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Personnel vulnérable dans la Fonction Publique
Article publié le vendredi 30 octobre 2020.
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Une ordonnance du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui restreignait les pathologies ouvrant droit à la possibilité d’être en télétravail ou en ASA.

Nous sommes donc dans l’attente de la transposition de ces dispositions au sein de notre ministère.

Le 15 octobre 2020, le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du Conseil d’Etat a rendu une ordonnance qui suspend l’exĂ©cution des articles du dĂ©cret du 29 aoĂ»t 2020. Ces articles rĂ©duisaient Ă  quatre – contre onze auparavant – les situations dĂ©finissant les critères de vulnĂ©rabilitĂ©, excluant ainsi certaines personnes, considĂ©rĂ©es prĂ©alablement comme vulnĂ©rables, du droit d’être placĂ©es en situation de tĂ©lĂ©travail ou d’ASA.

Lundi 19 octobre 2020, le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’Unsa Fonction publique, Luc FarrĂ© a Ă©tĂ© reçu par la ministre de la transformation et de la Fonction publiques, Mme AmĂ©lie de Montchalin.

 Il lui a Ă©tĂ© prĂ©cisĂ© que la nouvelle doctrine Ă©tait en cours d’élaboration suite Ă  la dĂ©cision du Conseil d’État. C’est donc l’ancien dĂ©cret qui devrait s’appliquer. Le Conseil d’État a toutefois validĂ© le retour au travail des proches des personnes vulnĂ©rables.

Le SE-Unsa et l’Unsa Fonction Publique saluent l’ordonnance du Conseil d’Etat. Ils avaient vivement dénoncé le décret du 29 août dès sa parution. Le SE-Unsa et l’Unsa Fonction Publique demandent au gouvernement de maintenir la liste initiale du 5 mai 2020 des critères de vulnérabilité, définie par le Haut Conseil de Santé Publique.

En effet pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction Publique, compte tenu de la situation épidémique, la protection des agents vulnérables est indispensable.

Désormais, nous attendons que le Ministère prenne les décisions en rapport avec l’ordonnance du Conseil d’Etat et revienne aux dispositions du décret du 5 mai 2020.

Etes-vous considĂ©rĂ© comme personnel Ă  risque ? Voir la dĂ©finition lĂ©gale ICI.

Le SE-Unsa vous conseille de faire établir dores et dèjà un certificat d'isolement pour personne vulnérable selon la liste du HCSP par votre médecin pour envoi par mail à votre IEN/chef d'établissement en demandant votre position statutaire (télétravail ou ASA).

 
 
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