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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Article publié le jeudi 3 juin 2021.
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Ce congé est attribué à l’occasion d’une naissance au père ainsi que, le cas échéant, à la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire PACS ou concubin).
 
Ce congĂ© inclut donc les couples :
  • hĂ©tĂ©rosexuels au sein desquels le compagnon de la mère n’est pas le père de l’enfant,
  • homosexuels fĂ©minins au sein desquels l’une des deux partenaires a donnĂ© naissance Ă  un enfant.

La durée du congé

Le congĂ© de paternitĂ© et d’accueil doit dĂ©buter dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Ce congĂ© doit ĂŞtre demandĂ© un mois avant la date Ă  laquelle l’agent envisage de la prendre.

La durĂ©e est fixĂ©e Ă  11 jours maximum, 18 jours en cas de naissance multiples. Cette durĂ©e est cumulable avec le congĂ© de 3 jours accordĂ© en cas de naissanceou d’adoption (Ă  prendre au cours des 15 jours entourant la naissance ou l’arrivĂ©e de l’enfant).

A partir du 1er juillet 2021 ce congĂ© sera fractionnable en :
- 4 jours consécutifs, faisant immédiatement suite au congé de naissance.
- 21 jours calendaires, portés à 28 jours calendaires en cas de naissances multiples. Cette dernière période de 21 ou 28 jours pourra être continue ou fractionnée en 2 périodes d’une durée minimum de 5 jours et devra débuter dans les 6 mois suivant la naissance.

La rémunération

Durant cette pĂ©riode, vous conservez votre plein traitement. Les primes et autres indemnitĂ©s sont versĂ©es en totalitĂ©. Toutefois, certaines peuvent ĂŞtre modulĂ©es ou suspendues en cas de remplacement.

L’agent contractuel conserve son traitement s’il justifie de 6 mois de service. A dĂ©faut, il perçoit des indemnitĂ©s journalières de la SĂ©curitĂ© Sociale. Cette condition d’anciennetĂ© pour les contractuels disparaĂ®tra Ă  partir du 1er juillet 2021.

La situation administrative
 
Pour les titulaires : le congĂ© est considĂ©rĂ© comme pĂ©riode d’activitĂ© pour les droits Ă  avancement et la retraite. Il ne peut avoir d’influence sur l’évaluation.
 
Pour les contractuels, AED, AESH : la durĂ©e du congĂ© est prise en compte pour les avantages liĂ©s Ă  l’anciennetĂ©.
 

Pour les stagiaires : le congĂ© prolonge sous certaines conditions, la durĂ©e du stage sans modifier la date d’effet de la titularisation.

 

Pour en connaitre davantage, contactez nous

 
 
 
 
ALC