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CAPD du 18 mars 2021 : Mouvement 2021 - Recours avis - temps partiels - Absences....
Article publié le vendredi 19 mars 2021.
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La CAPD avait pour seul point les recours sur les avis de rendez-vous de carrière.

Pour autant, le SE-Unsa a posé des questions sur:

- Mouvement 2021 (le compte à rebours est lancé!!!)

- Temps partiels et disponibilité

- Autorisation d'absence

- Classe exceptionnelle

- Prime informatique chez PSYEN et Rased

- Fusion des remplaçants

- Rupture conventionnelle

- CAPPEI

- DĂ©charges de direction

- Stage de réussite

- Retraites

Tout est dans le compte -rendu de vos Ă©lu.e.s

 

DĂ©claration du SE-Unsa

Depuis le début de cette crise sanitaire, les enseignant.e.s se sont très majoritairement engagés, bien au-delà de leur cadre de travail habituel pour que le service public d’éducation joue pleinement son rôle et ne creuse davantage les inégalités scolaires, le plus souvent liées aux inégalités sociales.

 

Face à l’épuisement de nos collègues, le SE-Unsa demande avec insistance que tout soit mis en oeuvre pour permettre aux enseignants de se concentrer exclusivement sur leurs élèves et la gestion de crise. Cela passe bien évidemment par une gestion des ressources humaines facilité, bienveillante et bientraitante.
C’est pourquoi, le SE-Unsa vous alerte, Madame la Directrice académique, sur des problèmes de versements de salaires ou des autorisations d’absence accordées sans traitement.

 

Mesurez-vous les conséquences en terme de motivation ou de stress quand, sans aucune communication et parfois aucune raison, nos collègues voient leurs salaires amputés ?
Quelle évaluation de votre action managériale faites-vous quand vous acceptez l’absence d’un.e collègue, certes sur autorisation, mais sans traitement ?
En cette crise où l’on apprend des termes sanitaires, comment voyez-vous la balance bénéfice-risque sur un avis PPCR injuste d’un.e collègue, point à l’ordre du jour de cette CAPD ?
Que répondez-vous à un.e collègue qui demande une autorisation d’absence pour siéger à l’équipe de suivi de scolarisation de son enfant en situation de handicap ?

 

Nos collègues sont enseignant.e.s. Ils.elles ne connaissent ni le langage ni les rouages de l’administration. Et, dans ce contexte sanitaire, faire perdre du temps et de l’énergie à nos collègues sur des recours est au mieux contre-productif, au pire maltraitant.
Le sentiment d’injustice lié aux efforts qu’ils fournissent depuis maintenant 1 an est grand lorsqu’on s’absente pour des raisons valables quelques heures, sans gêner le service et qu’on perd une journée entière de salaire.

 

Dans ce climat difficile, dans l’intérêt de nos collègues et par répercussion pour l’Ecole, solutionner les situations que le SE-Unsa vous soumettra permettra de ne pas maintenir les enseignants dans un climat de tension, tout en faisant preuve de reconnaissance et de considération.
Etes-vous prête, Madame la Directrice Académique, à réparer les erreurs mais aussi le lien avec les personnels ?

 

 

Compte-rendu

 

La DASEN indique que les soucis de salaire ne relèvent pas de sa décision. Elle précise que les services s’y attellent de façon intense pour faire en sorte que cela s’améliore.

 

Demandes de recours sur les avis rendez-vous de carrière

 

La CAPD a examiné les recours formulés par des enseignant·e·s qui souhaitaient contester l’appréciation de la DASEN suite à leur rendez-vous carrière.

 

Après 12 demandes de recours gracieux, seulement 4 collègues ont continué la procédure de recours et saisi la CAPD.

Sur ces 4 recours, un est arrivé hors délais et n’a donc pas pu être traité.

Par contre, le délai de recours d’un.e collègue court toujours. Si la demande était envoyée dans les temps, ce recours serait examiné lors de la prochaine CAPD.

 

Ces 3 collègues ont recueilli un avis final de la DASEN, basé sur la grille d’évaluation des compétences remplie par l’IEN suite au rendez-vous carrière.

A la vue de la grille, nos collègues ont observé que l’avis ne correspond pas à leurs compétences. En effet, pour ces collègues, le nombre de compétences excellentes est indéniable. Pour autant, la DASEN a émis un avis très satisfaisant et n’a pas voulu revenir sur son évaluation.

 

Pourquoi une telle diffĂ©rence entre la grille de compĂ©tences et l’avis Ă©mis par la DASEN ?

Parce ce que ce n’est pas seulement sur les compétences et la valeur professionnelle que sont basés les avis. Et c’est là que réside le scandale.

La DASEN nous explique que la campagne de promotion est annuelle, elle est différente chaque année, il s’agit d’évaluer les personnes et de formuler un avis correspondant à la campagne de promotions de l’année. En d’autres termes, les enseignant.e.s sont évalués en fonction des autres et des années. Votre valeur professionnelle va alors dépendre de la valeur du contingent.

Donc, si, malheureusement pour vous (et heureusement pour les élèves et l’Ecole), les collègues qui sont évalué.e.s la même année sont extrêmement compétent.e.s, vous risquez un avis satisfaisant car vous satisfaites au service autant que les autres.

De plus, la DASEN précise que lorsque l’on est dans le passage à la hors classe, il y a la classe exceptionnelle derrière et il y a des modalités d’excellent avec quota.

 

Pour le SE-Unsa, cette forme d’évaluation est malhonnête et dévalorisante.

Comment se sentir valorisĂ© et Ă©valuĂ© Ă  sa juste valeur dans ce contexte ?

Le SE UNSA s’est opposĂ© Ă  ce système et Ă  nouveau positionnĂ© contre l’existence de ces quotas car les enseignant·e·s ne peuvent pas ĂŞtre apprĂ©cié·e·s Ă  leur juste valeur. En effet, en fixant un nombre d’avis, des collègues qui auraient mĂ©ritĂ© un avis très favorable ou excellent ne pourraient en bĂ©nĂ©ficier, faute de « place Â». 

Le SE-Unsa a à nouveau revendiqué auprès de la DASEN l’explicitation de critères objectifs discutés avec les représentants du personnel et connus par les enseignant·e·s.

Le SE-Unsa fera remonter cette situation au niveau national.

Dans leur dĂ©marche de recours, les collègues qui ont contestĂ©s l’apprĂ©ciation finale se sont positionnĂ©s selon la grille complĂ©tĂ©e, l’évaluation de l’IEN et l’apprĂ©ciation gĂ©nĂ©rale de l’IEN pour juger de l’avis DASEN. En fait, ils se sont positionnĂ©s en Ă©valuateurs, comme ils le font tous les jours dans leurs classes : nos collègues Ă©valuent chaque Ă©lève individuellement sur ses compĂ©tences propres et pas en fonction des autres. Cette logique ne s’applique apparemment pas pour ces mĂŞmes personnels.

Le SE-Unsa a tenu à exposer les nombreux retours de collègues exprimant leur mal être et manque de reconnaissance face à des avis jugés injustes, même s’ils n’ont pas osé faire un recours gracieux.

 

La DASEN entend qu’à titre personnel ce soit déstabilisant mais nous sommes sur une campagne cette année avec une qualité de l’ensemble des promouvables qui n’est pas la même que celle de la campagne du passage à échelon précédente.

Ce qui signifie qu’un avis satisfaisant cette année, aurait été excellent l’année précédente. L’administration a oublié que nous n’étions pas dans une logique de concurrence mais d’évaluation de la valeur professionnelle.

 

La DASEN ne souhaite pas réévaluer les appréciations des collègues ayant formulés un recours.

 

La prochaine CAPD qui étudiera les promotions accélérées aura lieu jeudi 8 avril. N'oubliez pas de nous envoyer votre fiche de suivi !

 

Questions diverses

 

  • Mouvement : nous y voilĂ  !

 

-Quelles sont les dates de saisie de vĹ“ux du mouvement 2021 ?

 

du 6 au 15 avril 2021

 

La note de service récapitulative arrivera d’ici peu, le SE-Unsa vous informera dès sa publication

 

Pour vous aider, comme chaque annĂ©e, le SE-Unsa organise des formations en visio pour que vous guider dans votre mouvement :

Découvrez les 3 pièges à éviter, les stratégies et savoir définir ses priorités, toutes les compétences du SE-Unsa condensées en une formation

Les inscriptions formation mouvement

pour les PES, T1, T2, T3

 

Le SE-Unsa vous informe au grès du mouvement.

Le SE-Unsa accompagne ses adhĂ©rents dans des RDV personnalisĂ©s :

VĂ©rification des vĹ“ux, dĂ©tection d’anomalies, maximiser ses vĹ“ux… 

Des précisions ici.

 

 

-Quand sont prĂ©vus les rĂ©sultats ?

 

le 7 juin 2021

Attention, il ne s’agit à ce stade qu’une date prévisionnelle

Le SE-Unsa a demandé que cette communication tardive soit revue afin de pourvoir prendre contact avec les écoles.

 

  • Temps partiels/disponibilitĂ©

Quand nos collègues recevront-ils une rĂ©ponse ?

Toutes les demandes sur autorisation seront-elles acceptĂ©es ? Quelles sont les critères de prioritĂ© sur ces demandes sur autorisation ?

 

Les réponses devraient être données dans la semaine avant les vacances de printemps entre le 8 et le 15 avril.

La DASEN indique qu’elle ne sait pas à ce stade si des demandes seront refusées.

Pour les temps partiels, avant de refuser, un regard sera porté sur la quotité.

Pour les disponibilités, si celle-ci est acceptée depuis plusieurs années, ce sont ces situations qui seront moins prioritaires.

 

  • Autorisations d’absence

-Sur l’application dĂ©diĂ©e aux demandes, seule la circulaire de l’HĂ©rault est indiquĂ©e. Or, nos collègues se fient Ă  ces informations. Serait-il possible d’associer la circulaire audoise Ă  l’application ?

-Quelle dĂ©cision est prise concernant les demandes d’autorisation d’absence pour participation Ă  l’ESS ou Ă©quipe Ă©ducative de son enfant en situation de handicap ?

-Recours concernant des autorisation d’absence sans traitement :

Quand nos collègues auront-ils une rĂ©ponse positive ?

 

Du point de vue de la DASEN, il y a des règles « droits et obligations des fonctionnaires Â». Elle applique le texte en vigueur.

Le SE-Unsa rétorque que d’une part, le texte associé à l’application de demandes est la circulaire de …l’Hérault et que la seule circulaire du département date de 2015 et ne correspond pas aux décisions émises.

La DASEN reconnaĂ®t le dĂ©faut d’information sur le sujet et qu’une mise Ă  jour en fonction du texte de 2017 devra ĂŞtre rĂ©alisĂ©e. L’administration va rappeler ce texte pour expliciter son refus ou le maintien de l’autorisation sans traitement. Afin de pouvoir « faire preuve de bienveillance Â», la DASEN demande aux personnels qui souhaitent une autorisation d’absence avec traitement qu’ils expliquent leur demande par un courrier joint.

Si vous êtes impactés par une décision sans traitement lors de votre autorisation d’absence, n’hésitez pas à nous contacter pour aide et conseil.

 

Concernant les demandes pour participer à l’ESS de son enfant, la DASEN nous confirme que la grande bienveillance est de rigueur. C’est tout ce que le SE-Unsa demande.

 

  • Classe exceptionnelle

Plus besoin de candidater, cela se fait automatiquement comme pour la Hors classe. Consultez notre article.

L’administration attend le décret pour publier une circulaire.

Pour s’assurer de votre éligibilité, le SE-Unsa vous conseille de bien vérifier votre dossier IProf, de vous rapprocher de nous s’il s’avérait incomplet.

 

  • Forfait mobilitĂ© durable

Vous avez Ă©tĂ© nombreux Ă  demandĂ© ce forfait suite Ă  nos informations. Le dĂ©cret est encore en attente. 

  • Prime informatique

Quand les PSYEN et Rased recevront-ils la prime ?

 

Cette question a déjà été réglée par le SE-Unsa

En effet, le rectorat avait fait mine de ne pas comprendre le décret et n’avait pas mis en paiement cette prime pour nos collègues.

Après une action rapide du SE-Unsa, le rectorat a rectifié son erreur et nos collègues ne vont pas tarder à toucher cette prime.

 

  • Fusion des brigades

Quand nos collègues recevront-ils une information sur leur changement d’affectation ?

Quelle bonification et/ou prioritĂ© leur sera accordĂ©e dans le cadre du mouvement ?

 

La DASEN explique que les collègues auront un courrier de changement d’étiquetage du remplacement. Sont concernées les collègues sur TRBDASH ou Formation Continue.

Comme il ne s’agit pas de changement d’affectation ni de type de poste, elle précise qu’il n’y a pas de mesure de carte scolaire donc pas de bonification.

 

Le SE-Unsa, seul, s’est insurgé contre cette injustice.

En réponse, la DASEN indique que les collègues TRBD feront une fiche de vœux pour dire ce qui les intéressent au niveau des remplacements et qu’une transformation de poste ferait perdre aux intéressés leur ancienneté dans le poste.

Le SE-Unsa souligne l’impact sur nos collègues BD FC. Leurs conditions de travail sont clairement sont impactées.

Un groupe de travail sur l’organisation des remplacements doit avoir lieu lundi 22 mars. Le SE-Unsa demandera que les collègues TRBDFC soient prioritaires sur les missions Formation Continue, compte tenu de cette situation mais surtout de leur expertise.

 

  • Rupture conventionnelle

Combien de demandes ont Ă©tĂ© effectuĂ©es depuis la mise en place ? Combien de ruptures ont Ă©tĂ© actĂ©es ?

 

4 demandes en 2021 dont 2 qui n’avaient pas pu être satisfaites en 2020

 

  • CAPPEI

Quand sera publiĂ© l’appel Ă  candidature pour la formation CAPPEI ?

Quand sera publiĂ©e la circulaire cadrant les modalitĂ©s de CAPPEI par VAE ?

 

La circulaire CAPPEI sera publiée prochainement. Le SE-Unsa vous informera bien évidemment.

Une réunion d’information est prévue mercredi 7 avril.

 

Pour le CAPPEI en VAE, cette nouvelle disposition est en cours d’élaboration au niveau académique avec les IEN ASH. Les infos du SE-Unsa sont ici.

 

  • DĂ©charges direction

Nos collègues nous ont fait part de difficultés pour la mise en place de leur décharge.

Sur quelles Ă©coles les directeurs.trices attendent encore des jours de dĂ©charge ?

 

Le SE-Unsa a menĂ© une enquĂŞte auprès des directeurs.trices des Ă©coles de 1 Ă  3 classes. Grâce aux retours de nos collègues, nous avons pu constater que l’administration m’était tout en Ĺ“uvre pour que les directions soient dĂ©chargĂ©es. Quelques cas sont encore Ă  dĂ©plorer et le SE-Unsa a fait remonter ces situations pour que nos collègues impactĂ©.e.s puissent obtenir les jours dus.  

 

Le SE-Unsa doit négocier lundi sur la sanctuarisation des décharges de direction des écoles de 1 à 3 classes ainsi que de l’organisation lors d’un groupe de travail.

 

  • Stages de rĂ©ussites

Les stages seront-ils mis en place ? S’adresseront-ils Ă  tous les niveaux de classes ?

 

La circulaire sera publiée prochainement, ces stages sont ouverts à tous les niveaux de classe.

 

  • Demandes de retraite

A ce jour : 25 demandes de retraites enregistrĂ©es pour le 31 aoĂ»t

 

 

 

 

 
 
 
 
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