SECTION SE-Unsa de l'AUDE - 14 BD JEAN JAURES - BP 17 - 11001 CARCASSONNE CEDEX
Tél. 04 68 25 56 29 - Fax. 04 68 25 65 45 - Por. 06 37 61 02 41 - 11@se-unsa.org

 
Payer moins d’impôts : la déduction des frais professionnels
Article publié le mercredi 30 mars 2011.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Où obtenir plus d’informations ?

http://www.impots.gouv.fr
Particuliers / vos préoccupations / frais professionnels

"Impôts-Service" au 0810.IMPOTS (0810 467 687, prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

Auprès du centre des impôts au plus proche de chez vous.


Que signifie l’expression « seule la dépréciation compte Â» ?
Lorsqu’on ne peut pas déduire pas la somme intégrale d’un bien, le fisc reconnait tout de même que l’usage devient usure. A terme, le bien perd de sa valeur.
Exemple : quand la valeur hors taxes d’un mobilier de bureau dépasse 500 euros, le contribuable déduit un amortissement qui dépend de la durée d'utilisation du bien. Pour l’achat de matériel informatique, la durée d’amortissement est estimée à 3 ans.



Matériel informatique, combien déduire ?
Pour un ordinateur acheté 3000€, la déduction annuelle est égale à 1 000€. Si le contribuable dispose d’un autre ordinateur réservé à usage personnel, il peut déduire 1000€ de frais informatiques durant 3 ans. S’il dispose d’un ordinateur, le nouvel achat sera automatiquement estimé à usage mi-professionnel, mi-personnel. Il ne pourra en déduire que 500€ durant 3 ans.


J’ai effectué une formation à l’étranger, puis-je déduire la valeur du billet de transport ?
Oui, que ce soit un trajet en train ou en avion.
Pour l’usage de la voiture, voir en partie « frais kilométriques Â».

Frais auto-moto, comment déduire ?
Deux possibilités :
- déduire les dépenses réelles
- appliquer le barème de l’administration

Quels taux pour le barème kilométrique ?
Indexé selon la puissance de la voiture, il est susceptible d’être revalorisé.
Un tableau est publié chaque année.

Le barème kilométrique tient-il compte de l’usure de la voiture ?


Le barème kilométrique publié par l’administration prend en considération :
- la dépréciation du véhicule
- les frais d’achat des casques et protections
- les frais de réparations et d’entretien
- les dépenses de pneumatiques
- la consommation de carburant
- les primes d’assurance


Ce barème ne comprend pas les frais de stationnement et de péages qui peuvent être déduits en supplément sous réserve de pouvoir présenter les justificatifs…


Faut-il garder un justificatif quand je fais mon plein ?
Si je déduis mes frais d’auto réels, oui.
L’application du barème kilométrique implique de pourvoir justifié des kilomètres parcourus. Lors d’un contrôle, un relevé du compteur kilométrique de la part d’un garagiste vaut également pour justificatif.

Je loue une voiture, que puis-je déduire?
Le barème kilométrique n’est pas applicable.
Les frais sont à mentionner réellement : fournir la facture de la location sur la base de la distance établissement-domicile parcourue.


Je me déplace en vélo, que puis-je déduire ?
Tout frais déclaré doit être justifiable. Il est difficile de prouver l’achat ou l’entretien d’un vélo pour des raisons professionnelles. Un collègue qui utilise exclusivement ce mode de transport pourrait déclarer une partie du montant d’achat, des frais d’entretien sur facture. Conseillez-lui de se rapprocher de son centre des impôts. Lui seul peut apprécier le caractère justifiable des frais.

Combien de temps faut-il garder les justificatifs ?
En N+3, l'administration peut redresser les revenus des années N, N+1 et N+2. Il faut donc garder les justificatifs de toute dépense au moins 3 ans.

 

 
 
 
 
ALC