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Frais de déplacements des animations pédagogiques : consigne syndicale du SE-UNSA
Article publié le lundi 11 octobre 2010.
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LES ENSEIGNANTS NE DOIVENT PAS SUPPORTER LES ECONOMIES ADMINISTRATIVES


Depuis l’an dernier, l’Inspection Académique ne rembourse plus systématiquement les frais de déplacements liés aux animations pédagogiques.
En effet, l’animation pédagogique ouvre droit à remboursement de frais de déplacement dès lors qu’elle est organisée hors du territoire de la commune (*) de votre résidence administrative ou de votre résidence familiale.


L’an dernier, la plupart des enseignants concernés par le non-remboursement, se sont quand même déplacés (à leurs frais) jusqu’au lieu d’animation. Aujourd’hui, nous recevons de nombreux appels de collègues qui ne veulent plus être pris pour des gogos qui paieraient qui pour se former, et nous relançons donc la consigne de ne pas se déplacer dès lors que le déplacement ouvre droit à indemnisation, sans que celle-ci soit assurée.


Interrogé en CAPD par le SE-UNSA, l’Inspecteur d’Académie a convenu qu’il devrait payer les frais de déplacement mais qu’il n’en avait pas les moyens et que dès lors le déplacement d’un enseignant hors des résidences administratives ou familiales était facultatif. Les IEN devant donner une action de formation à chaque enseignant ne se déplaçant pas.


Rappelons que la formation continue pâtit aussi de manque de moyens. Comme le gouvernement ne s’en soucie guère, elle sera définitivement supprimée l’an prochain.

Vous trouverez ci-joint la lettre à envoyer à votre IEN, préalable à votre présence en animation pédagogique.

L’équipe du SE-UNSA 11


(*) « Constituent une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ». Cette notion est valable pour la définition des deux résidences (administrative et familiale).


références : Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 concernant les frais de déplacement des fonctionnaires, dans son article 3, énonce « Lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l’occasion d’une mission, d’une tournée ou d’un intérim, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport … ».
Conditions : L’agent doit se déplacer hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale : La résidence administrative est le territoire de la commune d’exercice ( constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs). La résidence familiale est le territoire de la commune où est situé le logement principal de l’agent. Un ordre de mission doit être remis à l’agent à l’occasion de toute sortie de la résidence administrative ou familiale pour ouvrir droit à l’indemnisation. Modalités de calcul : A. du 03/07/2006 indemnités de stages et missions Déplacement. L’indemnité est calculée sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

 


   Lettre type IEN   
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ALC