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CHSCT du 1er avril 2021 : point sanitaire - Conditions de travail - AESH ...
Article publié le vendredi 9 avril 2021.
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DĂ©claration UNSA Education

 

L’UNSA Éducation ne peut aborder ce CHSCTSD sans revenir sur les dernières mesures sanitaires du gouvernement, notamment celles qui impactent lourdement le fonctionnement de l’Ecole.

 

Pour l’UNSA Education, les décisions présidentielles annoncées il y a quelques heures mettent un terme à la forte inquiétude de la communauté éducative face au virus et stoppent la désorganisation vécue depuis plusieurs semaines dans les écoles et les établissements face à la multiplication des cas positifs chez les élèves, des fermetures de classes et des absences chez les personnels.
L’Unsa Education regrette que ce scénario n’ait fait l’objet d’aucune discussion préalable avec les personnels, les parents, les collectivités malgré les demandes répétées pour anticiper tous les cas de figure.
L’Unsa Education souhaite que l’ensemble des mesures permettent que la fermeture puisse rester limitée dans le temps. La reprise en présentiel dans le premier degré dans 3 semaines et dans le second degré dans 4 semaines, s’avère cependant incertaine, en particulier où le virus circulera encore activement.

 

Afin de limiter l’impact pour l’Ecole, l’ensemble des élèves et des personnels sera en vacances du 12 au 26 avril, limitant ainsi le nombre de jours d’enseignement à distance. Sur ce point, l’UNSA Education pose encore la question, un an après le premier confinement : les personnels sont-ils mieux armés pour affronter ce confinement que celui de l’an dernier ?
La réponse est clairement non !
Les outils numériques et la formation n’ont clairement pas été mis en place.
Les demandes d’anticipation et de temps de préparation de ces décisions sont restées lettre morte : la circulaire sortira certainement vendredi soir…
Ce perpétuel manque d’anticipation continue d’user les personnels.

 

Et parce que nous avons malheureusement expérimenté des reprises faites dans la précipitation, la semaine prochaine doit permettre de stabiliser les éléments de la reprise afin que les vacances soient vraiment la pause dont les personnels ont besoin.
Pour cette reprise, le recrutement de personnels supplémentaires est toujours aussi nécessaire pour affronter la fin d’année scolaire.
L’UNSA Education enjoint le ministère à mettre tout en oeuvre pour organiser une fin d’année plus sereine pour les élèves et les personnels en mettant en place les adaptations pédagogiques nécessaires, notamment sur la question des examens en collège et lycée.

 

Nous ne pouvons pas Ă©voquer la reprise sans parler vaccination. L’Unsa-Education, en intersyndicale, a Ă©crit au premier ministre pour demander une rĂ©vision de la stratĂ©gie vaccinale pour une priorisation des personnels des Ă©coles et Ă©tablissements scolaire, avec d’autres catĂ©gories elles-aussi exposĂ©es. Cette demande s’accompagne aussi de celle de suspension du jour de carence pour les arrĂŞts maladie en cas d’effets indĂ©sirables dus au vaccin et de gratuitĂ© totale des tests RT-PCR dans le cadre des campagnes du ministère. La participation forfaitaire de 1€ Ă©tant inacceptable!
Si le Président de la République a donné une réponse à la demande de révision de cette stratégie vaccinale pour les personnels exposés au risque de contamination dont ceux des écoles et des établissements, pour l’UNSA Education, ces annonces nécessitent d’être précisées et opérationnalisées : l’accès prioritaire à la vaccination pour l’ensemble des personnels doit être mis en oeuvre le plus rapidement possible.

 

Enfin, l’UNSA Education souhaite bon courage aux personnels éreintés, qui vont encore devoir bricoler des protocoles ou des cours en distanciel, et vont encore attendre des consignes qui ne viendront pas
L'UNSA Education et ses syndicats seront présents à leurs côtés pour les informer, les conseiller et les accompagner dans les jours qui viennent.

 

 

 

Compte-rendu

 

 

  • Point sur les conditions de travail dans le contexte sanitaire

>> Evolution de la situation sanitaire

Suite Ă  notre demande, les informations concernant les chiffres de la situation sanitaire sont disponibles en ligne : https://www.ac-montpellier.fr/pid32755/presse.html. Voici un bilan des relevĂ©s depuis le 22 janvier :

 

Point au …

(données arrêtées au Jeudi 13h)

Ecoles fermées

Collèges fermés

Classes fermées

22/01

0

0

19

29/01

0

0

16

05/02

5

1

5

12/02

4

0

14

05/03

0

0

0

12/03

0

0

10

19/03

0

0

7

26/03

5

1

29

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour les personnels, au 26 mars, c’est 145 cas covid au lieu de 68 la semaine précédente…

Pour l’UNSA Education, ces informations sont importantes afin d’éviter la suspicion et les craintes inutiles. Elles ne font que révéler malheureusement ce que nous avions prévu et n’a pas été suffisamment anticipé, nous amenant de nouveau dans une situation générale d’enseignement à distance.

 

Le Conseil de prĂ©vention acadĂ©mique indique que, pour l’Aude et contrairement au Gard par exemple, les chiffres sont en augmentation mais pas significative : il observe la mĂŞme Ă©volution que sur les autres pĂ©riodes.

Concernant la multiplication des fermetures, la Dasen précise que, dans le cas du variant sud-africain, la personne contact de cas contact est considérée comme contact, contrairement aux situations précédentes.

 

Par ailleurs, l’UNSA Education a demandé à ce que certaines démarches administratives supplémentaires et chronophages créées par une crise Covid soient gérées différemment afin de ne pas rajouter encore des tâches supplémentaires aux directeurs. En effet, en cas de cas avéré, il est demandé aux directeurs.trices de remplir un tableau de coordonnées des parents. Or, ce travail s’avère extrêmement chronophage alors que tous ces éléments sont consultables sur ONDE, auquel l’administration a accès.

>> Suite à notre demande, la Dasen indique que les directeurs.trices peuvent demander l’aide des E-Run pour faciliter la manipulation avec ONDE.

 

Dans le cadre du protocole sanitaire et pour vérifier les capacités d’aération dans les établissements, le Conseil Départemental a lancé une campagne de vérification des aérations, éléments ouvrants et VMC des collèges.

L’UNSA Education a relevé cette précaution importante réalisée par le conseil départemental.

L’UNSA Education a demandĂ© que l’administration communique les Ă©lĂ©ments vĂ©rifiĂ©s par le CD aux mairies afin que les communes puissent rĂ©aliser cette disposition ; mais aussi aux directeurs.trices d’école pour qu’ils.elles puissent, s’ils.elles le souhaitent le demander en conseil d’Ecole.

 

>> Organisation des dépistages dans les établissements

Pour rappel, les dépistages concernent uniquement les personnels volontaires et les élèves pour lesquels les responsables ont donné leur accord.

Les tests salivaires mis en place relèvent de deux dispositifs :

  • Des Ă©coles sentinelles dont la liste est Ă©tablie sur plusieurs phases et permettant de pouvoir avoir une idĂ©e statistique de la situation sanitaire dans le dĂ©partement : jusqu’à la semaine 12, aucun cas positif n’a Ă©tĂ© dĂ©tectĂ© pour 1 533 tests/Ă©lèves et 52 tests/adultes. En revanche, les informations recueillies par le SE-Unsa 11 montrent des cas positifs sur les semaines 13 et 14, engendrant plusieurs fermetures de classes…
  • Des tests « One-shot Â» permettant d’aider Ă  la gestion de crise lorsqu’une Ă©cole ou un collège a un nombre de cas avĂ©rĂ©s ou cas contacts important.

Les résultats ne sont donnés qu’aux familles (pour des raisons de confidentialité) ainsi qu’au médecin scolaire référent de la DSDEN.

 

Pour l’UNSA Education, après les annonces de M. le Président de la République, il est important de déjà prévoir le retour en classe prévu en mai, en prenant en compte les leçons de ces dernières semaines afin de mieux anticiper. Au-delà des dépistages, il est indispensable qu’après les soignant.e.s et les personnes vulnérables, avec d’autres catégories de travailleuses et de travailleurs, les personnels des écoles et établissements scolaires volontaires bénéficient d’un accès prioritaire à la vaccination, et demandent également :

  • Que cet accès prioritaire ne soit pas transformĂ© en usine Ă  gaz administrative,
  • Que la confidentialitĂ© des choix individuels soit parfaitement respectĂ©e,
  • La suspension du jour de carence en cas d’arrĂŞt-maladie occasionnĂ© par des effets indĂ©sirables dus au vaccin
  •  
  • Suivi des prĂ©conisations de visite 

En revenant sur une visite rĂ©alisĂ©e sur un Ă©cole carcassonnaise, l’Unsa Education a pointĂ© le manque de fourniture des conclusions du DTA (diagnostic amiante). En fait, ce n’est pas un cas isolĂ© car aucune Ă©cole de Carcassonne n’a Ă©tĂ© destinataire des conclusions du diagnostic amiante, et ce en totale illĂ©galitĂ©. En effet, la loi indique que les personnels doivent avoir connaissance de la prĂ©sence ou non d’amiante sur leur lieu de travail.

Devant l’illĂ©galitĂ© de cette situation qui concerne toutes les Ă©coles carcassonnaises, l’UNSA Education a demandĂ©, de nouveau, qu’une action soit menĂ©e par l’administration et l’avis que nous avons proposĂ© a Ă©tĂ© votĂ© Ă  l’unanimitĂ© :

AVIS proposé par l’Unsa Education

La visite du CHSCTSD de l’Aude dans une école de Carcassonne il y a 3 ans a mis à jour le manque d’information sur le DTA dans toutes les écoles de cette commune.

Les membres du CHSCT de l’Aude demandent le respect de la loi concernant l’information du DTA aux personnels des établissements de Carcassonne.

L’UNSA Education reste vigilante au suivi des préconisations de visite et se réjouit des avancées obtenues dans plusieurs écoles et collèges.

 

  • Fiches RSST et DGI

A chaque réunion, un point sur les fiches du Registre Santé et Sécurité au Travail et Danger Grave et Imminent est effectué. Si vous souhaitez avoir des informations sur votre saisine du CHSCT, contactez-nous.

Des solutions sont apportées et dans des cas précis, l’Inspecteur Santé et Sécurité peut intervenir dans les établissements.

En cas de situation difficile, l’UNSA est Ă  vos cĂ´tĂ©s pour vous conseiller et vous Ă©pauler !

 

Depuis le 1er juillet 2020, ce sont 90 fiches qui ont été mises à connaissance du CHSCTSD et étudiées lors du groupe de travail précédent (78 pour des écoles et 12 pour des collèges et lycées).

Lors de ce CHSCTSD, l’UNSA Education a tout particulièrement insistĂ© sur les problĂ©matiques suivantes :

 

>> Conflits inter-personnels 

Etant donnĂ© le nombre encore trop important de signalements relevant de conflits inter-personnels, l’UNSA Education a demandĂ© que des actions concrètes de prĂ©vention et de formation soient menĂ©es afin de faciliter le travail en Ă©quipe, le bien-ĂŞtre de chacun au travail et ainsi anticiper et Ă©viter ces situations. L’avis que nous avons proposĂ© a Ă©tĂ© votĂ© Ă  l’unanimitĂ© :

AVIS proposé par l’UNSA Education

Les fiches au registre RSST démontrent des conflits inter-personnels qui s’enkystent malgré les efforts d’accompagnement des équipes de circonscription.

Les membres du CHSCT de l’Aude demandent qu’un protocole soit réalisé sur la gestion de ces situations ainsi qu’un groupe de travail pour évoquer des axes de prévention.

L’UNSA Education a par ailleurs rappelé en groupe de travail que, dans ces situations, une personne plus qu'une autre ne peut être ciblée comme le fautif, un problème relationnel ayant le plus souvent une double-responsabilité entre les personnes engagées dans le conflit.

 

>> Difficultés vocales liées au port du masque

Suite Ă  la rĂ©ponse insuffisante de Mme la DASEN Ă  l’avis exprimĂ© lors de la dernière sĂ©ance, l’UNSA Education a rĂ©itĂ©rĂ© sa demande de prise en charge financière des amplificateurs de voix et autres alternatives techniques Ă©ventuelles afin d’amĂ©liorer les difficultĂ©s vocales attestĂ©es mĂ©dicalement.

 

>> Quid des enseignant.e.s documentalistes ?

Les protocoles se succèdent dans l’Education nationale sans qu’aucun ne prenne vraiment en compte la situation spĂ©cifique des documentalistes. 

L’UNSA Education a fait part de la nĂ©cessitĂ© d’intĂ©grer les problĂ©matiques spĂ©cifiques des conditions de travail des enseignant.e.s documentalistes dans les protocoles sanitaires en vigueur et surtout ceux Ă  venir afin de mieux les accompagner dans la concertation avec la gestionnaire.

L’Inspecteur santé et sécurité au travail précise qu’un travail est déjà en cours au rectorat sur les conditions de travail des profs doc.

 

>> Scolarisation alternĂ©e en 4e/3e ?

L’UNSA Education a fait part de la nécessité de mieux prendre en compte les situations particulières de certains établissements et les demandes qui avaient été effectuées, notamment au sein des Conseils d’Administration.

 

>> Refus de port du masque Ă©lèves au moyen de certificats mĂ©dicaux 

L’UNSA Education a encore une fois alertĂ© sur les tensions et pressions des parents d’élèves sur les Ă©quipes enseignantes. ConsĂ©quence de ces situations, de nombreux arrĂŞts de travail ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©s : nos collègues sont extĂ©nuĂ©s. Cet indicateur de souffrance au travail extrĂŞme doit ĂŞtre pris en compte par l’administration.

L’UNSA Education a rappelé qu’en cas de multiplication des accidents de travail (si l’arrêt de travail est dû aux mauvaises conditions de travail), une enquête doit être menée sur la gestion de la situation afin d’éviter de réitérer ce problème.

Pour rappel, l’UNSA Education, par le biais du SE-Unsa, a déjà alerté procureur, ordre des médecins et presse sur la problématique des parents réfractaires au port du masque et le CHSCT ministériel a également été saisi.

 

  • Diagnostics obligatoires : DTA, qualitĂ© de l’air, radon

Ces diagnostics sont obligatoires et les Ă©tablissements doivent en ĂŞtre informĂ©s des conclusions. Si vous n’avez pas une communication de ces conclusions, n’hĂ©sitez pas Ă  saisir le registre santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail.

L’UNSA Education a par ailleurs rappelé que, dans les écoles, ce diagnostic ne devait pas s’effectuer à la charge et sous la responsabilité du directeur mais qu’il relève de la compétence des collectivités.

 

  • Conditions de travail des personnels AESH

De trop nombreux signalements RSST font mention de conditions de travail difficiles pour les AESH : faits de violence du fait d’élèves, non remplacement, avenant rĂ©gulier Ă  la mission ne favorisant pas le suivi des Ă©lèves, … La mise en place des PIAL est pour le moment chaotique et ne prend pas nĂ©cessairement les aspirations des AESH.

Même si un groupe de travail se met en place au niveau académique, la mise en place des PIAL relève du ressort départemental. Dans la continuité de l’avis que l’UNSA Education a soumis lors du CHSCTSD du 10 décembre 2020, l’UNSA Education a voté un nouvel avis demandant la mise en place d’un groupe de travail sur les conditions de travail des AESH avant le prochain CHSCT.

L'UNSA Education a également rappelé l'impact sur les élèves et les conditions de travail de tous en cas du non remplacement des AESH. Cette situation démontre, s'il le fallait encore, l'importance et le rôle crucial des AESH dans l'Ecole Inclusive : il est temps que l'Education Nationale le reconnaisse et en soit reconnaissant.

 

  • Bilan intermĂ©diaire des accidents de service

Dans ce bilan, nous constatons que, de nouveau, les accidents de service restent particulièrement dus à l’agression du fait d’élèves.

L’UNSA Education accompagne et soutient Ă©galement les personnels : l’UNSA Education rappelle l’existence d’un protocole « Agression du fait d’enfant Â». N’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter pour obtenir un accompagnement spĂ©cifique.

 

  • DĂ©matĂ©rialisation des registres RSST et DGI

Une augmentation significative des signalements montre une certaine rĂ©ussite de la dĂ©matĂ©rialisation actuelle des registres RSST et DGI : l’UNSA Education ne peut que s’en rĂ©jouir.

Pour rappel, la marche Ă  suivre est ici : article.

Avant de complĂ©ter une fiche RSST, prenez conseil auprès d’un membre CHSCT de l’UNSA Education qui pourra appuyer votre signalement en instance ! N’oubliez pas de nous envoyer copie de votre fiche pour suivi.

Plusieurs sollicitations techniques que nous avons effectuĂ©es ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© suivies et les soucis techniques de l’application sont en passe d’être rĂ©glĂ©s. Cependant, quelques problèmes techniques subsistent, notamment pour les notifications aux directeurs et aux assistants de prĂ©vention afin de ne pas surcharger le travail de ces derniers : après avoir remerciĂ© les services en charge du dĂ©veloppement de la dĂ©matĂ©rialisation, l’UNSA Education a sollicitĂ© que ces problèmes puissent ĂŞtre rĂ©solus rapidement.

L’UNSA Education a par ailleurs exigĂ© une meilleure visibilitĂ© de tous les signalements transmis par les membres du CHSCT : nous restons vigilants Ă  tous les signalements, vous pouvez compter sur nous ! 

 

 
 
 
 
ALC