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DisponibilitĂ© et rĂ©intĂ©gration : circulaire 2021
Article publié le vendredi 15 janvier 2021.
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Vous souhaitez être en disponibilité à la rentrée 2021 ? Ou au contraire ne plus l'être ?

La circulaire de demande accompagnée de son annexe est parue. Vous la trouverez en bas de cet article.

 

La demande de mise en disponibilitĂ© ou de rĂ©intĂ©gration est Ă  envoyer Ă  la DIPER avant le 1er mars 2021.

La disponibilitĂ© est la position du fonctionnaire qui, placĂ© hors de son administration d’origine, cesse de bĂ©nĂ©ficier de ses droits Ă  l’avancement et Ă  la retraite

Ce que la circulaire ne vous dit pas et que le SE-Unsa vous dit :

Le fonctionnaire conserve ses droits Ă  l'avancement d'Ă©chelon et de grade pendant 5 ans maximum:

-> Si la disponibilitĂ© est accordĂ©e pour Ă©lever un enfant de moins de 12 ans, donner des soins Ă  un enfant Ă  charge, Ă  son Ă©poux ou partenaire de PACS ou Ă  un ascendant Ă  la suite d'une maladie grave, 

-> S'il exerce une activitĂ© professionnelle (600h par an minimum) pendant une disponibilitĂ© accordĂ©e ou renouvelĂ©e Ă  partir du 7 septembre 2018 pour convenances personnelles, suivre son Ă©poux (ou PACS) tenu de dĂ©mĂ©nager pour raisons professionnelles, pour crĂ©er ou reprendre une entreprise ou pour des Ă©tudes ou recherches prĂ©sentant un intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral.

Le fonctionnaire perd le bĂ©nĂ©fice de l’affectation dĂ©tenue et ce, mĂŞme si la nomination a Ă©tĂ© prononcĂ©e Ă  titre dĂ©finitif.

Dans le cadre de mouvements académiques et/ou départementaux, cette période ne pourra pas être prise en compte au titre du calcul de l’ancienneté générale de service.

La disponibilitĂ© est accordĂ©e sur l’annĂ©e scolaire.

La disponibilitĂ© entraĂ®nant la perte de son poste, la participation aux opĂ©rations de mouvement est donc impĂ©rative lorsque l’on souhaite reprendre son activitĂ©.

Les fonctionnaires qui sollicitent une disponibilité et qui souhaitent exercer une activité privée sont tenus d'en informer par écrit l'autorité dont ils relèvent un mois au plus tard avant la cessation de leurs fonctions.

 

Il existe deux types de demandes :

La disponibilitĂ© Ă  la demande de l’intĂ©ressĂ© :

Elle peut ĂŞtre accordĂ©e, sous rĂ©serve de nĂ©cessitĂ© de service pour :

  • Ă©tudes ou recherches
  • convenances personnelles
  • crĂ©er ou reprendre une entreprise 

La disponibilitĂ© de droit :

Elle est accordée :

  • pour Ă©lever un enfant âgĂ© de moins de 12 ans
  • pour donner des soins Ă  un enfant Ă  charge, au conjoint, au partenaire avec lequel le fonctionnaire est liĂ© par un PACS, ou Ă  un ascendant Ă  la suite d'un accident ou d'une maladie grave  ou atteint d'un handicap nĂ©cessitant la prĂ©sence d'une tierce personne
  • pour suivre son conjoint
  • pendant la durĂ©e de son mandat 

 


   Circulaire disponibilitĂ©   
(1.3 Mo)
 
 
 
 
ALC