Pour traiter des promotions à la Classe Exceptionnelle, la CAP doit siéger en formation restreinte : pour siéger, il faut être à la Hors Classe et ne pas être éligible à la classe exceptionnelle. Dans l’Aude, il n’y a que 2 élus Hors Classe parmi les représentants du personnel enseignant : vos élus SE UNSA. Mais ils sont tous les 2 éligibles à la classe exceptionnelle, et ne peuvent donc pas siéger.

Aussi bien au niveau local qu’au niveau national, des discussions ont eu lieu pour pallier ce problème purement administratif et qui touche toutes les CAPD de France. Les textes règlementaires ne sont pas adaptés à cette transition PPCR. Ils indiquent que, dans ce cas précis, un tirage au sort doit être effectué pour nommer des représentants du personnel. Bien que le SE UNSA ait exprimé son désaccord et l'obstacle fait au paritarisme, les textes ne peuvent pas être changés et le ministère reste inflexible.

Le SE UNSA, conscient de l’importance de cet accès à la classe exceptionnelle, continuera à exiger la transparence. Nous étions donc présents lors de ce tirage au sort qui avait lieu jeudi 1er février. Etaient susceptibles d'être tirés au sort les collègues à la Hors Classe, non éligibles à la classe exceptionnelle. L'administration doit contacter les collègues dans l'odre, afin de leur proposer de siéger.

Sachez que si vous avez été tirés au sort, vous pouvez refuser de siéger. A l'inverse, si vous acceptez, les élus du SE UNSA seront bien sûr à vos côtés et vous aideront à représenter vos collègues.

Afin de pouvoir réaliser notre travail de vérification et de contrôle, le SE-Unsa 11 a demandé :      

        - la présence de 3 "experts" lors de la CAPD, 1 expert par syndicat représenté en CAPD. Car pour le SE-Unsa, seul syndicat à pouvoir demander la présence d'experts, l’intérêt des collègues prime sur celui des syndicats, et la transparence sur l’exclusivité. 

Pendant ce temps, au niveau national, le SE UNSA continue de démontrer l’absurdité de ces règlements.

La CAPD devrait se tenir en mars.
Nous continuerons à vous tenir informés. N'hésitez pas à nous contacter !