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CAPD du 2 juillet : dĂ©claration et compte-rendu du SE-UNSA + rĂ©sultats
Article publié le mardi 2 juillet 2013.
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Monsieur le Directeur Académique,

Cette dernière CAPD de l’année scolaire est pour nous l’occasion de faire un bilan de l’année écoulée et d’établir des perspectives pour l’avenir.

La refondation de l’Ecole, voulue par le suffrage universel, et ses dĂ©clinaisons marque dĂ©jĂ  les esprits, mĂŞme si sur le terrain, rien n’a encore changĂ© :

  • La revalorisation des professeurs des Ă©coles. Enfin, le dossier avance. Le SE-UNSA, a naturellement pris ses responsabilitĂ©s en signant le protocole de nĂ©gociations avec le ministère. Bien lui en a pris, car l’ISAEC va amener 400 € aux PE dès 2013/2014. Nous souhaitons que ce montant atteigne celui de l’ISOE du 2nd degrĂ©, soit 1200 €/an d’ici la fin du quinquennat.
  • L’égalitĂ© 1er/2nd degrĂ© pour le ratio de passage Ă  la hors classe. Cette mĂŞme nĂ©gociation prĂ©voit l’alignement des ratios de hors classe d’ici 4 ans, avec dès cette annĂ©e 50% de promus supplĂ©mentaires, soit 12 dans l’Aude.
  • Condition des directeurs d’école. Le ministère a flĂ©chĂ© 10.000 emplois aidĂ©s pour la direction et le fonctionnement des Ă©coles. Pour le SE-UNSA, c’est une très bonne nouvelle et nous vous demanderons, dans nos questions diverses, comment seront ventilĂ©s les 2583 CUI emplois prĂ©vus dans l’AcadĂ©mie de Montpellier. D’ores et dĂ©jĂ , nous avons demandĂ© Ă  toutes les Ă©coles de demander cette aide. Nous rappelons que dans l’Aude, plus de la moitiĂ© des Ă©coles n’a aucune dĂ©charge.
  • Rythmes scolaires : dès la rentrĂ©e, 122 Ă©coles vont expĂ©rimenter les nouveaux rythmes scolaires dans l’Aude. Ceux qui pensent que ce sera la pagaille gĂ©nĂ©ralisĂ©e se trompent, comme ceux qui pensent que tout se passera sans problème. Pour le SE-UNSA, l’important est que les propositions des enseignants soient entendues et retenues, particulièrement pour ce qui concerne les horaires scolaires. Nous sommes Ă  la disposition des Ă©quipes pour appuyer leur demande et mener des actions locales si nĂ©cessaire.
  • Pour ce qui concerne les relations avec les personnels, Le SE-UNSA souhaite un dialogue social ouvert, respectueux et transparent. Dans ce cadre, nous renouvelons notre proposition de renonciation de poste pour le mouvement des personnels du 1er degrĂ©.

 

De mĂŞme, le SE-UNSA demande qu’à l’avenir :

  • l’élaboration de la liste des postes disponibles en 2ème phase fasse l’objet d’un travail commun entre l’administration et les Ă©lus du personnel 1er degrĂ©.
  • les personnels ayant demandĂ© un temps partiel soient informĂ©s plus rapidement de la dĂ©cision prise.
  • Les titulaires remplaçants qui prennent un temps partiel participent Ă  la phase d’ajustement en conservant leur barème.
  • Les postes Ă  profil disponibles soient prĂ©sentĂ©s et attribuĂ©s de manière transparente.
  • Les postes de 3ème phase donnent lieu Ă  des voeux sur poste.
  • Les quotitĂ©s des postes de TRS soient attribuĂ©es en CAPD.

Cette CAPD est la dernière de l’année, mais c’est aussi la dernière pour Daniel Autran, qui va faire valoir ses droits à la retraite.

Daniel Autran est un militant qui donne au syndicalisme ses lettres de noblesse. Avec sa sagesse, ses connaissances et sa profonde gentillesse, Daniel a accompagné, aidé, soutenu, conseillé un grand nombre de collègues. Il s’est rendu disponible pour les autres.

Une page de la longue histoire du SE-UNSA de l’Aude se tourne, cela nous remplit d’émotion, et génère une grande confiance en l’avenir car une relève solide est assurée.

*

 

  • Affectation des personnels : 

 

Le déroulement de la phase d'ajustement du mouvement a fait l'objet d’une communication du SE-UNSA.

Les élus du SE- UNSA déplorent la procédure de constitution des postes. Pour nous, les postes doivent être élaborés par un travail commun associant les élus du personnel 1er degré et l’administration. Cela aurait évité les interrogations causées par les affectations hors-barème de personnels TR demandant un temps partiel sur des fractions de 2ème phase.

Le DASEN se dit navré par le manque de communication qui a eu lieu dans cette affaire et observe que les services sont extrêmement surchargés de travail pendant cette période.

Le SE-UNSA a demandé que des règles précises et explicites soient établies pour la deuxième phase de l'année prochaine (voir déclaration préalable).

Nous avons donc demandé que des changements équitables soient opérés en CAPD et le DASEN a refusé.

Le SE-UNSA a demandé que redeviennent possibles les transferts de scolarité des PES et a écrit une lettre au Recteur en ce sens.

Le DASEN précise que ces transferts ne sont plus d’actualité.

Concernant les titulaires-remplaçants, le SE-UNSA demande qu’un tableur soit à leur disposition pour comptabiliser les services effectués, et qu’en cas de dépassement (chevauchement de rythmes scolaires), une décharge de fonction leur soit accordée.

Le DASEN y est favorable sous réserve de vérification réglementaire.

A l’issue de la 2ème phase du mouvement, 23 collègues sont sans affectation.

Le SE-UNSA a demandé que les affectations soient opérées par des vœux sur postes.

Le DASEN répond que dans l’urgence de la rentrée, il serait compliqué de mettre en place cette demande.

Le SE-UNSA propose que toutes les affectations aient lieu en même temps, au lieu des affectations au compte-goutte de l’an dernier.

Le DASEN y est favorable et ajoute que si des erreurs manifestes sont observées, elles seront corrigées ultérieurement.

Enfin, le SE-UNSA a réitéré sa demande de renonciation de poste pour les collègues à TD ne souhaitant plus exercer sur leur poste.

Le DASEN refuse encore d’accéder à notre demande. Nous la porterons encore l’année prochaine.

Concernant le poste d’ACI de Castelnaudary, le DASEN a été questionné pour savoir comment a été opérée l’affectation.

Le DASEN répond que c’est lui qui l’a nommé parce qu’il est le seul à décider…

Enfin, le SE-UNSA remercie le DASEN d’avoir permis à la collègue mise en cause à l’école de Ginestas, de participer à la 2ème phase.

Tous les résultats sont téléchargeables en bas de page.

 

  • INEAT-EXEAT

 

Le DASEN annonce la prise en compte de 4 ineat ministériels.

Le SE-UNSA indique que la quantité de personnels en surnombre est en diminution par rapport à l’an dernier. A ce titre, il serait peut-être bon de procéder à des intégrations.

Le DASEN répond que pour le moment, il ne prendrait pas d’ineat par manque de lisibilité et la situation sera observée au plus près de la rentrée.

Toutefois, quatre situation de terme à terme ont été traitées, pour les départements 17, 13, 30 et 31.

  • Passage Ă  la hors classe :

24 collègues accèdent au corps des personnels Hors Classe.

Au 01/09/2013, la liste devrait s’étendre à 12 personnes supplémentaires, puisque le contingent du passage à la hors classe doit être augmenté de 50% suite à la signature du SE-UNSA du protocole de négociations sur la revalorisation, avec le ministère.

Aussi le SE-UNSA demande qu'une liste complémentaire soit établie dès à présent.

Le DASEN accède Ă  notre demande.

Pour connaître votre situation contactez-nous.

 

  • Droit Individuel Formation

30 demandes ont été déposées.

Afin de ne léser personne, l 'Administration partage son enveloppe budgétaire de 1500€ de manière égale entre tous. Chacun se voit donc accorder une aide de 50,00 €……

 

  • Ventilation des CUI 

 

Le ministère a annoncé la réouverture des contingents d’emplois aidés, avec une mention spécifique pour les aides à la direction d’école, qui pourront désormais effectuer d’autres missions.

Rappelons que depuis 2006, le SE-UNSA revendique cette aide pour la direction.

Dans l’Académie de Montpellier, 2583 postes CUI-CAE seront disponibles (en hausse de 909). Ces contrats seront distribués aux AVSi, aux surveillants 2nd degré et aux aides à la direction d’école. Le nombre de contrats pour le département de l 'Aude n'est pas encore connu.

Le DASEN prĂ©cise qu’il fera en sorte que l’aide aux directeurs soit significative. 

Les demandes seront satisfaites dans la mesure du possible et selon des critères déjà utilisés mais non limitatifs (écoles de 3 classes - RRS - écoles avec CLIS, grandes écoles, etc)

Pour ceux qui ne l’auraient pas encore faite, contactez-nous pour obtenir la lettre type de demande d’aide à la direction d’école.

 

  • PES

Un temps d’information sera proposé aux PES les 28, 29, et 30 août. Ils pourront aussi rencontrer leurs tuteurs.

Leurs affectations Ă©tant connues, ils peuvent prendre contact avec les Ă©coles.

 

N'hĂ©sitez pas Ă  contacter vos Ă©lus pour plus de renseignements. 

 

  • Situation de l’école de la Prade Ă  Carcassonne.

 

Le SE-UNSA demande au DASEN des éclaircissements sur la situation de la direction de l’école La Prade à Carcassonne.

Le DASEN indique qu’il n’a rien à reprocher à la directrice et que cela relève d’un conflit avec la Mairie au sujet du temps de cantine.

Il lui a proposé de participer au mouvement. N’ayant rien obtenu, elle pourra rester sur son poste.

 

  • Calendrier de rentrĂ©e scolaire

 

Le SE-UNSA a questionné le DASEN sur le calendrier de rentrée.

Le DASEN répond qu’il a été voté en CAEN (comité académique de l’Education Nationale), téléchargeable en bas de page.

Une note rectorale sera rédigée et celle du DASEN suivra.


   2eme phase gĂ©o   
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   2ème phase alpha   
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   calendrier20132014   
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   affectation PES   
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ALC