Le compte-rendu complet de la CAPD sera disponible ultérieurement.

 

Mouvement 2018 : Résultats téléchargeables ci-dessous

 

La déclaration préalable du SE UNSA

 

Nous nous réunissons aujourd’hui pour valider le projet d’affectations de la phase principale du mouvement 2018 et pour traiter du passage à la Hors Classe 2018. Avant d’aborder ces deux sujets à l’ordre du jour, l’actualité sociale et politique mérite notre attention.

 

Le débat est vif aujourd’hui sur l’avenir de la fonction publique et des services publics, certains souhaitent même les remettre fondamentalement en cause. Dans les discussions, concertations ou négociations entre le gouvernement et les syndicats, l’UNSA Fonction Publique participera aux débats et entend peser pour que ses propositions soient retenues. L’ambition de l’UNSA est de convaincre que « le service public n’est pas une charge, mais une chance ! » et affirme avec force que les services publics sont porteurs de l’intérêt général, vecteurs de solidarité et de cohésion sociale. C’est pourquoi l’UNSA estime que les agents publics doivent être reconnus par leurs employeurs et mieux rémunérés. Aucune réforme ne pourra se concevoir durablement contre et sans les agents publics.

Avec notre syndicalisme de construction, notre syndicalisme pragmatique, nous revendiquons un avenir positif pour les salariés, un mode d’organisation du travail qui les protège sans ignorer l’efficacité économique dont dépend aussi l’emploi. C’est pour cela qu’à l’UNSA, nous ne transigerons pas sur le dialogue social ou la négociation qui sont pour nous les seules méthodes qui vaillent, celles qui fondent notre ancrage réformiste.

 

L'Éducation Nationale n’est pas en reste. Que d’idées de la part de M Blanquer.! Voici maintenant les injonctions pour exercer. Certes, elles portent le nom de recommandations mais peu de marge de manoeuvre est laissée aux enseignants sur certains sujets. Sur la forme, on relèvera que le ministre a choisi de communiquer d’abord avec la presse, puis avec les enseignants. Sur le fond, on est encore sur une communication très millimétrée qui a une visée politique et non pédagogique :

- en ressuscitant de vieilles recettes, le ministre remet en cause le professionnalisme des enseignants et suscite la polémique sur la liberté pédagogique.

- c’est bien l’autonomie pédagogique, qui en respectant le cadre des programmes nationaux, permet aux enseignants de s’adapter au terrain pour faire réussir les élèves.

 - les résultats de PIRLS montraient des difficultés dans la compréhension : le ministre y répond en mettant en avant la mécanique et le déchiffrage.

Encore une fois, le Ministre tombe à côté des besoins des enseignants et des élèves.

 

Venons-en à l’actualité des enseignants de l’Aude : le mouvement. Cette première phase du mouvement 2018 concerne 616 participants dont 45% ont obtenu satisfaction, 27% sont maintenus sur leur poste et 28% sont sans affectation. Nous tenons à remercier les personnels de la DIPER pour leur travail lors de cette phase complexe qu’est le mouvement. Après les remerciements viennent les regrets de ne pas voir accepté le principe de la renonciation d'affectation que nous portons depuis plusieurs années. Cette amélioration proposée dans d’autres départements permettrait de fluidifier le mouvement tout en donnant la possibilité à un certain nombre de collègues maintenus de changer de poste. 

 

Concernant le passage à la Hors Classe, le SE-UNSA a soutenu la mise en place du PPCR permettant en effet à tous nos collègues d’accéder à la hors classe. Les discussions avec le cabinet du ministère précédent laissaient entrevoir une autre façon d’appréhender l’évaluation. D’où notre insatisfaction quant à la tournure que cela a pris, finalement.

Si l’accès à la hors classe assurée à tous est une avancée pour les collègues, les modalités de passage ne sont pas satisfaisantes. Pour le SE-UNSA, Il faudrait un système transparent, évolutif, au plus près de nos collègues ; nous avons l’inverse :

- Lors de cette campagne, l’appréciation doit se fonder principalement sur les notes précédemment attribuées : est-ce bien le cas ? Comment expliquer qu’un collègue avec une note de 17 se voit bonifié d’une appréciation « excellent » alors qu’un deuxième, avec 20 se verrait attribué un « satisfaisant » ? Face à ces incongruités entre note et appréciation, le SE UNSA demande une cohérence.

 - Selon la circulaire nationale, l’appréciation sera conservée à chaque promotion Hors classe. Un collègue ayant obtenu une appréciation « satisfaisant » au 9^ème échelon gardera cet avis jusqu’à ce qu’il puisse enfin accéder à la Hors classe, soit pendant plusieurs années. Pour le SE UNSA, une appréciation "figée" ne peut être acceptable. Un enseignant, à l'instar de ses élèves, ne peut-il pas progresser? Le SE UNSA vous demande, Madame la Directrice Académique, que ces appréciations puissent être révisées chaque année.

 

Madame la Directrice Académique, nous ne pouvons terminer cette déclaration sans évoquer la direction d’école. Le SE UNSA a enjoint le ministère de relancer la discussion sur les conditions de travail des directeurs et sur le statut de l’école.  Ce sujet trouve enfin écho dans l’agenda social ministériel. Au niveau local, le SE UNSA de l’Aude est également prêt à faire des propositions dans le cadre d’un dialogue social constructif. Le statut quo n’est plus possible.

 

Compte-rendu

 

HORS CLASSE

Les représentants du personnel ont demandé le report de l’avancement à la hors-classe prévu à l’ordre du jour de cette CAPD étant donné que certains collègues n’ont à ce jour pas eu accès à leur appréciation et que l’administration n’a pas encore reçu le contingent définissant le nombre d’enseignants promus. La DASEN a accepté et a donc reporté ce point de l’ordre du jour à la CAPD du 28 juin 2018.

Les collègues promouvables peuvent dès maintenant consulter l’avis émis par l’IEN sur SIAP (IProf).

 

MOUVEMENT

Le SE UNSA déplore le refus systématique de la renonciation d’affectation réclamée à chaque instance traitant du mouvement. En effet, laisser la possibilité pour un.e enseignant.e de quitter son poste permettrait d’une part de préserver son bien-être au travail, et d’autre part de fluidifier le mouvement. Pour le SE UNSA, c’est incompréhensible que la DASEN n’entende pas cette revendication qui a pourtant abouti dans plusieurs départements de France.

 

Postes à exigence particulière / à profil 

Cette année encore, seuls les collègues ayant formulé en premier leur vœu sur un poste à entretien ont pu accéder aux commissions. Pour le SE UNSA, la motivation et les compétences d’un.e enseignant.e ne s’évaluent pas sur ce critère qui par ailleurs freine la constitution des viviers pourtant essentiels au bon fonctionnement du service.

Les enseignant.e.s ayant postulé sur des postes à exigence particulière / à entretien ont été destinataires d’un courrier de l’administration leur indiquant la décision de la commission.

Si un poste à exigence particulière n’a pas été pourvu au mouvement, un appel à candidature va être réalisé uniquement auprès des collègues qui l’avaient demandé en tête de liste comme exigé par la circulaire départementale. Le SE UNSA regrette de voir des postes rester vacants, la DASEN refusant de considérer les candidatures d’enseignant.e.s n’ayant pas demandé le poste en premier vœu.

• Scolarisation des moins de 3 ans

Le poste de scolarisation des moins de 3 ans de l’école maternelle Marie Curie à Narbonne a été libéré au mouvement. Il ne fera pas l’objet d’un appel à candidature étant donné qu’aucun enseignant.e ne l’a demandé en premier vœu. Le SE UNSA a demandé qu’un appel soit fait pour ne pas laisser vacant un poste ouvert l’année dernière.

• Plus de maîtres que de classes

De même, le poste vacant de PDMQDC de Sigean n’a pas été pourvu et aucun appel à candidature ne sera fait.

Le SE UNSA s’interroge sur la non attribution de ces postes hors élèves qui sont des dispositifs accompagnant les élèves en difficulté ainsi que sur le classement de ces postes en poste à profil.

En revanche, un appel à candidature sera lancé pour le poste PDMQDC de Jean Jaurès à Carcassonne qui a été libéré au mouvement et sur lequel des enseignant.e.s ont postulé en premier vœu.

• CP dédoublés 

Etaient dispensés d’entretien les collègues enseignant à titre définitif en classe de CP depuis 2 ans au moins, et les « plus de maîtres que de classes ». Pour ces personnels, l’avis de l’IEN a acté l’entrée dans le vivier.

Une enseignante dispensée d’entretien a vu son entrée dans le vivier refusée suite à l’avis défavorable de son IEN.

• Maison d’arrêt

Le poste ayant été libéré au mouvement, un appel à candidature aura lieu.

• Classe autisme

La DASEN nous a indiqué tout mettre en œuvre pour prévoir une ouverture à la prochaine rentrée. Des informations complémentaires devraient nous être transmises ultérieurement.

 

Direction d’école

Comme chaque année, le SE UNSA a demandé que les collègues non inscrits sur liste d’aptitude et affectés sur une direction à la rentrée (à titre provisoire) puissent participer à la formation initiale des directeurs. Nous avons fait la même demande pour les chargés d’école. La DASEN a entendu notre requête et étudie la possibilité (en terme d’organisation du service de remplacement) de faire participer ces collègues au stage.

 

QUESTIONS DIVERSES

1. Combien y a-t-il de demandes de temps partiels et de disponibilité pour l'année 2017/2018 ?

Temps partiel

La DSDEN comptabilise 111 demandes de droit et 117 demandes sur autorisation, dont 6 demandes de temps partiels annualisés.

Le solde actuel étant positif, la DASEN accorde toutes les demandes de temps partiel (hebdomadaires) effectuées dans les temps. Le SE UNSA est satisfait de cette décision permettant à nos collègues de concilier vie pro/vie perso.

Quant aux demandes de temps partiels annualisés, les accords sont conditionnés au bon fonctionnement du service. Les dossiers doivent encore être étudiés.

 

Mise en disponibilité

Toutes les demandes liées à l’obtention d’un poste à l’étranger sont acceptées. Le SE UNSA se satisfait de cet engagement, et plus largement de voir la mobilité professionnelle reconnue et encouragée.

Par ailleurs, 3 demandes pour convenances personnelles ont été formulées, mais n’ont pas encore été étudiées par la DASEN.

 

2. Combien avez-vous reçu de demandes d'INEAT-EXEAT ? Quand les collègues auront-ils une réponse ?

60 demandes d’ineat et 40 d’exeat ont été enregistrées. Même si la balance semble propice aux départs et arrivées, aucun engagement n’a été formulé par la DASEN qui a indiqué qu’elle ne souhaitait pas se positionner à ce jour, étant dans l’attente d’une balance fiable. Elle a de plus rappelé que les accords pouvaient être donné jusqu’à fin août. Nous reposerons la question lors des futures instances et ne manquerons pas d'informer les collègues en attente.

 

3. Quand une information sur le CPF (« compte personnel de formation » qui remplace le DIF depuis 2017 pour les agents de la fonction publique) est-elle prévue ?

La DSDEN est en attente d’instructions opérationnelles de la part du Ministère. Le dossier est géré par la DAFPEN pour le rectorat. La validation semble être en cours au niveau académique et devrait être déclinée au niveau départemental dès la rentrée de septembre.

Le SE UNSA, syndicat utile, a observé que les crédits d’heures au CPF ont été affectés aux collègues mais la mise en place n’est pas encore effective.

Le site du CPF : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/

 

4. A qui les collègues souhaitant saisir la CDAS doivent-ils s'adresser?

Suite au départ en retraite de Mme Bartholome, les CDAS avaient été suspendus dans l’attente de la nomination d’une nouvelle assistante sociale. C’est chose faite, avec Mme Marine Jolivet, présentée à l’ensemble de la CAPD, qui assurera l’intérim jusqu’à la fin de l’année scolaire. Elle est joignable au 04.68.11.57.54.

 

5. Quand la CAPD classe exceptionnelle aura-t-elle lieu ?

La DSDEN n’a pas encore entériné la date, mais la DASEN souhaiterait qu’elle se déroule le 28 juin, date à laquelle est également prévue la CAPD traitant de la phase d’ajustement du mouvement. Le SE UNSA ne manquera pas de vous tenir informé.

 

Les élus du SE-UNSA – majoritaires à la CAPD