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Congé pour adoption
Article publié le jeudi 3 juin 2021.
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Une mère ou un père peut bĂ©nĂ©ficier du congĂ© d’adoption, qu’elle ou il soit fonctionnaire ou contractuel, AED, AESH avec plus de 6 mois de services (Ă  partir du 1er juillet 2021 la condition d’anciennetĂ© de services ne s’appliquera plus).. Le congĂ© dĂ©bute Ă  partir du moment oĂą l’enfant adoptĂ© arrive effectivement au foyer ou dans les 7 jours qui prĂ©cèdent la date prĂ©vue de l’arrivĂ©e. Le futur parent doit fournir tout document justifiant qu’il est titulaire d’une dĂ©cision d’adoption prĂ©cisant la date de l’arrivĂ©e de l’enfant.

La durée dépend du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants à charge et de l’éventuel partage du congé entre les parents.

Nombre

d’enfants

adoptés

Nombre

d’enfants

Ă  charge

Durée

du congé

d’adoption

Majoration

supplémentaire

en cas de partage

 

1 enfant 0 Ă  1
10 semaines
(16 semaines
Ă  partir du
01/07/2021)
11 jours
2 et + 18 semaines 11 jours
Plusieurs enfants 0 et + 22 semaines 18 jours
 
Le congé peut être partagé entre les parents en 2 périodes, la plus courte devant être au minimum de 11 jours. Ces périodes peuvent être prises séparément ou simultanément.
 

Cas particulier

Lorsque vous adoptez hors de la mĂ©tropole, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier, sous certaines, conditions et Ă  votre demande, d’une disponibilitĂ© pour vous rendre sur les lieux de l’adoption, (pour les non titulaires, un congĂ© non rĂ©munĂ©rĂ©).

 
Les autorisations d’absence et autres congés

Celui des deux parents qui ne bĂ©nĂ©ficie pas du congĂ© peut obtenir un congĂ© rĂ©munĂ©rĂ© de 3 jours consĂ©cutifs ou non dans une pĂ©riode de 15 jours entourant cette arrivĂ©e.
 

La rémunération

Si vous ĂŞtes fonctionnairevous conservez votre plein traitement, mĂŞme si vous travailliez prĂ©alablement Ă  temps partiel. Certaines primes et indemnitĂ©s sont versĂ©es en totalitĂ©, d’autres peuvent ĂŞtre modulĂ©es ou suspendues en cas de remplacement.
Si vous ĂŞtes contractuel, vous conservez votre rĂ©munĂ©ration si vous justifiez de 6 mois de services. A dĂ©faut, vous percevrez des indemnitĂ©s journalières de la SĂ©curitĂ© Sociale. A partir du 1er juillet 2021, vous conserverez votre rĂ©munĂ©ration quelle que soit votre anciennetĂ© de services.

La situation administrative

Pour les fonctionnaires titulaires, le congĂ© d’adoption est considĂ©rĂ© comme pĂ©riode d’activitĂ© pour les droits Ă  avancement et la retraite. Pour un agent contractuel, il est pris en compte pour le calcul des avantages liĂ©s Ă  l’anciennetĂ© et ne modifie pas les droits Ă  congĂ©s annuels. Il prolonge, sous certaines conditions, la durĂ©e du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

Pour en savoir plus, contactez nous
 
 
 
 
ALC