Face aux nombreux refus de temps partiels et aux sollicitations de nos collègues, nous avons interpellé le Dasen et demandé audience. Travailler en intersyndicale sur cette problématique s’est imposé.

Le SE-Unsa, le Snuipp et FO ont été reçus par le Secrétaire Général, la Dasen Adjointe et le chef de la Diper.

Les représentants, pendant presque 2 heures, ont rappelé les besoins des personnels…

 

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Les demandes des OS

 

Nous tirons la sonnette d’alarme sur cette situation qui touche un nombre conséquent de collègues.

Nous demandons d’abord le respect de la réglementation : un entretien avec l’IEN n’a pas été réalisé pour tous les refus et la motivation n’a pas été individualisée.

Nous demandons également un bilan chiffré, les raisons de cette situation, les critères qui ont été établis pour prendre ces décisions.

Nous demandons que, comme les années précédentes, tous les TP soient acceptés.

Nous rajoutons que les temps partiels ont effectivement un impact financier sur les collègues et la demande reste une nécessité : afin de concilier vie pro / vie perso, afin de Â« tenir Â» dans les conditions de travail de plus en plus difficiles, pour raisons de santé, pour difficultés familiales…

 

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Les explications de l’administration

 

Le Secrétaire Général explique que les demandes ont été scrupuleusement étudiées lors de 2 réunions.

La motivation qui prédomine est la nécessité du service. A la rentrée 2025, 34 postes à Limoux étaient vacants. Par conséquent, il a fallu positionner des TR et, de fait, amputer la brigade.

Les quotités libérées par des temps partiels sont parfois non occupées (morceau de Zil). Le département ne peut plus se permettre de perdre des quotités.

 

SE-Unsa : Aviez-vous un nombre maximum de TP à accorder ?

Adm : Non, chaque dossier a été étudié, pas de gouvernance du nombre

 

SE-Unsa : Avez-vous utilisé des critères (santé, création d’entreprise, difficultés familiales…) pour accepter ou refuser une demande ?

Adm : Non, chaque dossier a été étudié ; si nous avions établi des critères, cela n’aurait pas été du cas par cas et une application de règles strictes qui n’auraient pas permis

 

Sur la question de l’entretien avec l’IEN et de la motivation individualisée

Le SG précise que les IEN ont reçu les collègues qui demandaient un TP à 50%. Il rappelle que finalement, ils ne donnent qu’un avis. Pour satisfaire la réglementation, il propose que les collègues insatisfaits demandent une audience auprès du Dasen.

Chaque personne a reçu une explication, d’où le terme « individualisé Â».

Pour le SE-Unsa, la motivation copiée/collée de nécessité de service n’a rien d’individualisée et ne peut satisfaire nos collègues recevant un refus.

 

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Bilan chiffré

 

Temps partiels de droit

 

67 demandes en 2024, 64 en 2025

Les demandes de TP de droit restent stables.
 

Temps partiels sur autorisation

 

108 demandes en 2024, 126 en 2025

Alors que l’année dernière (et les années précédentes), la majorité des TP étaient acceptées (95%), cette année seulement 44 demandes sur 126 ont été acceptées soit 35%.

Sur les 44 acceptations, 11 sont à 50%, 24 à 75% et 9 à 80%

 

SE-Unsa : Nous demandons que les demandes de temps partiels soient acceptées.
Il est vraiment pénible, que les personnels ne connaissent pas "les règles" au moment de faire leur demande

Adm : La règle n’a pas changé, il faut faire sa demande en cas de besoin. Il n’y a pas de possibilité d’anticipation sur l’année suivante, car nous n’avons pas de vision parfaite sur les conditions de rentrée. D’une année sur l’autre, l’octroi peut radicalement changer. Nous voyons aussi une augmentation des demandes de TP thérapeutique (La procédure a été simplifiée).

 

De la question du 80%

Le SE-unsa s’interroge sur le recul drastique du nombre de TP 80%. Est-ce la fin du 80% ? Pourquoi ce changement ? Quelle différence entre un collègue auquel on accorde 80% et un auquel on refuse le 80% en proposant 75% ?

 

L’administration rétorque que les 9 collègues qui pourront en bénéficier démontrent que cette quotité est toujours possible… Elle explique les difficultés à mettre en place les quotités, ces 5% au-delà des 3 jours de classe. Elle évoque les difficultés d’organisation, les différents rythmes scolaires mais aussi des collègues qui ne feraient pas ces jours dus.

 

Le SE-Unsa veut bien admettre la difficulté à mettre en place ce dispositif, même s’il est mis en place depuis 12 ans…

Pour autant, nous n’avons toujours pas compris la problématique avec les rythmes. Et enfin, nous trouvons impensable de priver les collègues de 80% parce que « certains Â» ne feraient pas les jours dus.

Incompréhension encore, et même unanime des OS : nous ne savons pas ce qui provoque un refus ou une acceptation au 80%. A part répondre que c’est l’analyse des dossiers qui permet d’acter une quotité, l’administration ne peut pas nous dire pourquoi un collègue aura un 80% et pourquoi un autre aura un refus avec la proposition d’un 75%.

 

Face à ces éléments, le SE-Unsa en a rappelé d’autres :

 

• S’ils sont demandés, c’est que les TP sont nécessaires aux enseignants pour un équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle. Ce n’est pas de gaité de cÅ“ur que l’on impacte son salaire.
  Encore une fois, la mauvaise gestion ministérielle des personnels par le manque de recrutement rend plus difficile la vie des personnels…

 

• Ces jours dus dans le cadre des 80% permettent de décharger les directeurs de 1 à 3 classes. Ce qui ne sera plus possible. L’administration rétorque que cela sera réalisé par la brigade TRBD ainsi libérée… sauf que cela signifie l’impacter en retour ; bref le serpent qui se mord la queue.

 

• Des collègues risquent de faire le choix de la disponibilité, de droit, ce qui ne va évidemment pas arranger le service… A cette situation, on peut rajouter les collègues dont la santé ou/et la vie familiale complexe associées à un temps complet qui risquent de ne pas « tenir Â», engendrant des arrêts maladie… impactant également le service. A partir de ces refus de TP pour raison de service et problème de remplacement, le risque est grand que la situation ne s’arrange guerre, ou empire, bref un cercle vicieux !

 

 

L’avis du SE-Unsa :

 

Aucun critère clair n’a été donné

Aucune raison n’a été spécifiée sur la baisse drastique des acceptations des TP à 80%

 

Si le SE-Unsa n’avait aucun a-priori en amont de cette audience et sans explication claire, force est de constater que la seule raison qui peut pousser à ne pas donner un 80% reste une motivation financière, même si l’administration s’en est défendue.

 

Enfin, cette solution « facile Â» (pour l’administration) à court terme pour combler le manque de personnels risque de créer l’effet inverse à plus long terme.

 

Le SE-Unsa encourage vivement les collègues à réaliser des recours.

Le SE-Unsa saisira la F3SCT car non seulement il n’y a pas eu de dialogue social en amont et d’information claire mais cet impact sur la santé et les conditions de travail des personnels est important.

 

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Et la suite ?

 

L’administration indique que les demandes auraient dû être motivées par un écrit ou un dossier. Or, l’usage départemental et les acceptations ont fait que les collègues n’avaient pas besoin de le faire, hors situations problématiques.

Nous prenons acte que les collègues doivent réaliser cet écrit, pour autant, il aurait fallu le préciser dans la circulaire.

 

L’administration indique qu’en cas de situation qui aurait due être portée à sa connaissance, les collègues doivent faire un recours afin que la demande de TP soit revue.

Le SG précise qu’ils vont réétudier tous les dossiers qui feront l’objet d’un recours.

Le SE-Unsa continue donc à encourager les collègues à réaliser ces recours.

 

La procédure de recours

 

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Calendrier ?

 

- En cas de refus, il est possible de faire un recours : un gracieux et/ou un auprès de la CAPD. Adhérents, n'hésitez pas à nous solliciter pour une relecture!!

Le DASEN a 2 mois pour répondre, si elle reste négative, c’est la capd où le SE-Unsa siège qui prend le relais en cas de saisine.

 

Les recours seront étudiés lors d’une CAPD (sûrement fin juin).