SECTION SE-Unsa de l'AUDE - 14 BD JEAN JAURES - BP 17 - 11001 CARCASSONNE CEDEX
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Suite à plusieurs questions de nos collègues concernant l'expérimentation proposée par le décret Hamon, vous trouverez ci-dessous une fiche de synthèse sur les prérogatives du conseil d'école et plus particulièrement sur "qui vote ".
Vous trouverez sur ce lien les Modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014
Vous pouvez aussi relire notre article le décret du 8 mai expliqué
N'hésitez pas à nous faire remonter si votre commune souhaite rentrer dans cette expérimentation et si oui les modalités retenues.
Vous pouvez télécharger en bas de page la fiche pratique du SE-UNSA sur les votes en conseil d'école.