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Le CHSCT : qu’est ce que c’est ?

Le CHSCT, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents (tous les agents de l’éducation nationale du département 1er et second degré).

Avec la création des CHSCT dans la fonction publique en 2011 (ils existent dans le privé depuis 1982), l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Les CHSCT sont prévus pour être un vrai lieu de défense des personnels.

Le SE-UNSA est à vos côtés et met à votre disposition les outils pour signaler les problèmes, les faire remonter au CHSCT et obtenir de l’employeur des mesures concrètes.

 

Quels en sont les membres du CHSCT audois ?

Il est présidé par la DASEN.

Il est composé de 7 représentants  titulaires du personnel et de 7 suppléants. Le secrétaire permanent est désigné parmi ces représentants. Il est porte parole des représentants du personnel au CHSCT.

Les membres UNSA Education du CHSCT de l’Aude :    

 

MARTY Anne Secrétaire CHSCT SD PE école Lamartine, Narbonne	SALSEGNAC Yannick PE école Charles Perrault Narbonne
DRU Arnaud Principal Collège Les Fontanilles, Castelnaudary	GIORDANO Benoît CPE Lycée Louise Michel, Narbonne
FORTES Aymeric PE, école Gisclard Cau, Maquens	RUIZ Sylvie Gestionnaire Collège Marcelin Albert,           St Nazaire

Pour les contacter : 11@se-unsa.org

 

Le médecin de prévention, l’Inspecteur Santé et Sécurité du Travail, l’assistante sociale du personnel, les conseillers de prévention académique et départemental ainsi que les assistants de prévention peuvent également assister aux réunions.

 

A quoi sert le CHSCT ?

 

- Il vise le traitement des fiches RSST :

Quand un personnel remplit une fiche du Registre Santé et Sécurité au Travail, celle-ci est traitée par l’IEN qui la communique à l’administration. La situation relatée dans cette fiche est ensuite exposée lors d’une réunion CHSCT. Les membres questionnent l’administration afin de connaître les solutions apportées, formulent des propositions ou prennent acte de la résolution du problème.

Le SE-Unsa peut vous aider à saisir le CHSCT par le biais des fiches registres. N’hésitez pas à prendre contact avec un des membres Unsa.

 

- Il est consulté sur :

> tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail ;

> le rapport annuel écrit faisant le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ;

> le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

 

- Il exerce de missions concrètes, comme la visite des locaux ou les enquêtes :

Le CHSCT doit visiter des établissements relevant de leur compétence. Il réalise également des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

 

- Il participe à l’amélioration de la prévention :

Le CHSCT a une mission d’analyse des risques et une capacité de proposition d’actions de prévention.

 

 

Pouvoir alerter, c’est agir pour la santé au travail !

Le CHSCT est là pour vous, n’hésitez pas à vous en saisir !

Une notice détaillée est téléchargeable en bas de page

 

Le SE-UNSA est depuis longtemps investi dans les questions de santé et de conditions de travail des personnels de l’éducation nationale.

Nous mettons à votre disposition pour votre établissement un kit « Registre Santé et Sécurité au Travail Â» comprenant :

• Une page explicative
• Les fiches registre et danger grave
• La circulaire d’application
• La procédure pour le traitement du registre santé et sécurité (RSS)

 

Les membres SE- UNSA du CHSCT de l’Aude:    

Anne Marty : 06.37.61.02.41     11@se-unsa.org

Yannick Salsegnac : 06.11.89.42.96