Mardi 16 septembre, un groupe de travail a eu lieu pour étudier la mise en œuvre du service des remplaçants, des personnels exerçant à 80% et des personnels en postes fractionnés en sous-service.

Concernant les remplaçants SE-UNSA a avancé les propositions suivantes :

• récupération du temps équivalent aux heures accomplies au-delà des obligations de service hebdomadaires ;

• pas d'heures à rendre en cas de "sous-service" ; les compteurs sont remis à zéro chaque semaine
• pas de service hebdomadaire comprenant à la fois le mercredi et le samedi ;

 

De plus, à cette rentrée des écoles fonctionnent avec une demi-journée libérée (décret Hamon).

Ainsi, sur le plan règlementaire, rien n'empêche désormais l'administration de placer un TR affecté sur une école appliquant le décret Hamon sur cette demi journée.

 

Aussi, le SE-UNSA a demandé que pour un remplacement court (moins de 15 jours) :

• des collègues volontaires soient affectés en priorité sur ces remplacements.
• si les volontaires n'étaient pas assez nombreux, les remplaçants devraient être prévenus 48 heures ouvrées avant le remplacement. Par exemple, pour un remplacement prévu le vendredi après-midi, le collègue doit être prévenu mercredi midi dernier délai. Ainsi cela supprime l'astreinte de fait.

 

Comme l'an dernier, les services effectués en plus des 24 heures d'enseignement + le temps de surveillance avant la classe donneront lieu, à la demande de l'agent, à une récupération. Cette remontée pourra se faire à chaque fin de mois.

Attention, c'est à l'agent de faire remonter ces informations. Comptez vos heures régulièrement.

Concernant les collègues exerçant à 80% et les collègues postes fractionnés en sous-service, l'administration devrait leur fournir le nombre d'heures à compenser fin octobre. Devant les multiples combinaisons de temps partiel observées, l'administration devra faire preuve de souplesse.

Les heures compensées ouvriront le droit à l'ISSR.

 

Enfin, le SE-UNSA a demandé qu'une circulaire départementale soit éditée afin que les règles qui s'appliqueront soient connues de tous.

 

Gaëtan Serra

Rémy-Charles Sirvent