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CAPD du 5 février - Déclaration et compte-rendu du SE-UNSA
Article publié le jeudi 5 février 2015.
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DĂ©claration du SE-UNSA

 

Mme l'Inspectrice d'Académie,

Le massacre perpétré à Charlie hebdo tout comme celui commis dans l’épicerie casher et l’assassinat de policiers ont provoqué un véritable état de choc dans notre pays. Un de ces traumatismes qui marquent une nation et s’inscrivent dans l’histoire. Une histoire qui restera marquée par la barbarie des actes commis mais aussi par le sursaut républicain qu’ils auront engendré.

Plus de 4 millions de nos concitoyens qui, partout en France, se sont levĂ©s, dans leur diversitĂ©, pour se mettre en mouvement et dire que toute barbarie est inacceptable, que la libertĂ© d’expression ne se nĂ©gocie pas et que la laĂŻcitĂ© est le ciment rĂ©publicain qui donne cohĂ©rence Ă  notre triptyque : LibertĂ© ÉgalitĂ© FraternitĂ©.

Un vrai pied-de-nez aux esprits rabougris qui broient du noir à longueur de papier et d’ondes, ces déclinologues amers et réactionnaires centrés sur leurs aigreurs, mais qui occupent depuis des mois le haut du pavé et nous serinent à longueur de journée le déclin de la France et la perte des repères sociaux et moraux.

Nos concitoyens ont su se rassembler et faire bloc. Tout comme l’ensemble de la classe politique (hormis le Front national) dans un Ă©lan de solidaritĂ© nationale Ă©vitant ainsi de tomber collectivement dans le piège tendu par les extrĂ©mistes : celui de la haine ou de la peur.

Ces événements posent également la question du débat, des débats, de la parole confrontée dans notre École. Au-delà de la formation des enseignants évidemment indispensable sur le fond comme sur les modalités d’organisation et de conduite de tels exercices, c’est bien cette question qui nous est posée. La pensée ne se construit que par confrontation, opposition, débat. L’infusion directe, cela s’appelle la croyance ou le dogme. Tout le contraire de ce qui fait un citoyen éclairé.

Notre Ecole n’est pas très douée en la matière et ce n’est pas un hasard si PISA pointe régulièrement cette inaptitude de l’élève français dans ses enquêtes.

Pourtant, il est urgent que notre institution donne des temps de débat, pour enrayer ce que Boris Cyrulnik appelle "la pensée paresseuse" ; celle qui ne doute pas, qui s'exprime par slogans, et agglomère les esprits les plus vulnérables autour du repli sur soi et du rejet de l'autre.

C'est l'aboutissement, la plus value de l'école publique Laïque, que d'amener les élèves à mobiliser les "fondamentaux scolaires" pour penser librement.

Par ailleurs, le SE-UNSA souhaite savoir qui seront, dans l'Aude les personnes qui seront chargées de la formation à la question Laïque.

Au SE-UNSA, nous savons que l'école ne peut pas traiter toutes les carences éducatives de la société, mais elle doit y contribuer à condition qu'on lui donne les moyens de le faire.

Dans l'Aude toujours, plus qu'ailleurs, la pauvreté est installée et se développe, avec son corollaire de difficultés sociales et scolaires. La pauvreté entre dans nos classes et face à cela, les enseignants se sentent parfois très seuls.

Et ils risquent de le rester. En effet, l'absence de dialogue social et la gestion verticale descendante de Mme la Rectrice ont contribué à la consternante dotation audoise de 5,5 postes sur les 214 alloués par le Ministère à l'Académie de Montpellier, pour accueillir nos 59 élèves supplémentaires prévue à la rentrée 2015.

Vous installez aujourd’hui, Madame L’inspectrice d’Académie, une nouvelle CAPD issue des élections professionnelles de décembre 2014, avec des représentants du personnel élus pour 4 ans.

Les Professeurs des Ecoles et les Instituteurs de l’Aude ont donné une majorité de suffrages au SE-UNSA et nous tenons à les en remercier ici. Les élus du SE-Unsa 11 auront à cœur d’honorer la confiance qui leur est ainsi faite.

Enfin, le SE-UNSA souhaite que pendant ces 4 années, les instances locales soient de vrais espace de dialogue et de travail, où ne s'applique pas l'autoritarisme rectoral.

Nous souhaitons enfin que s'installe dans nos instances un esprit de sincérité, d'équité et de transparence qui doivent être les bases du paritarisme.

 

Compte-rendu du SE-UNSA 11

 

Mme la DASEN déclare que les personnels ont dû gérer la sidération, l’émotion des événements dramatiques de début d’année. Elle souligne que les enseignants ont réagi de façon digne. Elle explique qu’il faut un accompagnement, même si les enseignants ne sont pas en charge de tout. Les IEN sont engagés pour accompagner les collègues pour mieux aborder les événements, de façon plus ciblée. L'école est le ciment de la République

Mme la DASEN insiste que, pour sa part, la transparence est de mise.

 

  1. Vote du règlement intérieur de la CAPD

Comme certains points du règlement intérieur sont soumis à interprétation, la DASEN propose un groupe de travail. Le vote du règlement intérieur sera à l'ordre du jour de la prochaine CAPD

Mme la DASEN propose de travailler sur le règlement lors du GT sur le mouvement prévu à la rentrée.

 

  1. Election des membres à la commission de réforme départementale

Bien que le SE-UNSA soit majoritaire et puisse à ce titre occuper tous les postes à la commission de réforme, nous souhaitons que les 3 syndicats soient représentés. Notre proposition a été votée à l'unanimité :

Mme Ferrand, titulaire SE-UNSA

Mme Allabert, titulaire SNUipp

M. Casalini, suppléant FO

 

Rappel :

La commission de rĂ©forme statue sur :

- les accidents de service ou de trajets

- les maladies imputables au service

- la mise en disponibilité lorsque le fonctionnaire est reconnu inapte

- la retraite pour invalidité

 

  1. Barème du mouvement interdépartemental 2015

Mme La DASEN se rend compte que de nombreuses demandes sont faites par des anciens stagiaires, nouvellement enseignants. Elle s’interroge sur le manque d’information du caractère académique du concours.

Le SE-UNSA explique c’est un problème récurrent, les jeunes diplômés connaissent le côté académique. L’Aude est un endroit de passage, ce qui explique les difficultés de mouvement interdépartemental.

Nous observons qu'il y a 43 demandes vers le 66, 25 demandes vers le 31 et 22 demandes vers le 34.

Les barèmes validés seront en ligne sur Iprof.

Pour toute question, contactez-nous : 11@se-unsa.org

 

  1. Bonification au titre du handicap – mouvement départemental 2015

Deux avis favorables de bonification au titre du handicap ont été validés.

 

  1. Questions diverses du SE-UNSA

- Dans le cadre de la récupération des heures dues par les personnels à 80%, le nombre d'heures à rendre en cas de reprise à 100% n'a pas été recalculé. Quand ce nouveau calcul pourra être transmis aux collègues?

 

Des" recalculs" en train d’être effectués, les collègues seront renseignés très bientôt . Cela concerne 35 collègues sur le département.

 

- A quelle date sera programmé le groupe de travail sur la simplification des tâches des directeurs(trices) d'école ?

Avant fin mars

 

- Qui est le référent Laïcité dans l'Aude ?

Mme la ministre est en train de construire : 400 rĂ©fĂ©rents prĂ©vus au niveau national.

 

M. Boban et Roques ont la charge du dossier laïcité. Dans l’Aude, les IEN sont très engagés pour accompagner les enseignants.

 

Le SE-UNSA explique que des associations laïques complémentaires de l'Ecole Publique peuvent être des ressources sur le sujet (CDAL, JPA)

 

- Comment prendre en compte les autorisations d'absence en cas de décès des grands parents ?

 

Le SE-UNSA demande que l’administration accorde dans ce cas de figure une autorisation d’absence sans perte de salaire ni d’AGS, afin que les collègues ne soient pas contraints de fournir un arrêt maladie, pour que leur carrière ne soit pas lésée.

Mme la DASEN accède à notre demande. Les enseignant(e)s dont un grand parent est décédé auront droit à un jour d'autorisation d'absence avec maintien de salaire et d'AGS

Elle explique qu’elle étudiera toutes les situations particulières (avec délai de route incompressible) avec bienveillance.

Le SE-UNSA est satisfait de cette réponse : c'est une avancée en direction des collègues audois.

 

- Comment sont calculées les distances effectuées par les remplaçants, servant de base au versement de l'ISSR ?

Le nouveau distancier intégré au logiciel de gestion ARIA semble minorer les distances effectuées. Les remplaçants voient donc leur indemnités baisser parfois fortement.

L’administration que la distance est calculée de mairie à mairie, puis de commune à commune avec des distances globalisées...

Pour le SE-UNSA, personne ne sait comment le nouveau distancier fonctionne.

Pourtant, les choses sont claires. Selon le décret n°89-825 du 9 novembre 1989, la distance à retenir pour servir de base de calcul à l'ISSR est d'école à école.

En conséquence, dès que vous avez constaté des erreurs qui induisent des pertes d’indemnités, contactez nous:

11@se-unsa.org  -  04 68 25 56 29

Vous nous ferez part des erreurs constatĂ©es.  Le SE-UNSA vous fournira le dossier de recours gracieux.

Le SE-UNSA accompagnera ses adhérents au tribunal administratif si nécessaire.

 

- Exercice de la direction d'Ă©cole Ă  temps partiel

Nous avons été saisis par des collègues à qui l'IEN refusait l'exercice de la direction d'école à temps partiel.

L'erreur a été réparée, les collègues pourront exercer une direction à temps partiel comme le prévoit la circulaire.

Le SE-UNSA se félicite de cette tournure des événements, qui va faciliter la vie professionnelle et la vie familiale des collègues concerné(e)s.

 

- Situation d'une collègue agressée à Narbonne

La DASEN indique que notre collègue a reçu un courrier de soutien de l'IEN et d'elle mĂŞme, la protection juridique du rectorat est naturellement mise en oeuvre. Aussi,  il faudra accompagner sur le retour en poste.

Le SE-UNSA souhaite que la DASEN  fasse la demande au Procureur de la RĂ©publique que ces affaires soient traitĂ©es en comparution immĂ©diate. Quand le circuit juridique est long, l’angoisse augmente. Cette demande a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© formulĂ©e au CHSCT du 12/12/2014.

La DASEN explique qu’elle n’est pas en mesure de juger si la situation peut être traitée en comparution immédiate. Elle ajoute qu’elle est en contact direct avec le procureur à qui elle consigne tous les signalements. Quand il y a un dépôt de plainte, la personne incriminée est systématiquement convoquée (simple rappel à la loi, comparution immédiate, instruction).

Dans ces situations pénibles, le SE-UNSA maintient son souhait de voir ces situations jugées en comparution immédiate et traitées avec la plus grande fermeté.

 

 

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