SECTION SE-Unsa de l'AUDE - 14 BD JEAN JAURES - BP 17 - 11001 CARCASSONNE CEDEX
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Cumul d’activités
Article publié le mercredi 30 juin 2021.
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En tant qu’enseignant ou personnel d’éducation, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous ne pouvez exercer une autre activité.


Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale.

Des activités librement autorisées

Exemple d’activitĂ©s : la production des Ĺ“uvres de l’esprit ; l’exercice d’une activitĂ© bĂ©nĂ©vole au profit de personnes publiques ou privĂ©es sans but lucratif ; ...

 

Les activités soumises à autorisation préalable

ATTENTION: Un fonctionnaire consacre thĂ©oriquement l’intĂ©gralitĂ© de son activitĂ© professionnelle aux tâches qui lui sont confiĂ©es.

Ce qui signifie que dans la plupart des cas, le cumul n'est accepté qu'en cas de temps partiel.

Vous devez faire une demande écrite à votre administration avant de commencer à exercer à une autre activité.
L’administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d’informations complémentaires.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.
 
Exemples d’activitĂ©s : enseignements ou formations, activitĂ©s Ă  caractères sportif ou culturel, activitĂ©s d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral, ...
 
 
Les activités interdites
 
Exemple d’activitĂ©s : participer aux organes de direction de sociĂ©tĂ©s ou d’associations (sauf en cas de crĂ©ation ou reprise d’une entreprise) ; donner des consultations,...
 
En cas de problème ou pour tout renseignement, contactez nous

 


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