Le CHSCTSD s’est réuni jeudi 21 juin 2018.

1. Bilan social départemental 2017

 

Temps partiel

12%, c’est le taux d’enseignants à temps partiel dans le département de l’Aude. L’UNSA s’interroge sur ce qui pousse les collèges à le demander : conditions  de travail dégradées, temps pour la famille…. et sera vigilante…..

 

CDAS

Devant la baisse du nombre de demandes d’aide auprès de la CDAS (78 en 2011, 43 en 2017) l’UNSA encourage les collègues à nous contacter afin de connaître les types d’aide qui peuvent être sollicités et les démarches à entreprendre pour en bénéficier (des infos ici).

 

Médecine de prévention

L’UNSA pointe à nouveau du doigt les difficultés de reconnaissance de maladies professionnelles. Nous ne pouvons pas accepter que seules les conséquences d’un brun out : l’état dépressif soit considéré comme maladie professionnelle, et encore si le taux d’invalidité atteint 25 %.

Nos m étiers n’ont-ils aucun impact sur notre santé ?

 

 

Hors classe

 

 

Un nombre de promus multiplié par 3 entre 2012 et 2017. Il n’y avait donc que 24 collègues en 2012 qui passaient à la hors classe contre 70 pour 2017.

Est-ce une erreur ? Et bien non : c’est grâce au SE UNSA !

N’en déplaise aux esprits chagrins, signer des accords comme ceux de 2013 par le SE UNSA pour la hors classe permet des avancées sensibles et ce pour l’ensemble des collègues.

 

Formation continue

Ce n’est pas la qualité de la formation qui est jugée en CHSCT (fait en CTSD), nous avons d’ailleurs eu des échanges constructifs dans le cadre de groupes de travail, mais la quantité.

L’UNSA observe une relance timide mais significative du nombre de journées stagiaires : +34% entre 2015 et 2017.

En ce qui concerne précisément le CHSCT, l’UNSA se félicite d’avoir sollicité et obtenu que des formations en faveur de la prévention des agents soient intégrées au PDF : secourisme, gestion des conflits, gestion de la voix avec un phoniatre.

 

2. Suivi des préconisations des visites

 

L'UNSA s'attache à nouveau à ce que les préconisations faites aux collectivités de rattachement (mairie pour les écoles, conseil départemental pour les collèges) soient prises en compte, soient suivies d’effet surtout lorsqu'il est question de sécurité, et regrette vivement, le manque de réactivité de certaines communes.

 

3. Tableau récapitulatif des fiches RSST et DGI

 

Les fiches du Registre Santé et Sécurité au Travail, dans le 1er, 2nd degré et  administration ont été étudiées (aucune fiche pour un Danger  Grave et Imminent n'avait été faite).

33 fiches SST (ouvertes en 2017 et 2018) ont été traitées dans le 1er degré et 15 fiches SST (ouvertes en 2017 et 2018) ont été traitées dans le 2ème degré et pour lesquelles la délégation de l'Unsa a veillé à ce que des réponses soient apportées aux collègues qui ont sollicité le CHSCT.

11 fiches SST dans le 1er degré (ouvertes en 2017 et 2018)  et 2 fiches dans le 2ème degré (ouvertes en 2017 et 2018) ont été clôturées.

 

4. Calendrier des visites 2018/ 2019

 

Comme l'an dernier, l’UNSA a proposé 4 visites en relation avec les saisines du CHSCT :

Collèges L'ALARIC de CAPENDU et ANGLADE de LEZIGNAN.

École élémentaire Mistral de LEZIGNAN et primaire d'ALZONNE (RPI regroupé)

 

Après différentes propositions, les membres du CHSCTSD 11 ont voté les visites de dans l'ordre chronologique :

1 Collège ANGLADE de LEZIGNAN

2 École élémentaire Mistral de LEZIGNAN

3 Collèges L'ALARIC de CAPENDU

4 un RPI à déterminer,

 

 

5. Protocole de visite

 

Afin de permettre une meilleure compréhension des missions du CHSCT et du cadre dans lequel s’inscrivent les visites d’établissements : l’écoute des personnels qui le souhaitent, le fait que la visite n’est pas une inspection…, un protocole de présentation va être établi.

 

6. Retour sur expérience des établissements de Trèbes et Carcassonne le 23 mars 2018

 

Un premier bilan a été présenté en CHSCTSD, un diagnostic sécurité est en cours.

 

7. Travaux en cours : ambiances thermiques, PPMS, DUER, visibilité CHSCTSD11

- Les travaux du GT ambiance thermique sont terminés. Un protocole de d'observation de température a été établi et voté,  il entrera en vigueur à la rentrée prochaine et sera expérimenté par plusieurs écoles pour les ambiances chaudes/ froides.

 

- Un GT travaillera sur les DUER à la rentrée afin de déterminer quelle prévention peut être mise en place à partir des risques relevés.

 

L'UNSA revendique à nouveau du temps pour les équipes afin de :

-pouvoir réaliser le PPMS en étant accompagnées par les AP, la PN, la gendarmerie, les pompiers  

-remplir des DUER afin de mettre en place une véritable politique de prévention.

 

8. Dématérialisation des registres RSST et DGI

L'Inspecteur Santé et sécurité, Mr TARBOURIECH indique que les registres SST et DGI vont être dématérialisés.

L'UNSA sera vigilante quant à la fonctionnalité/ efficacité de ce nouvel outil, même si cela semble assurer une meilleure confidentialité des dossiers.

Dans cette optique de confidentialité, l’UNSA rappelle aux établissements des 1ers et 2^nd degré d’utiliser les documents type qui se trouvent sur « Accolad » et non les registres provenant de sociétés privées qui eux ne permettent pas la discrétion nécessaire à ce genre de documents.