Déclaration du SE-UNSA

 

Cette CAPD a lieu une semaine après l’attentat terroriste de Carcassonne et Trèbes. Le syndicat des enseignants UNSA de l’Aude salue la mémoire des victimes et exprime sa solidarité à leurs proches. La France a la chance d’avoir un service public de qualité. Le professionnalisme et le dévouement des personnels d’éducation de Trèbes et de Carcassonne, et plus largement des personnels de santé et des forces de l’ordre sont à souligner. Le point culminant de cet esprit de service au public a été atteint par le lieutenant colonel Beltram.

Au moment où l’Aude est la cible du terrorisme, Notre république doit à tout prix s’affirmer. Les replis communautaires et identitaires sont à l’œuvre. Le SE UNSA insiste sur la nécessaire mixité sociale à l’école. Hélas ces replis touchent notre système éducatif. Le SE UNSA rappelle l’urgence d’une politique ambitieuse d urbanisme et d’aménagement du territoire pour favoriser la mixité sociale dans nos écoles.
Nous nous rappelons que l’école publique du quartier Ozanam a été fermée pour des raisons de mixité sociale. Dans ses locaux s’est implantée une école privée linguistique, y a-t-il davantage de mixité sociale ? En résumé des choix politiques clientélistes ont abouti à un affaiblissement de l’offre scolaire laïque de proximité.
Alors que la mixité sociale est possible sur le parvis des cimetières après des événements sanglants, pourquoi s’avère-t-elle difficile sur le parvis des écoles?
Pour le SE UNSA, l’école dois offrir à nos élèves un espace de liberté de conscience, et l’occasion de faire l’expérience de la fraternité dans la paix malgré leurs différences.

Le terrorisme est arrivé près de chez nous, près de l’Ecole. Nos collègues de Trèbes et Carcassonne ont été impactés par cet événement dramatique. Madame La Directrice Académique, les équipes ressentent le besoin de se retrouver, sur un temps dédié, afin d’apporter des espaces de parole nécessaires. Nous vous demandons d’accéder à leur requête indispensable et essentielle pour pouvoir continuer leur mission auprès des élèves.

Le CHSCT prévu le 5 avril permettra de revenir sur la gestion des événements et d’établir des actions à mettre en œuvre pour soutenir les équipes. Madame la Directrice Académique, rassurer,  sécuriser, apaiser, telles sont les missions des collègues envers les élèves et leurs familles ; telles doivent être vos missions envers nos collègues.

Revenons aux problématiques de CAPD. Le SE UNSA reste dubitatif sur votre décision, Mme La Directrice Académique, de ne pas aborder la circulaire mouvement en CAPD, alors que ce point a toujours fait l’objet d’une discussion en instance. Bien que le groupe de travail ait permis un échange, le SE UNSA se demande quelle place est laissée à la discussion paritaire.

Concernant les permutations, le SE UNSA tient à faire un premier bilan pour nos collègues audois : sur 91 demandes, 44 ont été accordées, soit un pourcentage de satisfaction de 48%. Malheureusement une collègue a été lésée: après l'annonce de permutation faite par le ministère, celle-ci a été annulée. Le SE UNSA 11 demande qu’une priorité soit accordée à notre collègue pour la phase des ineats-exeats.

Mais venons-en à l’ordre du jour. 47 collègues demandent à être inscrits sur la liste d’aptitude des directeurs. Pour mettre en lumière la dégradation des conditions d’exercice des directeurs·trices et les difficultés de fonctionnement de l’école, le SE-Unsa a fait de la semaine du 19 au 23 mars une semaine dédiée aux directeurs·trices d’école. Les directeurs, tout comme l’ensemble des professionnels de l’éducation nationale, ont à cœur de vouloir réaliser leurs missions. Mais les difficultés de fonctionnement qu’ils ressentent sont bien réelles et ne peuvent pas être ignorées. Il y a donc urgence à rouvrir urgemment le dossier de la direction et du fonctionnement de l’école au ministère mais également dans notre département.

 

Concernant les candidats au CAPPEI, le SE-UNSA regrette cette année encore l’impossibilité pour les collègues de se former dans les options A, B, C mais surtout E et G. Nous fondons beaucoup d’espoir sur les modules permettant de basculer entre les options. Reste à savoir combien de candidats verront leur demande satisfaite. Pour le SE-UNSA, il s'agira d''accompagner les collègues dans leur projet professionnel. Le SE-UNSA réclame que toutes les demandes de départ en formation soient satisfaites afin de répondre aux besoins actuels.

 

Compte-rendu

 

La CAPD a observé une minute de silence en mémoire des victimes de l’attentat du 23 mars dernier.

 

 

Liste d’aptitude

 

41 personnes ont formulé une demande d’inscription : 4 ont été annulées et 2 n’ont pas été  inscrites

 

39 collègues sont donc inscrits cette année sur la liste d’aptitude dont 19 en intérim de direction cette année.

 

Si vous souhaitez savoir si votre demande a été validée, n’hésitez pas à contacter vos élus SE UNSA en CAPD

 

Congés formation

 

Depuis 2013, les enseignant(e)s audois(e)s bénéficient de 36 mois de formation. Le même quota est octroyé pour l’année scolaire 2018/2019. Il devient urgent que ces quotas soient revus à la hausse.

14 collègues ont déposé une demande, soit au total 111 mois demandés. Evidemment, la dotation ne peut pas satisfaire pleinement les demandes exprimées, particulièrement dans le cadre de la hiérarchisation des demandes :

• Continuation d’un congé de formation commencé l’année précédente
• projets de mobilité professionnelle :
• certification universitaire (licence, master, doctorat) :
• diplôme universitaire (DU)
• Projets personnels

Les mois ont été répartis en priorité sur les candidats correspondants au premier critère : ils bénéficieront du temps demandé. Ensuite, 2 possibilités étaient proposées : répartir de façon équitable les mois restants aux autres priorités (soit 2 mois chacun, ne suffisant pas à combler les demandes), ou permettre aux 4 collègues les mieux classé de pouvoir obtenir 5 mois (se rapprochant du nombre de mois demandé).

Un vote a été demandé afin de connaître la position de la CAPD sur la dernière proposition :

Administration : Abstention (car la proposition a été faite par une organisation syndicale)

SNUIPP : Pour

FO : Pour

SE UNSA : Abstention

 

Le SE UNSA s’est abstenu car qu’importe le choix, des collègues étaient lésés. En choisissant la première option, des collègues souhaitant s’engager dans un diplôme universitaire n’aurait eu que 2 mois, temps largement insuffisant. La deuxième option permet à seulement 4 collègues de bénéficier d’un congé de 5 mois, plus long mais toujours insuffisant, en mettant de côté d’autres collègues. Le SE UNSA ne peut pas faire ce choix-là : nous faisons le choix d’une VRAIE formation et le réel problème provient de ce quota trop faible. De plus, à l’heure où le DIF n’existe plus et le CPF (compte personnel de Formation) se fait attendre, que reste-t-il aux enseignants pour accéder à une mobilité professionnelle ?

 

CAPPEI

 

2 départs en formation : coordination ULIS (D) et enseigner en SEGPA (F)

 

Les collègues retenues au barème sont déjà, à titre provisoire, sur des postes correspondant à leur formation, postes qui sont vacants.

La DASEN propose qu’elles fassent leur formation sur leur poste qui devient alors berceau de formation. Ces collègues n’ont donc pas à participer au mouvement et sont maintenues à titre provisoire sur leur poste. Elles y seront à titre définitif dès l’obtention du CAPPEI.

 

Postes adaptés

 

2 personnes maintenues en PACD, 1 personne retenue : poste à définir, 3 non retenues, 1 sur liste complémentaire.

 

Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Questions diverses

 

• Rdv carrière : Lors d’une précédente CAPD, le SE UNSA avait demandé la possibilité d’un allègement de la procédure pour les collègues qui avaient déjà bénéficié l’année précédente d’un rendez-vous carrière. Quelle décision a été prise ?

Les IEN sont obligés de respecter la procédure du rdv de carrière ; par contre, l’entretien peut être allégé.

 

• Hors Classe : Quels seront les critères choisis pour transformer les notes (ancien dispositif) en appréciations (nouveau dispositif). Y aura-t-il « une grille d’équivalence » rendant lisible cette transformation ou un autre dispositif ?

La DASEN indique qu’il s’agit de nouvelles modalités et qu’il n’est pas question de se référer aux éléments de barème de l’ancienne grille, ni d’établir des équivalences.

Compte tenu de la disparition des points de bonification direction – REP – CP, le SE UNSA a demandé si ces fonctions « particulières » seraient prises en compte par l’IEN dans la formulation de son avis sur la carrière de l’enseignant. Réponse à la CAPD Hors Classe.

 

• Dispositif de récupération des heures en dépassement ORS à destination des collègues remplaçants et en poste fractionné :

- Il est indiqué que la demande de récupération doit se faire sur Arena en sélectionnant « convenances personnelles ». En l’occurrence, il ne s’agit pas du motif réel. Le motif « récupération des heures » peut-il être ajouté au menu déroulant ?

La DASEN reconnaît la problématique. Pour l’instant, pas d’autre possibilité, mais l’administration fait remonter au niveau de la gestion de l’application.

- Cette note, datée du 5 mars 2018, limite les dates de récupération des heures. Pourquoi de telles limitations ?

La DASEN rappelle que les limitations qu’elle a posées dans cette note sont conformes au cadrage national qui indique que les autorisations ne peuvent se faire qu’en fonction du bon fonctionnement du service. Un grand nombre de demandes autour de « périodes-clés » crée un déficit de remplaçants et désorganise le service. Le SE UNSA reproche que ces règles n’aient pas été discutées en amont et qu’elles soient imposées en cours d’année.

 

• Conseil d’école : Existe-t-il un règlement intérieur départemental des conseils d’école ? Est-il possible de regrouper des conseils d’école ?

Pas de règlement départemental des conseils d’école. Dans chaque école, le règlement intérieur doit acter les modalités d’expression des différents avis. Une proposition sera faite en CTSD.

 

• Des collègues s'inquiètent du retard de traitement pour leurs dossiers dans le cadre de l'échange poste à poste France Québec. L'académie d'Amiens qui gère ce dispositif n'aurait pas reçu les dossiers de nos collègues audois, alors que la date limite est dépassée. Pourriez-vous nous éclairer et également éclairer les collègues demandeurs sur cette situation?

Tout est réglé et la collègue a d’ailleurs obtenu satisfaction.

 

• Pourriez-vous nous communiquer la liste des postes ULIS collège dans l’Aude ?

Nous demandons à la recevoir avant la fin du mouvement. D’ailleurs, 2 postes sont annoncés vacants : voir notre article.

 

• Demandes de temps partiels et disponibilités :

- Les accords ou refus des temps partiels et disponibilités ont-ils été communiqués à tous les enseignants concernés ?

Pas encore communiqués car les demandes peuvent être faites jusqu’au 30 mars.

- Des demandes de disponibilité pour convenances personnelles peuvent-elles être accordées en cours d’année ?

Règlementairement, oui ; mais dans les faits de façon très exceptionnelle.

 

• Une collègue n’a pas obtenu sa permutation pour le 66 alors qu’elle lui avait été annoncée par le ministère. Le SE UNSA demande qu’une priorité soit accordée à sa demande d’exeat, sachant que son ineat pour les Pyrénées Orientales a été accepté.

La DASEN refuse. Elle étudiera cette demande comme les autres. Cette réponse ne correspond pas à notre vision d’une DRH bienveillante. En effet, le SE-Unsa a fait la même demande dans tous les départements pour que les 77 collègues à qui il a été annoncé une affectation soient prioritaires pour la phase des ineats - exeats. Il en va d’une gestion humaine des ressources, au bout d’une semaine insoutenable pour ces personnels. 

 

• Mouvement :

• Quand les collègues impactés par une mesure de carte scolaire ont-ils été informés ?

Ils l’ont été mardi 27 mars.

• Les décharges de direction des écoles élémentaires Yvan Pélissier à Cuxac d’Aude et l’Aiguille à Trèbes, impactées par la carte scolaire, vont-elles bénéficier d’un maintien de quotité pour un an ?

Si possible, ces quotités seraient proposées au 2ème mouvement.

• Le 1er groupe de travail de la phase d'ajustement affectera-t-il uniquement les collègues sur la liste des postes diffusée lors de leur phase de voeux ? Ou des postes qui n'apparaitraient pas dans la liste diffusée en amont - et qui se révèleraient par la suite - pourraient être pourvus lors de ce groupe de travail ?

Cela dépendra du délai entre la saisie des vœux et la tenue du GT.