La circulaire audoise a été publiée, retrouvez-la en bas de page

 

Ce 3^ème grade créé au 1er septembre 2017, est accessible depuis la hors-classe.

La classe exceptionnelle se déroule sur 5 échelons le 5eme échelon avec 3 chevrons (HEA) pour les PE, PLP, PEPS, Certitifés, CPE, PsyEN.

 

Conditions remplir pour accéder à la classe exceptionnelle

Pour pouvoir obtenir une promotion à la classe exceptionnelle, il faut être au 5ème échelon de la hors classe. L’accès à la classe exceptionnelle n’est plus lié aux fonctions exercées.

La promotion à la classe exceptionnelle est dorénavant réservée par le ministère aux enseignants « méritants » et pas comme un débouché normal de carrière (au contraire de la hors classe qui est depuis PPCR un débouché garanti pour tout collègue qui dispose d’une carrière complète).

Les 2 viviers n’existent plus !

Le SE-Unsa a demandé de vraies mesures transitoires pour que les collègues engagés dans des missions ou fonctions particulières ne perdent pas le bénéfice de ces années.

Au niveau national mais aussi local, nous avons interrogé l’administration sur « l'attention particulière » qui doit être donnée lors de cette période transitoire aux PE qui auraient pu être éligibles avec les précédentes règles d'avancement par viviers. Le SE-Unsa 11 vous tiendra informé.

 

Obtenir la promotion à la classe exceptionnelle

Nouvelle procédure à compter du 1/9/2024 :
 

Aucun critère n’est fixé, seul l’avis de l’IEN compte.
Les notions de barème et d’ancienneté sont balayées d’un revers de main.
Et ce changement de règles brutal démontre des critères obscurs et une équité très discutable.

Le SE-Unsa refuse que l’accès à la classe exceptionnelle se fasse de façon discrétionnaire et opaque.

- Lire l’article du SE-Unsa
Carrières : la classe économique plutôt que la classe exceptionnelle

- Et celui de l’Unsa-Education
La courtoisie ne suffit pas à construire du dialogue social
 

Extrait : " Cette absence de maturité du ministère qui préfère se retrancher dans des positions unilatérales n’est pas le signe d’une bonne santé d’une démocratie sociale... "

 

 

A-Recueil des avis pour les personnels éligibles
L’IEN (et plus le DASEN) doit émettre un avis pour tout personnel promouvable basé sur la valeur professionnelle de l’agent.

                           Très favorable
                           Favorable
                           Défavorable

Remarque
Les avis Très favorable et Défavorable devront faire l’objet d’une motivation. Les avis très favorables seront automatiquement reconduits chaque année et ne pourront connaître une dégradation sauf motivation importante.
Les avis ne sont pas susceptibles de recours. (voir ci-dessous)

B : Classement des candidatures / promotion
Les services effectuent un classement des candidatures en priorité parmi les agents ayant fait l’objet d’un avis « Très favorable ».
Le départage des candidatures se fera selon les critères suivants :

                        Ancienneté dans le corps (le SE-Unsa est défavorable à ce discriminant qui défavorise les anciens instituteurs. Dans les groupes de travail avec le ministère, le SE-Unsa avait demandé que ce discriminant soit supprimé au profit de l'ancienneté générale de service)
                        Ancienneté dans le grade
                        Échelon
                        Ancienneté dans l’échelon

Ces critères sont ensuite appliqués aux personnels ayant reçu un avis « Favorable »

Les promus seront choisis en fonction du nombre de promotions à accorder en respectant la proportion femmes-hommes parmi les promouvables

Recours en cas de non promotion

Comme toute décision de l’administration, tout fonctionnaire dispose d’un délai de 2 mois pour effectuer par écrit un recours gracieux par voie hiérarchique. Le SE-UNSA peut vous accompagner dans cette démarche. Le DASEN dispose alors d’un délai de 2 mois pour répondre. Une absence de réponse vaut un refus implicite et l’on peut alors saisir le tribunal administratif dans les 2 mois qui suivent le refus.

Reclassement et incidence financière

Le reclassement en classe exceptionnelle au 1er septembre s’opère à indice égal ou immédiatement supérieur, avec conservation de l’ancienneté. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement sera effectué à cet échelon sans conservation d’ancienneté.

Calendrier et publication des résultats

Du 01/04/2024 au 19/04/2024	Vérification et mise à jour des CV
A partir du 14/06/2024	Notification au PE via I-Prof de la publication et consultation de l’avis
12/07/2024	Publication des résultats sur I-Prof et Accolad