SECTION SE-Unsa de l'AUDE - 14 BD JEAN JAURES - BP 17 - 11001 CARCASSONNE CEDEX
Tél. 04 68 25 56 29 - Fax. 04 68 25 65 45 - Por. 06 37 61 02 41 - 11@se-unsa.org

 
Projet de loi « Climat et rĂ©silience » : des avancĂ©es suffisantes ?
Article publié le jeudi 3 juin 2021.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
Le 4 mai dernier, l’AssemblĂ©e nationale a votĂ© en première lecture le projet de loi « Climat et rĂ©silience Â». Celui-ci est inspirĂ© des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) visant Ă  rĂ©duire de 40 % les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre en France en 2030 par rapport Ă  2019.
 
 
Une myriade de mesures
 
Le projet de loi est composĂ© d’une multitude de mesures dont voici quelques exemples.
 
  • Consommation 
Le texte prĂ©voit de mettre en place une application carbone pour connaĂ®tre l’impact des biens de consommation, d’interdire la publicitĂ© en faveur des Ă©nergies fossiles, ainsi que de dĂ©velopper la vente en vrac dans les moyennes et grandes surfaces (20 % d’ici 2030). De plus, en prolongation de la loi Egalim de 2019, les collectivitĂ©s locales volontaires pourront expĂ©rimenter pendant deux ans un menu vĂ©gĂ©tarien quotidien dans les cantines scolaires Ă  la rentrĂ©e prochaine, avant une possible gĂ©nĂ©ralisation. 
 
  • Production et travail 
La liste des produits ayant l’obligation de proposer des pièces dĂ©tachĂ©es au moins cinq ans après la fin de leur commercialisation initiale devra ĂŞtre Ă©largie avec par exemple les outils de bricolage et de jardinage motorisĂ©s, les vĂ©los… De plus, les enjeux Ă©cologiques seront une des attributions du ComitĂ© social et Ă©conomique, instance de reprĂ©sentation des salariĂ©s.
 
  • MobilitĂ© 
Les dĂ©putĂ©s ont prĂ©vu la fin de la vente de voitures particulières neuves Ă©mettant plus de 95g de CO2/km en 2030* (Ă  cette date, seules les voitures neuves hybrides et Ă©lectriques seront en vente) et l’interdiction des vols aĂ©riens quand des alternatives de trajet en train existent en moins de 2 h 30. En outre, une prime sera instaurĂ©e pour remplacer un vĂ©hicule thermique par un vĂ©lo Ă  assistance Ă©lectrique.
 
  • Logement et occupation de l’espace 
Il sera impossible de louer un logement reconnu comme passoire thermique Ă  partir de 2028 et un accompagnement pour la rĂ©novation Ă  destination des plus modestes sera mis en place. En outre, il est prĂ©vu de rĂ©duire par deux l’artificialisation des sols Ă  l’horizon 2030. Par exemple, il sera interdit d’implanter ou d’étendre une zone commerciale en pĂ©riphĂ©rie des villes. 
 
 
Des inquiĂ©tudes face au dimensionnement de ces mesures
 
En mars dernier, le Haut Conseil pour le climat a rĂ©alertĂ© sur l’insuffisance de ces mesures pour atteindre les objectifs : seulement la moitiĂ© voire les deux tiers des mesures envisagĂ©es par le projet de loi permettraient d’atteindre les objectifs de 2030.
 
Enfin, la plupart des membres de la Convention citoyenne pour le climat sont déçus par ce qu’ils considèrent comme un affaiblissement des propositions qu’ils avaient formulĂ©es. Ils avaient par exemple demandĂ© l’interdiction des vols aĂ©riens en prĂ©sence d’une alternative ferroviaire pour des trajets d’une durĂ©e infĂ©rieure Ă  4 h et non Ă  2 h 30. De plus, ils Ă©taient favorables Ă  la reconnaissance de l’écocide en tant que crime plutĂ´t que dĂ©lit.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Pour le SE-Unsa, toutes les mesures adoptĂ©es sont nĂ©cessaires et visent Ă  faire face au dĂ©fi environnemental que nous devons relever. NĂ©anmoins, l’urgence Ă©cologique est une rĂ©alitĂ© Ă  laquelle il faut apporter des rĂ©ponses Ă  la mesure de l’enjeu. Alors que des marches pour le climat se sont dĂ©roulĂ©es dans plus de 160 villes, le SĂ©nat examinera (et affaiblira probablement) ce projet de loi en juin. L’ annĂ©e 2021 sera dĂ©cisive sur cette question avec la COP26 de Glasgow oĂą les États devront dimensionner les efforts Ă  nĂ©cessaire pour atteindre l’objectif : 1,5 °C d’élĂ©vation des tempĂ©ratures globales voire 2 °C au maximum par rapport Ă  l’ère prĂ©industrielle.
 
norme des véhicules neufs en 2021
 
 
 
 
ALC