de réception dans Ies boîtes iProf : entre le 16 et le 19 avril 2019

Date limite de demande de correction de barème : 23 avril 2019 minuit

Réunion de la CAPD de mouvement et résultats : 28 mai 2019

 

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